Financer des projets énergies renouvelables - DRIEE Ile-de

Financer des projets énergies
renouvelables
Fonds dédiés aux sociétés de montage de projets dans les énergies
renouvelables
Juin 2011
Guide des aides «vertes»
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des objectifs en matière de puissance installée ont été fixés pour
chaque filière d’énergie renouvelable (biomasse, éolien, photovoltaïque, géothermie, etc.) à atteindre dès 2020.
Les développeurs de tels projets peuvent notamment s’adresser aux organismes suivants (liste indicative non
exhaustive) pour parvenir à équilibrer le plan de financement de leurs projets à travers le montage de la société
de projet :
Projet à financer
Société de projet
Investisseur
industriel
Autorités
administratives
Contrat(s) de
construction
Constructeurs
Investisseur
financier
Permis de
construire
Investisseur
local
Dette
Société de
projet
Autorisation
d’exploiter +
CODOA
Contrat(s)
d’exploitation
Opérateur
Actionnaires de
la société de
projet
Investisseurs :
- fonds propres
- quasi fonds propres
*compte courant d’associés
*financement mezzanine
(dette junior)
Banques
Eventuelles subventions
Assurance
Assurance
Achat
d’électricité
Client électricité
(EDF, ELD)
Clients chaleur
ou autres
produits
Financement bancaire :
Dette senior
- Prêt bancaire
- Crédit bail
« Levier »
Source : Caisse des Dépôts
CODOA : certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat
ELD : entreprises locales de distribution
•
Emprunts bancaires
- Pour les très gros projets (supérieur à 50M€), ce sont les « Départements de financements structurés »
ou dits « spécialisés » (énergie, transport, infrastructures) des grandes banques (niveau national) : BNP
Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Dexia, Natixis, HSBC, etc.
- Pour les moyens projets (de 5 à 50 M€) : les organismes de type Unifergie (groupe Crédit Agricole),
Energeco (Natixis Bail), Oséo, Crédit coopératif, Crédit Mutuel, etc.
- Pour les petits projets (inférieur à 5M€) : les caisses ou banques régionales.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
d’île-de-France
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Financer des
projets énergies
renouvelables
•
Crédit Bail SOFERGIE
Le crédit-bail SOFERGIE permet de financer la totalité d’un projet de développement durable (frais d’études,
terrain, bâtiment, installation, aménagement, matériel, etc.) dans les secteurs des économies d’énergie (dont le
développement des énergies renouvelables, etc.) et de la protection de l’environnement. La liste des sociétés
agréées « SOFERGIE » (consulter la fiche correspondante) est consultable sur www.asf-france.com
•
CDC – Département Energie & Environnement
Ce soutien prend la forme de participations minoritaires dans les PME1 dont l’activité est liée à la production
d’énergie renouvelable (électricité et chaleur) : apport en fonds propres (actions) et quasi fonds propres
(compte courants d’associés et financement mezzanine2/dette junior). L’intervention est de type capital
développement (pas de capital risque : les technologies doivent être éprouvées et à vocation industrielle) et
les investissements se font exclusivement en France.
L’intervention de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables a été formalisée à l’occasion de la
signature, le 31 mars 2009, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, d’une convention entre le Ministère
de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et la Caisse des Dépôts.
www.caissedesdepots.fr
•
EUROFIDEME 2
Dans la continuité du fonds FIDEME (Fonds d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie) avec un périmètre européen et une intervention en fonds propres et quasi fonds propres (dette
mezzanine).
http://eurofideme2.com
1- Définition européenne de la PME.
2- Financement mezzanine : la dette mezzanine est un terme financier qui désigne la dette la plus risquée, dont le remboursement est
subordonné à celui de la dette dite senior. Le financement mezzanine fait partie du schéma à étages de financement entre la dette et
les capitaux propres. La dette mezzanine est une dette subordonnée non cotée et souscrite par des fonds spécialisés.
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie d’île-de-France
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