carte nationale d`identité

Transcription

carte nationale d`identité
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
PIECES À FOURNIR
Tous les documents fournis doivent être des originaux et récents (moins de 1 an)
La présence du demandeur est obligatoire et les mineurs doivent être accompagnés
de leur représentant légal muni d'un justificatif d'identité.
Veillez à connaître date et lieu de naissance de vos parents
Formulaire CERFA à remplir au stylo noir, en majuscule et avec les accents
2 photos d'identité identiques
de moins 6 mois
Nous ne faisons pas les photos !
Tête nue, sur fond clair, le visage doit être
dégagé. avec ou sans lunettes mais sans
reflet - Format 35 mm x 45 mm
ADULTES
0
L'original (pas de copie) d'un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (moins de 1 an)
(Gaz ou Electricité ou Téléphone ou avis d'imposition ou avis de non-imposition ou quittance de loyer d'un professionnel
ou attestation d'assurance logement)
Si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, fournir :
1 justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge + sa carte d'identité (originaux pas de copie)
- 1 attestation sur l'honneur de votre hébergeur stipulant que vous résidez à son domicile depuis + 3 mois
ENFANTS MINEURS
1 justificatif de domicile + 1 pièce d'identité
du parent qui vient déposer la demande
l'ancienne
carte d'identité
en cas de garde alternée :
1 justificatif de domicile des 2 parents + la carte d'identité des 2 parents
+ la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou
décision du juge, jugement de divorce)
en cas de première demande, ou si la carte d'identité est périmée depuis + de 2 ans
L'original d'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
à demander à la mairie de votre commune de naissance
en cas de perte ou de vol de la carte d'identité
+ 25 € en timbre fiscaux (disponible au bureau de Tabac, Papeterie)
+ L'original d'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
à demander à la mairie de votre commune de naissance
+ 1 document avec photo (permis de conduire, carte vitale, …)
+ déclaration de perte à faire à la Mairie uniquement au moment du dépôt de la demande
ou déclaration de vol à faire à la Gendarmerie
en cas de changement de situation (mariage, décès du conjoint, …)
+ acte de mariage ou de décès
en cas de divorce pour une femme souhaitant conserver l'usage de son nom d'épouse,
+ le jugement de divorce complet et définitif
en cas de décision de mise sous tutelle
+ jugement de mise sous tutelle ou curatelle
+ carte d'identité du tuteur ainsi que la signature du tuteur sur le document cerfa

Documents pareils