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COMMUNE D’HAUTELUCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2016
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le 28 avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique
à la Mairie, sous la présidence de Mireille GIORIA, Maire d’HAUTELUCE
Date de la convocation
22 avril 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice
14
Nombre de conseillers municipaux présents
13
PRESENCES AU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mesdames Mireille GIORIA, Victoire BRAISAZ, Evelyne PROVINSIAL
Messieurs : Jérôme BEJUIS, Frédéric BOULANGER, Jean-Paul BRAISAZ, Bernard BRAGHINI, Guy BRAISAZ,
Xavier DESMARETS, Léon GROSSET-JANIN, Bertrand JOGUET-RECORDON, Jean-Luc COMBAZ, Léopold PICHOLTHIEVEND.
Absents, excusés et représentés : Josiane TERCINET représentée par Bernard BRAGHINI
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, conformément à l’article L.2121.15 du Code des Communes.
Monsieur Jean-Paul BRAISAZ a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures
Le compte rendu et les délibérations afférentes à la séance du 31 mars 2016 sont approuvés à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal qui acceptent de rajouter deux points à
l’ordre du jour :
1 - recours gracieux alpage de la Commanderie
2 - mise à disposition terrain pour parking du monument aux Saisies
Ordre du jour n° 1 - TRAVAUX
Le conseil municipal prend connaissance des travaux effectués par les équipes des services techniques
Hauteluce/Les Saisies.
Location de deux modules de toilettes au Col du Joly pour cet été :
Il est suggéré de demander une participation à la commune des Contamines Montjoie puisque l’initiative
de mise en place conjointe entre la SECMH, et les communes des Contamines et d’Hauteluce n’a pu
aboutir.
Enfouissement des réseaux secs ERDF :
- L’ouverture de plis pour la route des Combes a eu lieu le 8 avril. L’entreprise SERPOLLET a
été retenue.
- Concernant l’enfouissement des réseaux secs Le Praz/Les Maisons et la réalisation de
l’assainissement collectif, la communauté de communes du Beaufortain rédige le CCATP et assure le
suivi du dossier conformément au groupement de commande groupée CCB/Commune de Hauteluce
- Concernant l’enfouissement des réseaux secs et le remplacement de la conduite d’eau de
distribution (encore en Eternit) au niveau du lieu-dit descente de la Combe (entre le garage Grosset et
pont Entre Deux Nants), les élus rencontreront les propriétaires préalablement au lancement du
marché.
Pour ces trois dossiers, le conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du SDES la plus élevée possible
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-
Demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des subventions afférentes.
Autorise Mme le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDES.
Enfouissement réseaux secs secteur des Prés : ERDF et le maître d’œuvre seront mis en demeure afin
de régler le litige qui les oppose.
Travaux d’enrobés :
- Suite aux désordres constatés sur la route de Belleville entre la Chaudanne et l’embranchement de
l’Infernet, l’entreprise COLAS reprendra, à ses frais, la chaussée en bicouche.
- Un chiffrage sera également demandé pour la réfection partielle (partie endommagée) de la route du Col
de la Lézette. Tous travaux réalisés en amont par des tiers feront l’objet d’un état des lieux avant et
après, par la police municipale.
- Un courrier sera envoyé au Conseil Général pour demander le marquage au sol sur la route
- départementale D218 entre le carrefour de Manant et la station des Saisies, car il est très difficile de se
repérer par temps de brouillard.
Le conseil municipal décide :
- De lancer une consultation pour des travaux d’élagage sur les talus des routes communales, pistes
forestières et agricoles.
- De relancer Mr FALCOZ-VIGNE d’ERDF pour la rénovation du platelage du pont de Colombe et
renouveler une convention pour l’entretien de la route de la Girotte.
Point rajouté n° 1 : Parking du MONUMENT, aux Saisies
Par délibération du 30 juillet 2015, le conseil municipal a confié à la société ABEST, une mission de maîtrise
d’œuvre pour l’agrandissement du parking du Monument situé aux Saisies (compétence communale) sur du terrain
appartenant au SIVOM.
