etat-major - Préfecture maritime Atlantique

MARINE NATIONALE
DEUXIEME REGION MARITIME
Brest, le 18 février 1977
ETAT-MAJOR
ARRETE N° 03/77
Interdisant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine en baie de Quiberon.
(Modifié par l’arrêté n° 03/80 du 23 janvier 1980)
Le Préfet maritime de la deuxième région
VU l’ordonnance royale du 14 juin 1844 concernant le service de la marine ;
VU la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (art.
63) ;
VU le décret du 1er février 1930 ;
VU l’article R. 26, § 15 du code pénal ;
ARRETE
Article 1er :
En raison de la présence d’une épave contenant des munitions dangereuses, il est
interdit à tout bâtiment ou embarcation de mouiller, de draguer, de chaluter ou de
faire usage d’engins traînants dans la zone définie ci-après. La plongée sousmarine est également interdite dans cette même zone.
Article 2 : (Modifié par l’arrêté n° 03/80 du 23 janvier 1980)
La zone interdite est définie par un cercle de 250 mètres de rayon centré sur le
point situé à 2880 mètres dans le 88,5° du clocher de St-Pierre de Quiberon.
Cette zone est également signalée comme zone dangereuse sur les cartes du
Service hydrographique.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux
peines prévues par l’article R. 26, § 15 du code pénal ainsi qu’à l’article 63 de la
loi du 17 décembre 1926.
Article 4 :
Les administrateurs des affaires maritimes, chefs des quartiers d’Auray et de
Vannes, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé : le vice-amiral d’escadre Coulondres