QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE FAIRE
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QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE FAIRE
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ELECTIONS AFFAIRES MILITAIRES Tél : 04.42.44.33.33 – 04.42.44.34.27 QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE FAIRE RECENSER ? Carte Nationale d'identité ou Passeport en cours de validité. Livret de famille. Justificatif de domicile daté de moins de trois mois. (Attestation de Sécurité Sociale, Facture de fournisseurs d’Eau, de Gaz, d’Electricité, Quittance de loyer non manuscrite, impôts, Bulletin de salaire) Dans le cas de parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Dans le cas où l'un des deux parents ou les deux parents sont nés à l'étranger : Fournir les pièces d'identité des parents. (Carte Nationale d'Identité française ou Titre de Séjour) MERCI DE PRÉSENTER LES ORIGINAUX AU MOMENT DE L'INSCRIPTION