Afin de poursuivre la réalisation de ce projet, une inscription budgétaire a été faite sur l’exercice 2016.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire :
- A signer une convention avec le SIVOM de mise à disposition d’un terrain pour la construction d’un
parking.
- A demander une subvention la plus élevée possible pour la réalisation, sachant que la base du parking doit
être réalisée par l’apport de remblai issu du chantier EIFFAGE
Point rajouté n° 2 : Mise en exploitation de l’Alpage communale de la Commanderie
Madame le maire informe les conseillers municipaux que le groupement pastoral de la Commanderie
(Mesdames CONSTANTIN Isabelle et Véronique, Messieurs MEILLEUR Sylvain et Jérôme) a ester un
recours gracieux contre la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2016 qui octroyait l’alpage de
la Commanderie à Sullivan BOCHET. Ce recours a été réceptionné ce jeudi 28 avril, jour de la séance du
conseil municipal, Madame le Maire retrace l’historique de ce dossier.
- Compte-tenu, d’un premier recours, non suspensif, contre l’arrêté préfectoral du 7/07/2015 ne
retenant pas la candidature du groupement pastoral de la Commanderie (en formation) pour l’exploitation de
l’alpage communal de la commanderie,
- Compte tenu du recours gracieux engagé contre la délibération du conseil municipal, Madame le
Maire propose le retrait des deux délibérations du 25/02/2015 et du 01/03/2016 et décide l’application de
l’arrêté préfectoral.
La commission agricole (Ms. Jean Paul BRAISAZ et Bernard BRAGHINI, Mesdames Evelyne
PROVINSIAL et Victoire BRAISAZ) n’accepte pas que l’avis de la DDT prévale sur les décisions de la
commission agricole communale.
Madame le Maire expose que l’arrêté préfectoral du 07/07/2015 est applicable sans condition, jusqu’à ce que
le jugement du Tribunal Administratif concernant le premier recours intervienne.
Par conséquent, une convention pâturage interviendra entre la commune d’Hauteluce et Sullivan BOCHET et
Sandrine MAILLET COMTOZ, membre du GAEC Le bidon d’lait, validée par l’arrêté préfectoral du
07/07/2015.
Ordre du jour n° 2 - Droits de préemption urbain
Deux ventes de biens sont soumises à l’avis de l’Assemblée afin de statuer sur une éventuelle intention
d’aliénation :
- une vente d’appartement situé à Hauteluce, au Chozal
- une vente d’appartement situé aux Saisies, rue des Périots.
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces ventes.
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Ordre du jour n° 3 - Remboursement Prophylaxie
Le conseil municipal confirme la prise en charge de deux factures de prophylaxie pour un montant de 109.96 € et 155.78 €.
Ordre du jour n° 4 - Personnel communal
Madame le Maire propose :
- de recruter du personnel saisonnier afin de renforcer les équipes du service technique pour la saison estivale pour la
période du 15 juin au 31 août 2016. Le conseil accepte les candidatures de Mesdames Sophie BRAISAZ et Annie
PARENT à temps complet sur les bases du SMIC plus 10 %. Madame Sophie BRAISAZ assurera également l’accueil à
l’écomusée en remplacement de Madame Alexia DALES lors de ses repos hebdomadaires.
- d’augmenter le temps de travail de Madame Anne-Cécile ALEX à hauteur de 17h50 à compter du 1er juin 2016 afin
d’assurer, tous les matins la permanence à l’Agence Postale Communale du village, la seconde agence postale étant située
à la station des Saisies.
- d’affecter Madame Annie BICH au service technique des Saisies à raison de 5h par jour pour assurer l’entretien des
espaces verts afin de compléter son emploi du temps en plus du service de la cantine scolaire.
- de recruter Madame Pauline MANON à la micro crèche, pour l’été 2016.
Le conseil municipal accepte ces propositions.
Ordre du jour n° 5 – Remerciements subventions
Suite à l’attribution des subventions communales aux associations, Madame le Maire fait part des courriers de
remerciements reçus en mairie.
Ordre du jour n° 6 - ADHESION AGORASTORE
Sans objet car la commune a déjà adhéré.
Ordre du jour n° 7 : Remplacement élu démissionnaire
Suite à la démission de Mr Grégoire BONNET-LIGEON de sa fonction de conseiller municipal, , il convient de le
remplacer au sein des commissions auxquelles il siégeait.
