Circulaire ajustement
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Circulaire ajustement
Evry, le 15 juin 2015 L’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des Services de l’Éducation nationale à Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs de l’Éducation nationale Pour information Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs - des écoles maternelles et élémentaires - d’écoles d’application - d’EREA - de SEGPA - d’établissements spécialisés Les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles Les professeurs des écoles stagiaires Pour attribution Division des personnels enseignants du 1 er degré Mouvement DIPER2/LT/JV N°2015/13 Affaire suivie par Christine DICOSTANZO Jérôme VIALATTE Téléphones : 01 69 47 84 60 01 69 47 84 05 Télécopie : 01 60 77 27 78 Mél. : [email protected] Site Internet : www.ac-versailles.fr/dsden91/ Adresse : Boulevard de France 91012 Evry cedex Objet : Mouvement départemental des enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2015 – Phase d'ajustement. Annexe : 1- attestation de prise de contact pour les postes spécifiques ère 2- formulaire de vœux pour les enseignants n’ayant pas participé à la 1 phase J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les informations relatives à la procédure d’affectation dans la phase d'ajustement du mouvement départemental des enseignants du premier degré. A l’issue de cette phase, tous les enseignants qui seront en activité à la rentrée 2015 seront affectés sur l'ensemble des postes existants dans le département. Les affectations prononcées dans ce cadre le sont à titre provisoire et concernent essentiellement les enseignants sans poste à l'issue de la phase principale du mouvement. Toutefois, les enseignants titulaires d'un poste définitif intéressés par l'exercice sur 1 certaines fonctions spécifiques , des directions d'école, et des postes dans le secteur de l'enseignement adapté et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), peuvent solliciter une affectation à l'année (AFA) sur un poste spécifique. 1 Les postes spécifiques sont : enseignants en classe spécialisée, enseignants en CLIS et ULIS, enseignants d’application (maîtres formateurs), psychologues scolaires, enseignants en SEGPA, enseignants en EREA, enseignants dans les regroupements d’adaptation (maîtres option E), enseignants maître G (rééducateurs), dispositif « plus de maîtres que de classes ». 1 I. Les affectations sur postes spécifiques A – Les postes spécifiques 2/3 Un certain nombre de postes spécifiques n'a pas été pourvu dans la phase principale du mouvement. La liste de ces postes est accessible sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de l'Essonne. Dans cette phase, les postes proposés ne sont pas soumis à condition(s) de diplôme et/ou de titre, à l'exception des postes de maître formateur pour lesquels la certification (CAFIPEMF) est demandée, ainsi que des postes de maître G réseau et de psychologue scolaire pour lesquels la certification (CAPA-SH ou CAPSAIS, option G) est nécessaire. Toutefois, les personnels sans poste à l'issue de la phase principale du mouvement qui remplissent les conditions pour être nommés à titre définitif sur ces postes seront affectés en priorité. Concernant les postes MSUP du dispositif «Plus de maîtres que de classes», les enseignants affectés en 2014-2015 et qui le souhaitent seront automatiquement reconduits sur ces postes pour l’année scolaire 2015-2016. Ils n’ont pas à participer à la phase d’ajustement. Le recensement de ces enseignants sera effectué par les Inspecteurs de l’Education nationale. er Seuls les postes vacants, nouvelle création de postes ou postes libérés au 1 septembre 2015 seront proposés dans cette phase. B – Les enseignants concernés Sont concernés par cette phase d’affectation, les enseignants qui souhaitent exercer des fonctions spécifiques. Les enseignants titulaires du CAPA-SH ou inscrits à l’examen sont prioritaires, ainsi que ceux ayant la liste d’aptitude de directeur d’école. Concernant les postes MSUP du dispositif «plus de maîtres que de classes» les enseignants déjà titulaires dans l’école d’implantation des postes sont prioritaires. Les enseignants qui seront affectés sur ces postes le seront par la voie d'une affectation à l'année (AFA) s'ils sont déjà titulaires d'un poste définitif, dont ils conserveront le bénéfice les années suivantes. Les fonctions sollicitées doivent être différentes de celles correspondant au poste définitif. Les enseignants sans nomination seront affectés à titre provisoire et devront participer au mouvement pour la rentrée scolaire 2015. 2 C – La procédure de candidature 3/3 La saisie des vœux, dans la limite de 5 par enseignant, se fera sur Internet, à l'adresse suivante https://bv.ac-versailles.fr/titreprovisoire du lundi 15 juin 2015 à 12h00 au lundi 22 juin 2015 à 12h00. Un lien internet sera présent sur le site de la DSDEN, dans la page du Mouvement. Parallèlement à cette saisie, et dans les mêmes délais, les candidats devront transmettre une attestation de prise de contact (annexe 1), à l'Inspecteur de l'Education nationale auquel est rattaché le poste. Ils devront prendre effectivement contact ; la liste des numéros de téléphone des circonscriptions du premier degré est consultable sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale. D – Les affectations Les propositions d’affectations seront soumises à l’avis des membres de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) le jeudi 2 juillet 2015. II. Les affectations sur les autres postes du département A – Les postes Tous les postes vacants pour tout ou partie de l'année scolaire 2015-2016 feront l'objet d'une affectation provisoire. B – Les enseignants concernés Tous les enseignants sans poste qui seront en activité à la rentrée 2015, qu'ils aient ou non participé à la phase principale du mouvement, seront affectés dans la phase d'ajustement, au mois d’août 2015 (CAPD le 26 août 2015). C – La procédure d'affectation Les enseignants sans poste qui ont participé à la phase principale du mouvement seront affectés en fonction des vœux qu’ils avaient formulés, entre le 23 avril et le 11 mai 2015. Je rappelle que les enseignants qui n’ont pas formulé les 10 vœux géographiques seront affectés en dernier. ère Ceux qui n'ont pas participé à la 1 phase pour un des motifs suivants, congé parental, disponibilité, détachement et Ineat, seront affectés à la rentrée sur la base de vœux géographiques associés à une nature de poste, dans la limite de 10 vœux qui devront être adressés, selon le formulaire annexé à la présente circulaire (annexe 2), au service du mouvement avant le 2 juillet 2015. L’inspecteur d’Académie Lionel TARLET 3