Règlement du conseil municipal des jeunes de

Règlement du conseil municipal des jeunes de Loudéac.
Chapitre I : Organisation des réunions
Article 1.1 : Convocation aux séances plénières
Le Conseil Municipal des jeunes est convoqué par les deux animateurs référents, Laure Ivanov et Thierry
Roncin, 10 jours avant chaque séance.
Article 1.2 : Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé à l'avance lors de la réunion préparatoire des commissions ou groupes de travail en
fonction des sujets qu’elles souhaitent aborder et validé par le Maire junior.
Il mentionne les questions sur lesquelles le Conseil Municipal des jeunes sera appelé à délibérer.
Il comportera une rubrique "Questions diverses" afin de traiter les questions qui n'auraient pas été portées à
l'ordre du jour.
Toute personne peut poser une question aux membres du Conseil lors de la suspension de séance prévue à la
fin de l'ordre du jour du conseil.
Article 1.3 : Fréquence des réunions et localisation
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Le Conseil Municipal des jeunes de Loudéac se réunit au moins trois fois par an.
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Il peut également être réuni à la demande de ses membres en tant que de besoin.
L’assemblée plénière est publique, elle se déroule dans la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville.
Article 1.4 : Rang des Elus
Les élus sont placés selon leur commission ou groupe de travail.
Chaque élu est identifiable par un porte nom indiquant son nom.
Article 1.5 : Préalable
Le Maire junior ou à défaut un animateur référent, préside la séance et procède à un appel nominatif des
conseillers municipaux enfants.
Le président constate ensuite que le quorum est atteint et dénombre les absences et les pouvoirs.
Article 1.6 : Présidence
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Le maire junior ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, met fin, s'il y a lieu, aux
interventions, met aux voix les propositions et en proclame les résultats.
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Il prononce la clôture des séances.
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Il fait observer le règlement, il y rappelle les membres qui s'en écartent et maintient l'ordre.
Article 1.7 : Nomination du secrétaire de séance
Il est nommé un secrétaire de séance distinct à chaque séance plénière.
Le secrétaire de séance, désigné par les membres du conseil, contrôle l'élaboration du compte-rendu de séance
diffusé et approuvé par les conseillers municipaux enfants.
Article 1.8 : Déroulement des débats
Chaque point à l’ordre du jour fait l'objet d'un résumé oral sommaire par les rapporteurs-coordinateurs choisis
en commission.
Cet exposé peut être précédé ou suivi par une intervention du président de séance.
Un conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au président et l'avoir obtenue.
La parole est accordée suivant l'ordre des inscriptions par le président.
Le rapporteur d’un projet en cours a le droit d'être entendu quand un conseiller le demande. La parole est
immédiatement accordée à tout conseiller qui la demande, pour un rappel au règlement, sauf si un scrutin est
ouvert.
Le président (le maire junior) peut, de droit, reprendre la parole à tout moment.
Toute intervention de caractère personnel est strictement interdite.
Article 1.9 : Prise de décision
Le maire junior constate la clôture des débats et fait passer au vote.
Sauf demande contraire, la délibération est prise au vote à main levée.
Le maire junior annonce le décompte.
Le nombre des abstentions ou des refus de vote est mentionné dans le compte-rendu.
Article 1.9.1 : Pouvoirs
Un conseiller empêché d’assister à une séance peut donner à l’un des autres conseillers un pouvoir écrit qui lui
permettra de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est
toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances
consécutives.
Chapitre II : Modalités de contrôle
Article 2.1: Quorum
Le quorum représente la moitié des membres du CMJ plus un.
Le quorum doit être atteint au moment de l'ouverture de la séance de même qu'au début de chaque point de
l'ordre du jour.
Le président de séance, diffère, au plus de quinze minutes, l'ouverture de la séance s’il n'est pas atteint
d'emblée.
Les pouvoirs donnés aux conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
En cas d'arrivée en cours de séance, le conseiller retardé ne peut prendre part à la délibération en cours.
Pour les délibérations suivantes, tous les suffrages sont décomptés.
Article 2.2 : Elaboration du compte-rendu
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Un compte-rendu de la séance est établi pour être publié dans les quinze jours sur le site internet de
la ville. Il comporte notamment l’énumération des décisions prises résumées sommairement avec la répartition
des voix pour chaque vote.
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Le compte-rendu des délibérations, mis en forme par les animateurs référents signé par le maire
junior, est remis à tous les conseillers municipaux.
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Il mentionne les noms des membres présents, absents et excusés. Le compte-rendu reprend
l’intégralité des délibérations avec les noms des rapporteurs ainsi que les débats.
Chapitre III : Commissions ou groupes de travail
Article 3.1 : les commissions
Les conseillers municipaux enfants s’inscrivent dans les commissions ou groupes de travail en fonction de leurs
centres d’intérêt et de leur disponibilité. Le choix des thèmes pour chaque commission est décidé en début de
mandat par les conseillers. Les commissions sont au nombre maximum de deux. Elles se réunissent au moins
deux fois par trimestre (en période scolaire) en fonction d’un agenda déterminé en début d’année avec les
jeunes conseillers et pour une durée d’une heure par séance.
Article 3.2 : animation des commissions
Les commissions sont animées soit par un adulte spécifiquement dédié au CMJ, soit par un rapporteurcoordinateur, dont la nomination pourra fluctuer au cours du mandat, en fonction de la disponibilité du dit
conseiller.
Article 3.3 :
Les commissions ou groupes de travail sont force de proposition et doivent construire (débats, propositions,
projets, devis…) les sujets qui seront abordés en séance plénière.
Article 3.4 :
L’ordre du jour des séances plénières est proposé par les commissions ou groupes de travail pour présenter leur
projet ou état d’avancement à l’ensemble du CMJ.
Article 3.5 :
Les projets des commissions ou groupes de travail sont présentés par un rapporteur coordinateur, désigné par
la commission en séance plénière.
Article 3.6 :
Les commissions ou groupes de travail sont composées de 10 membres en fonction des inscriptions et des
disponibilités des conseillers enfants.
Article 3.7 :
Tous les membres des commissions ou groupes de travail sont libres de s’exprimer : l’écoute et le respect sont
indispensables à leur bon fonctionnement.
Chapitre IV : Modalités de contrôle
Article 4.1 : Absences
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Pour toute absence (commissions, groupes de travail, séances plénières), il est demandé aux
conseillers de prévenir Laure Ivanov (0296661808 ou [email protected]), à la maison des jeunes.
Les absences doivent être justifiées.
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Après trois absences injustifiées, le conseiller ne pourra pas participer à une éventuelle activité de sa
commission ou du Conseil Municipal des jeunes.
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Au bout de cinq absences injustifiées (commission, groupes de travail, séance plénière confondus), le
conseiller sera démissionné d’office.
Article 4.2 : Divers
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Les conseillers doivent avoir un comportement respectueux à l’égard des autres élus quand ils
prennent la parole et respecter les adultes référents.
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Démission : toute demande de démission doit être signifiée par lettre adressée au Maire junior.
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Le conseiller municipal démissionnaire sera remplacé par un enfant qui répondra aux mêmes critères
de recrutement initiaux.