ACTE DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : VENDEUR Nom (s
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ACTE DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : VENDEUR Nom (s
ACTE DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : VENDEUR Nom (s) :............................ Prénom (s) :............................ Date et lieu de naissance :............................à :............................ Domicile (adresse résidence principale) :............................ Nationalité :............................ ACHETEUR Nom (s) :............................ Prénom (s) :............................ Date et lieu de naissance :.............................à :............................ Domicile (adresse résidence principale) :............................ Nationalité :............................ IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Mr..............................agissant en qualité de propriétaire du navire : Type : embarcation légère de plaisance kayak Constructeur :............................ Modèle/Série :............................ N° d'identification (inscrit sur la coque) :............................ Année de construction :................................. Immatriculé aux affaires maritimes de ….............................. sous le nom …..................... et avec le numéro …......................................................... Déclare vendre totalité dudit navire, A Mr ............................qui accepte aux clauses et conditions suivantes : ETAT DU NAVIRE : Mr ............................déclare bien connaître le navire et l’accepter dans l’état où il se trouve. ACCESSOIRES : DETTES : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur le dit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l’acquéreur contre toute réclamation à ce sujet. PRIX DE VENTE :............................ euros Mode de règlement : …................................................ En foi de quoi les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chaque partie. Fait à............................. Le ............................ Photocopies des CNI et de la carte de circulation barrée jointes Signature Acheteur............................ © Mau.Len Signature Vendeur.............................