Mouvement-note à l`attention des enseignants - SNUipp

Evry, le 15 février 2007
L'Inspectrice d'Académie,
Directrice des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Essonne
à
Mesdames et Messieurs les enseignants du
premier degré du département de l’Essonne
Division des Personnels
Enseignants du 1 er degré
Objet : Mouvement 2007
Objet :
DIPER
1. CAPA-SH
DIPER/MLT/EM/
n° 33 .
Affaire suivie par
Estelle Ménard
Téléphone
01 69 47 84 05
Fax
01 60 77 27 78
Mél.
estelle.menard
@ac-versailles.fr
site Internet
www.ac-versailles.fr/ia91
Boulevard de France
91012 Evry cedex
Les instituteurs et professeurs des écoles sans TD et en formation CAPA-SH
2006-2007, qui ont obtenu un poste à titre provisoire à
Commission Administrative Paritaire Départementale du 10 mai 2006 et qui
souhaitent pas en changer à la prochaine rentrée ne doivent pas participer
mouvement à titre définitif.
en
la
ne
au
Comme cela était indiqué dans le règlement départemental pour le mouvement
2006, leur affectation sera transformée automatiquement et de manière rétroactive,
en titre définitif, dès validation du diplôme préparé, sitôt la délibération du jury au
mois de décembre 2007.
Ces enseignants recevront dans l’attente des résultats du CAPA-SH, une
ampliation d’arrêté d’affectation pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août
2008.
Ne sont pas concernés par cette procédure, les enseignants qui sont en formation
CAPA-SH et qui sont affectés en délégation administrative sur un poste de
l’enseignement spécialisé. Ceux-ci doivent formuler des vœux au mouvement à
titre définitif et peuvent solliciter une priorité pour être maintenus à titre définitif sur
le poste occupé pendant la formation.
Ces dispositions ont été reconduites pour le mouvement 2007 (cf règles
départementales 2007 page 8)
2. Réseaux ambition réussite
Les enseignants concernés par les dispositions de la page 4 de la circulaire
n°2007-1 « mouvement départemental des enseignants du premier degré », point
IV – les postes particuliers – dernier paragraphe, sont ceux qui ont été recrutés
après appel à candidature au printemps 2006 et qui ont été affectés sur des
supports des collèges des « réseaux ambition réussite ». Les instituteurs et
professeurs des écoles affectés à titre provisoire dans les écoles maternelles et
élémentaires des « réseaux ambition réussite » doivent participer au mouvement.
3. Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) et indemnités pour
postes fractionnés
Au 1er septembre 2007 :
2/2
- Evolution de l’Indemnité de Sujétions SpécialeS de Remplacement (ISSR) :
•
son paiement sera dû, uniquement aux titulaires remplaçants affectés dans la
brigade départementale (BD) et dans les Zones d’Interventions Localisées
(ZIL).
•
il est rappelé, conformément au décret n°89-825 du 9 novembre 1989, que
l’ISSR :
- est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en
remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de
l’école de rattachement,
- a un caractère journalier et correspond donc à un remplacement effectif.
Ainsi, elle ne sera pas versée au titre des jours non travaillés comme les
mercredis, samedis, dimanches et jours fériés s’ils suivent une journée de
remplacement.
- Création d’une nouvelle indemnité :
•
pour prendre en compte les sujétions particulières des enseignants affectés
"pour l’année scolaire dans plusieurs écoles pour y assurer un service
d’enseignement devant une classe",
•
seuls les enseignants du 1er degré affectés sur des postes fractionnés en
bénéficieront,
•
cette nouvelle indemnité ne sera pas cumulable avec l’ISSR.
- Ne peuvent bénéficier de l’ISSR ou de la nouvelle indemnité sur «postes
fractionnés», les personnels affectés :
• sur des missions itinérantes de type, RASED, soutien, informatique…
•
dans des structures pédagogiques non rattachées à des écoles comme les
SEGPA, EREA…
M.L. TESTENOIRE