Madame PROVINSIAL Evelyne accepte de siéger à la commission de révision des listes électorales,
Monsieur JOGUET-RECORDON Bertrand accepte de siéger à la commission Sécurité – Accessibilité – ERP,
Monsieur PICHOL-THIEVEND Léopold accepte de siéger à la commission Tourisme.
Ordre du jour n° 8 : Enquête publique chemin de la Culas
Suite à la décision de déplacer une partie du chemin rural dit « des Poumons au Praz » au lieu-dit « Les Culas », il
convient de nommer un commissaire enquêteur afin d’organiser une enquête publique au plus tôt.
Mr Daniel BLANC est désigné Commissaire Enquêteur. Madame le Maire se charge du dossier d’enquête
publique : dates, permanence de M. le commissaire enquêteur, parutions.
Ordre du jour n° 9 : Enquête publique remplacement TSD Bisanne
Afin de permettre le remplacement du TSD de Bisanne par la Régie des remontées mécaniques des Saisies, il
convient de réaliser une enquête publique conjointe avec la mairie de Villard/Sur/Doron.
La commune de Villard sur Doron s’est proposée pour gérer ce dossier. A ce titre, elle a demandé la nomination
d’un commissaire enquêteur au TA de Grenoble. Le Conseil municipal accepte et autorise Madame le Maire à
publier les avis d’enquête.
Ordre du jour n° 10 :
Questions diverses
1- Admissions en non valeurs : Le Conseil accepte des admissions en non-valeurs irrécupérables pour un
montant de 1275.06 € et de 1505 € correspondants à des frais de secours et à des effacements de dettes
2- CUMA : le conseil accepte le règlement d’une facture d’un montant de 6440 € correspondant à des
transports de lisier.
3- Indemnité de conseil au comptable public : le conseil municipal accepte l’attribution de l’indemnité de
conseil à Madame DIETZ pour les 120 jours de l’année 2015 pour un montant de 238.05 €
4- Compteurs Linky : suite à une information concernant la mise en place de compteurs Linky, le Conseil
municipal accepte leur mise en place au sein des bâtiments communaux
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5- Horodateurs : suite à un sondage réalisé auprès des commerçants de l’avenue des Jeux Olympiques aux
Saisies, il en résulte que le stationnement payant est plébiscité pour la période du 17 juillet au 23 août par la
majorité (soit 15 pour sur 22).
Le jour des fêtes et évènements divers, le stationnement sera gratuit.
Le conseil municipal prend connaissance des comptes rendus de réunions concernant l’accessibilité, la remise
de la 1ère fleur, ERDF, commission tourisme
Agenda :
Commission Urbanisme le 9/05 à partir de 15h
Commission agricole et membres du CM (PLU) le 12/05 à 13h30
Porte ouverte à la micro crèche et fête des Mamans le 28/05 à 18h
Concert à l’église de la chorale le Bonheur est dans le chant le samedi 11/06
Don du sang le 12/05 à l’Infernet de 8 h à 11 h
Le Conseil Municipal n’ayant plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
La PROCHAINE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL est fixée au 26 mai 2016 à 20 heures
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ETAT des PRESENCES ET
SIGNATURES
des PRESENTS et des PORTEURS de POUVOIRS
NOMS
PRENOMS
GIORIA
MIREILLE
Présente
BEJUIS
JEROME
Présent
BOULANGER
FREDERIC
Présent
BRAGHINI
BERNARD
Présent
BRAISAZ
GUY
Présent
BRAISAZ
JEAN-PAUL
Présent
BRAISAZ
VICTOIRE
Présente
COMBAZ
JEAN-LUC
Présent
DESMARETS
XAVIER
Présent
GROSSET-JANIN
LEON
Présent
JOGUET-RECORDON
BERTRAND
Présent
PICHOL-THIEVEND
LEOPOLD
Présent
PROVINSIAL
EVELYNE
Présente
TERCINET DUC
JOSIANE
Pouvoir à Bernard
BRAGHINI
Fonction
Présents/absents/pouvoirs
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Pour présence à la séance du
28 AVRIL 2016