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Divonne
Les bains
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MAGAZIN
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nouvelle équipe municipale
Les Conseillers municipaux
Le maire et ses adjoints
trombinoscope
Liste « Divonne Passionnément »
Véronique Baude
1ère Adjointe au Maire déléguée
aux affaires scolaires, à la petite
enfance, à la cantine et à la
jeunesse
Étienne Blanc
Député-Maire de Divonne-les-Bains
Vincent Scattolin
Maire Adjoint délégué à
l’urbanisme, à l’aménagement
du territoire et à l’informatique
Serge Bayet
Laurence Beccarelli
Jean-François Bernard
John Burley
Chantal Dumont-Crochat
Eric Gavaret
Olivia Hoffmann
Séverine Limon
Liste « Divonne-les-Bains Autrement »
Jean Di Stefano
Jean-Louis Laurent
Isabelle Le Roy
Anne-Valérie Sedille
Nathalie Franck
Maire Adjointe déléguée à la
culture, au patrimoine culturel
et à l’enseignement artistique
Michel Moussé
Maire Adjoint délégué à la vie
associative et sportive
Sandrine Stéphan
Maire Adjointe déléguée
à aux affaires sociales
Alain Kespy
Maire Adjoint délégué
aux travaux et
à l’environnement
Jacqueline Chorand
Gérard Clapot
Véronique Deruaz
Claude-Emmanuel Duchemin
Christelle Niqueletto
Robin Pellaton
Jean-Christophe Plasse
Pascale Rochard
Liste « Divonne, Mieux, Ensemble »
Bertrand Augustin
Roger Loisel
compétences de la Ville
Les compétences des Villes sont identiques quelle que soit leur taille. C’est le Conseil Municipal qui,
par délibérations, règle les affaires de la Ville. Les missions exercées sont réparties en deux catégories :
les compétences traditionnelles et les compétences décentralisées.
Les compétences traditionnelles
Ces compétences sont exercées au nom de l’Etat et ne peuvent être déléguées à un EPCI, Etablissement
Public de Coopération Intercommunale, tel que la Communauté de Communes.
✓ L es fonctions d’état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) et électorales (gestion des
bureaux de vote)
✓ L’action sociale
✓ La sécurité et l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire
Les commissions municipales
Lors du conseil municipal du 30 mars 2014, les conseillers municipaux de Divonne-les-Bains ont créé
8 commissions composées de représentants des différentes sensibilités divonnaises.
Chaque commission étudie, selon son thème, les questions qui seront soumises au conseil municipal. Elle
se réunit en moyenne une fois par mois et prépare les délibérations du conseil municipal en lien avec les
services municipaux concernés.
A Divonne-les-Bains les commissions sont les suivantes :
💼
Affaires sociales

Aménagement du territoire
Economie, Tourisme et Thermalisme
Finances
Scolaire, Jeunesse et Petite Enfance
Travaux et environnement
Vie associative et sportive
Elles sont composées de 6 conseillers sauf les commissions Aménagement du territoire et Economie,
Tourisme et Thermalisme qui en comptent 7.
Retrouvez les compositions des différentes commissions municipales sur www.divonnelesbains.fr/les_commissions.html
compétences de la Ville
Les compétences décentralisées
Les lois de décentralisation ont transféré aux communes des compétences «décentralisées», c’est-à-dire exercées
antérieurement par l’État.
⌂
✎
URBANISME
ENSEIGNEMENT
Dans le domaine de l’urbanisme par exemple :
les maires ont reçu compétence pour délivrer
les autorisations individuelles d’urbanisme, dont
les permis de construire.
Dans le domaine de l’enseignement, la Ville a en
charge les écoles préélémentaires et élémentaires
(création et implantation, gestion et financement, à
l’exception de la rémunération des enseignants).
📕
SANITAIRE ET SOCIAL
culture
Dans le domaine sanitaire et social, la Ville met
en œuvre l’action sociale facultative grâce aux
centres communaux d’action sociale
Dans le domaine culturel, la Ville crée et entretient
les médiathèques, les salles de spectacle. Elle peut
également organiser des manifestations culturelles.
sport et loisirs
Dans le domaine sportif et des loisirs, la
Ville crée et gère des équipements sportifs,
elle subventionne des activités sportives, y
compris les clubs sportifs professionnels, elle
est également en charge des aménagements
touristiques.
Le conseil municipal représente les habitants. Il
donne son avis et émet des vœux sur tous les sujets
d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte
administratif (budget exécuté). Le conseil municipal
est compétent pour créer et supprimer des services
publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le
patrimoine communal et accorder des aides favorisant
le développement économique.
Le conseil municipal exerce ses compétences en
adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les
mesures votées lors des conseils municipaux.
Le conseil municipal peut également former des
commissions disposant d’un pouvoir d’étude des
dossiers. Une commission a un pouvoir consultatif, seul
le Conseil Municipal est décisionnaire.
CCPG
Nos 5 conseillers communautaires
Étienne Blanc
Conseiller communautaire
Jean-Louis Laurent
Conseiller communautaire
Véronique Deruaz
Conseillère Communautaire
Nathalie Franck
Conseillère communautaire
Vincent Scattolin
Vice-Président délégué à
l’Aménagement de l’espace
Les 66 membres du conseil communautaire se réunissent une fois par mois en séance plénière.
Chaque élu participe également aux commissions dont il est membre environ une fois par mois.
Les commissions de la Communauté de Communes du Pays de Gex sont au nombre de 9.
Commission administration générale et finances
Commission relations publiques et animations
Commission des affaires sociales et santé
Commission aménagement de l’espace, transport, logement
Commissions développement économique, emploi et formation
Commission environnement et développement durable
Commission gestion et valorisation des déchets
Commission eau et assainissement
Commission patrimoine
Pour contacter la CCPG : Communauté de Communes du Pays de Gex
135 rue de Genève 01170 - 04 50 42 65 00 - [email protected] - www.cc-pays-de-gex.fr