liste des pièces à fournir - Ville de Noisy-le

LP/P/04/Ma
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
pour une personne majeure
Le demandeur doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande et lors du retrait de la
carte. La démarche est gratuite pour les premières demandes et le renouvellement des cartes
sécurisées.
Le dépôt des dossiers se fait sans rendez-vous.
Le Pôle État civil & citoyenneté reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 18h et le samedi matin de 8h30 à 12h.
Fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture.
Votre dossier doit comporter les originaux et les photocopies de tous les documents demandés.
NOTE IMPORTANTE : la durée de validité des cartes d’identité sécurisées, délivrées aux personnes
majeures à partir du 2 janvier 2004, est prolongée automatiquement de 5 ans sans aucune démarche
particulière.
1. Pour une demande de renouvellement, votre dossier doit contenir :
□ Votre ancienne carte d’identité (original et copie)
Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans et si vous ne possédez pas de passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans :
□ Une copie intégrale de votre acte de naissance (original et copie), datant de moins de 3
mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger :
□ Une copie intégrale de votre acte de naissance (original et copie) à demander au Service Central de l’État Civil sur www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier au 11 rue de la maison
blanche – 44941 Nantes Cedex 09.
□ 2 photos d’identité identiques et non coupées : récentes et en couleur. Vous devez y figurer sans
lunettes et tête nue, c’est-à-dire sans serre tête, ni chouchou ou bandeau, etc. Votre visage doit mesurer 32 à
36 mm, du sommet du crâne au menton.
□ Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (original et copie) : facture EDF, VEOLIA,
téléphone, avis d’imposition de l’année en cours, assurance habitation, échéancier en cours, quittance de loyer
(HLM ou agence immobilière uniquement).
Pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant chez leurs parents :
□ Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois.
□ Une attestation d’hébergement sur papier libre.
□ La carte d’identité de l’hébergeant.
ATTENTION !
Pour tout changement de nom d’usage, fournir :
□ Un justificatif (original et copie) : acte de mariage, jugement de divorce…
Pour les femmes divorcées qui conservent le nom de leur ex-mari, fournir :
□ Le jugement de divorce (original et copie) mentionnant l’autorisation de conserver en
« nom d’usage » le nom marital. Pour des personnes veuves, fournir :
□ Le livret de famille (original et copie) à la page mariage et décès.
Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr
Mise à jour le 10/05/2016 - Service référent : POPULATION
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
pour une personne majeure
2. Pour une première demande, votre dossier doit contenir :
□ 2 photos d’identité identiques et non coupées : récentes et en couleur. Vous devez y figurer sans
lunettes et tête nue, c’est-à-dire sans serre tête, ni chouchou ou bandeau, etc. Votre visage doit mesurer 32 à
36 mm, du sommet du crâne au menton.
□ Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (original et copie) : facture EDF, VEOLIA,
téléphone, avis d’imposition de l’année en cours, assurance habitation, échéancier en cours, quittance de loyer
(HLM ou agence immobilière uniquement).
Pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant chez leurs parents :
□ Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois.
□ Une attestation d’hébergement sur papier libre.
□ La carte d’identité de l’hébergeant.
□ Une pièce officielle avec photo (original et copie) : passeport, permis de conduire, pass NAVIGO…
Si vous ne possédez pas de passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans :
□ Une copie intégrale de votre acte de naissance original, datant de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger :
□ Une copie intégrale de votre acte de naissance à demander au Service Central de l’État
Civil sur www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier au 11 rue de la maison blanche – 44941 Nantes
Cedex 09.
Pour les personnes nées à l’étranger ou pour les personnes nées en France de parents nés à l’étranger :
□ Un certificat de nationalité ou décret de naturalisation.
ATTENTION !
Pour tout changement de nom d’usage, fournir :
□ Un justificatif (original et copie) : acte de mariage, jugement de divorce…
Pour les femmes divorcées qui conservent le nom de leur ex-mari, fournir :
□ Le jugement de divorce( original et copie) mentionnant l’autorisation de conserver en «
nom d’usage » le nom marital.
Pour des personnes veuves, fournir :
□ Le livret de famille ( original et copie) à la page mariage et décès.
3. En cas de perte ou de vol, votre dossier doit contenir :
□ L’ensemble des documents exigés lors d’une première demande.
□ Une pièce officielle avec photo : permis de conduire, passeport, pass NAVIGO…
□ 25€ de timbres fiscaux.
La Mairie ne vend pas de timbres fiscaux. Vous pouvez les acheter en bureau de tabac ou directement auprès du
Trésor public.
□ La déclaration de perte ou de vol.
Votre carte a été volée : vous devez faire votre déclaration de vol au commissariat, uniquement. Vous avez perdu
votre carte : vous pouvez faire la déclaration de perte au commissariat ou en mairie au moment du dépôt de
dossier.
Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr
Mise à jour le 20/06/2016 - Service référent : POPULATION