CNI Couleur. - Saint-Fargeau

VALABLE 15 ans pour toutes les cartes délivrées à patir du 1er Janvier 2004, sauf pour les mineurs
COMPTE TENU DU TEMPS NÉCESSAIRE A L'ÉLABORATION DU DOSSIER, VEUILLEZ
VOUS PRÉSENTER AU PLUS TARD 45 MINUTES AVANT LA FERMETURE (RAPPEL DES
HORAIRES EN FIN DE DOCUMENT)
* LE DEMANDEUR QUELQUE SOIT SON ÂGE, DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT PRÉSENT, SI
C'EST UN MINEUR LA PRÉSENCE DE LA PERSONNE TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
EST OBLIGATOIRE
* POUR LES PERSONNES MAJEURES, NOUS VOUS DEMANDONS DE « CONNAÎTRE LES NOMS,
PRÉNOMS, DATES ET LIEUX DE NAISSANCE DE VOS PARENTS » RENSEIGNEMENTS A
PORTER SUR LE DOSSIER. (Dans le cas où vous ne les connaissez pas, il faut demander une
copie intégrale d'acte de naissance à votre commune de naissance, par courrier, par
internet ou vous y rendre directement avec un justificatif d’identité)
* DEUX PHOTOS IDENTIQUES : LES PHOTOS DE CLASSE NE SONT PAS ADMISES
SE FAIRE PHOTOGRAPHIER SANS LUNETTE, NI PERCING, NI BOUCLE D’OREILLES, NI
SERRE TETE, CHEVEUX DÉGAGÉS
* POUR POUVOIR FAIRE LE DOSSIER, TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS
POUR UNE 1ÈRE DEMANDE : (ou les cartes cartonnées)
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois (à demander à votre Mairie de naissance,
soit par courrier, par internet ou en s’y rendant directement avec un justificatif d’identité)
- 2 photos d’identité aux normes de moins de trois mois (photographe ou photomaton agréé, en noir et
blanc ou en couleur)
- 1 justificatif de domicile (original) de moins de trois mois (facture EDF, SEE, quittance de loyer non
manuscrite, impôts...)
- Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale...)
- Pour les personnes devenues françaises, fournir le document original qui le stipule (décret de naturalisation, certificat de nationalité ou acte de naissance si la mention a été transcrite)
POUR UN MINEUR :
- Les mêmes documents que ci-dessus
- Le livret de famille
- Un justificatif d’identité de la personne titulaire de l’autorité parentale (document officiel avec photo :
passeport, permis de conduire, carte vitale, ….)
- En cas de séparation ou de divorce des parents, nous fournir l’original du jugement de divorce
POUR UNE CARTE D’IDENTITÉ PERDUE OU VOLÉE :
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois (à demander à votre Mairie de
naissance, soit par courrier, soit par internet soit en s’y rendant directement avec un justificatif
d'identité), uniquement si la carte était périmée depuis plus de 2 ans.
- Timbres fiscaux de 25 euros (que vous trouverez dans un tabac ou au Trésor Public)
- 2 photos d’identité aux normes de moins de trois mois (photographe ou photomaton agréé, en noir
et blanc ou en couleur)
- 1 justificatif de domicile (original) de moins de trois mois (facture EDF, SEE, quittance de loyer,
impôts...)
- Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale...)
- La déclaration de perte à faire en mairie uniquement au moment du dépôt du dossier ou la
déclaration de vol à faire dans un commissariat de police ou une gendarmerie
POUR UN MINEUR :
- Les mêmes documents que ci-dessus
- Le livret de famille
- Un justificatif d'identité, de la personne titulaire de l'autorité parentale (document officiel avec
photo : passeport, permis de conduire, carte vitale...)
POUR UN RENOUVELLEMENT :
- 2 photos d’identité aux normes et de moins de trois mois (à faire soit chez un photographe ou dans un
photomaton agréé, en noir et blanc ou en couleur)
- 1 justificatif de domicile original de moins de trois mois (facture EDF, quittance de loyer, impôts...)
- L’ancienne carte d’identité
- Acte de naissance si la carte est périmée depuis plus de 5 ans.
POUR UN MINEUR :
- Les mêmes documents que ci-dessus
- Le livret de famille
- Un justificatif d’identité de la personne titulaire de l’autorité parentale (document officiel avec photo :
passeport, permis de conduire, carte vitale, ….)
- En cas de séparation ou de divorce des parents, nous fournir l’original du jugement de divorce
POUR UN MAJEUR HEBERGÉ OU VIVANT CHEZ SES PARENTS :
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (l’original) au nom de l’hébergé et à l’adresse de
l'hébergeant
- 1 justificatif de domicile de l’hébergeant (l’original) de moins de trois mois (facture EDF, SEE,
quittance de loyer, impôts...)
- 1 attestation de domicile (original) manuscrite de l’hébergeant confirmant l’hébergement depuis
plus de trois mois
- 1 photocopie de la pièce d’identité, ou passeport ou permis de conduire de l’hébergeant
RESTITUTION DE LA NOUVELLE CARTE D’IDENTITÉ :
Nous devrez restituer votre ancienne carte d’identité au moment où vous viendrez chercher la
elle sera alors envoyée à la préfecture pour destruction,
nouvelle,
Vous pouvez mandater une personne pour venir chercher votre pièce d'identité avec une procuration,
votre pièce d'identité et la sienne.
ATTENTION : Nous conservons 3 mois les nouvelles pièces d’identité. Elles sont renvoyées en
Préfecture pour destruction passé ce délai.
POUR OBTENIR VOTRE ACTE DE NAISSANCE
A/ Si vous êtes né(e) en France ou en département d’Outre-mer : s’adresser à la mairie du lieu de
naissance.
B/ Si vous êtes né(e) à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères, Service de l'Etat
Civil, 44491 NANTES CEDEX 09, ou par INTERNET :
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etat-civil/demande.html
C/ Si vous êtes naturalisé(e) français(e) pour les personnes nées à l’étranger ou issues de
parents étrangers : le certificat ou décret de nationalité française, à demander au Tribunal d'Instance,
2 avenue du Général Leclerc, 77000 MELUN TEL : 01 64 79 83 00
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
LUNDI MERCREDI ET JEUDI 8h30 12h
14h 17h30
MARDI 14h 17h30
VENDREDI 8H30 12H
14H 17H
SAMEDI MATIN 9H30-12H PERMANENCE ÉTAT-CIVIL UNIQUEMENT