La vérité sur le Conseil Communautaire du 26-09

LA VERITE SUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26-09-2016
Un article, paru dans la presse locale, relate le contenu des débats et votes au conseil communautaire du 26
septembre 2016. Il est conforme au compte-rendu officiel diffusé par le conseil communautaire, consultable sur
le site de la Communauté de communes et au panneau d’affichage du siège, à Bâgé.
Ce compte rendu ne reflète pas la vérité des dossiers traités en réunion.
Déclaration d’intention d’aliéner – SCI Les Salins – Commune de Replonges : parcelles ZM 251- 252- 253- 254
– Exercice du droit de préemption
« Il a été décidé d’exercer le droit de préemption au prix rapporté dans la déclaration d’aliéner. »
Il s’agit d’Alternativ’stockage-déménagements Prudent et des sociétés immobilières qui leur sont liées.
La société n’aurait pas transféré, à la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, la propriété des parcelles
sur lesquelles les bâtiments ont été construits, par la C.C.P.B., en vue d’un crédit bail immobilier.
Depuis septembre 2014, le crédit bail immobilier prévu n’a toujours pas été signé, l’entreprise jouit des locaux,
sans payer le moindre loyer. De fait, la communauté de communes est la seule responsable du prêt souscrit par
elle (884 000 euros) et des mensualités y afférentes représentant 7652 euros/mois.
Qui paye toutes les annuités d’emprunt depuis deux ans ? NOUS
ZA Feillens-Replonges : lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique – Rectificatif
« Il convient de rectifier la délibération, l’ensemble des parcelles à exproprier se trouvant sur la commune de Replonges et non sur Feillens. Afin d’assurer la
maîtrise foncière complète pour terminer l’extension et la commercialisation de la ZA Feillens Replonges, et après rectificatif, les parcelles à exproprier sont les
suivantes : Commune de Replonges, section ZA : 67 - 68 - 76 - 85 - 86 - 87 - 103 - 104 - 245 - 242 – 241. »
La communauté de communes s’aperçoit aujourd’hui qu’il faut une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) , seul cadre
possible pour une expropriation. Pour quelles raisons tous les achats précédents ont-ils été effectués sous la
menace d’une expropriation? Combien de ces parcelles figurent dans l’acte de bail immobilier avec la Société
SONICO ?
Qui a trompé, jusqu’à ce jour, les propriétaires en ZA Feillens-Sud, sur la probabilité
d’une expropriation ?
Pour quelle utilité publique est-il nécessaire d’exproprier, maintenant, ces parcelles
précisément ?
Qui paye toutes ces procédures commandées par la Communauté de Communes du
Pays de Bâgé ? NOUS
ZAI Feillens-Replonges – Parcelle ZA 97 : incorporation du bien présumé sans maître dans le domaine
intercommunal
« Une parcelle située en ZA de Feillens Replonges n’a pas de propriétaire connu et les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. La décision
proposée et adoptée est d’incorporer le bien sis à Replonges lieu-dit Pèteronde dans le domaine intercommunal….. Monsieur le Président précise que le notaire a
fait les recherches prévues par la loi et que ces dernières sont restées infructueuses. »
De quelles recherches parlent le notaire et le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Bâgé ?
Pour retrouver les propriétaires de la parcelle, il suffit de consulter l’annuaire électronique avec le nom qui
figure à la fiche de propriété tenue par les services fiscaux et remise au public à la demande.
Une simple communication téléphonique nous a permis de retrouver la propriétaire. Elle n’habite pas le
département. Elle et ses trois frères sont restés dans l’indivision après le décès de leur mère, née à Replonges.
Cela ne nous a pris que le temps d’une communication téléphonique et ne nous a rien coûté.
Qui usurpe la propriété d’une parcelle en organisant la désinformation ?
ZA Feillens-Replonges : crédit-bail immobilier entre la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et la
SARL SONICO
« Propriétaire d’une centrale d’enrobé à Certines, la SARL SONICO a présenté une demande d’installation à Feillens. Demande qui a été examinée favorablement
et c’est un crédit bail immobilier qui a été retenu pour le financement de l’opération...Un plan de bornage a été réalisé en juillet 2016. »
Le conseil se moque-t-il de nous ?
Le 10-12-2012 le conseil communautaire a décidé de vendre par crédit bail immobilier, à SONICO, une
plate forme aménagée, sur un lot d’environ 26 000m2 en ZA Feillens Sud. Un prêt de 815 000 euros sur
20 ans, au taux de 4,75%, est décidé pour financer la plateforme et la voirie.
Depuis septembre 2014 SONICO dispose de la plateforme. Il y a deux ans que la société l’utilise et y
déploie son activité. Au jour du conseil communautaire, aucun crédit bail n’est signé, aucun loyer payé.
Le 26-09-2016 le conseil communautaire fait croire, par son vote, que l’opération démarre et prépare la
signature du crédit-bail immobilier comme si l’installation était à venir…...
Qui rembourse les travaux et l’emprunt depuis 2 ans ?
NOUS
Quels risques financiers personnels les conseillers et le président ont-ils pris dans toutes
ces affaires ?
AUCUN
Qui paye, chaque mois, le président et les vice-présidents, pour qu’ils gèrent aussi mal
les dossiers de la communauté de communes? NOUS
Qui paye toutes les annuités d’emprunt quand les titulaires de crédit bail ne payent pas
leurs mensualités ?
NOUS
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