Normes de facturation des fournisseurs du CN

Normes de facturation des fournisseurs du CN
Vous trouverez ci-après les exigences concernant les factures présentées au CN. Veillez à ce que les renseignements ci-après soient
clairement consignés sur les factures, comme il est décrit ci-dessous.
IMPORTANT: Un manquement à ces exigences peut entraîner des retards de paiement ou le retour de factures. Veillez à informer votre
service des comptes clients de ces exigences pour éviter des problèmes.
I. DONNÉES SUR LE FOURNISSEUR
1. Nom de l’entreprise, adresse électronique, numéro de télécopieur, adresse d’affaires au complet et adresse postale exacte de paiement
de la facture.
2. Numéro de facture et date de facturation.
3. Numéro(s) d'enregistrement aux taxes sur les factures assujetties aux taxes en vigueur au Canada.
II. DONNÉES SUR LE CN
4. Nom et adresse de l'entité cliente facturée et nom de la personne-ressource au CN.
5. Adresse de livraison des biens ou de prestation des services.
6. Numéro de bon de commande du CN (10 chiffres). Si l'achat n'a pas été fait au moyen d'un bon de commande, le nom de la
personne ayant acheté les biens ou le service doit être indiqué.
III. VENTILATION DES FRAIS
7. Achat de biens : Numéro de ligne de l’article et description, numéro de l’article, quantité livrée, unité de mesure et prix unitaire.
(Les factures associées à un bon de commande doivent correspondre à ce bon de commande et la quantité doit être conforme à celle
indiquée dans le connaissement ou le bon de livraison.)
Prestation de services : Renseignements détaillés : main-d'œuvre, matériaux, matériel, frais de location et période de facturation.
Pour tous les frais de main-d’œuvre, fournir les feuilles de saisie des temps sur lesquelles figurent les renseignements suivants :
1) Noms des travailleurs
3) Lieu de travail
5) Taux horaire
2) Dates de travail correspondantes
4) Heures travaillées
Remarque :Toutes les feuilles de saisie des temps doivent être approuvées par le représentant du CN.
8. Les taxes doivent être ventilées selon le type de taxe (TPS, TVH, TVP, TVQ).
9. Montant à payer dans la bonne devise.
10. Autres renseignements (p. ex., référence à un contrat, une demande de prix ou une liste de prix).
EXEMPLE DE FACTURE
No de facture : ABC12345
Date de facturation : 01/01/2011
NOM DU FOURNISSEUR
Numéro rue/C.P.
Ville (province/État)
Code postal/de zone
No de TPS 123456789RT
Courriel & numéro de télécopieur
No de TVP 90123-45
ENTITÉ FACTURÉE :
ADRESSE DE LIVRAISON :
CN
CN
a/s de John Smith
Adresse
Numéro rue/C.P.
Ville (province/État) code poste/de zone
Ville (province/État) code postal/de zone
Numéro de bon de commande : 7412345678
Demandeur : Bob White
Numéro
Numéro de
de ligne
l'article
Description
07-00-046 Ballast MTL-2
002
08-31-328 Rail 132 lb NS neuf non percé
Peinture - Matr. ID12345,
01/02/2011
Unité de
Prix
mesure
001
010
Quantité
imm. no 2, mur + plafond
dans atelier de répar.
Remarque : Réf. au contrat xyz123,
voir ci-joint la note de crédit pour facture DEF12345
8
20,000
7.5
Montant
unitaire
WAGON
500.00 $
4,000.00 $
1000 pi
11,000.00 $
220,000.00 $
Heure
50.00 $
375.00 $
TPS
11,218.75 $
TVP
16,491.56 $
MONTANT TOTAL ($ CA)
252,085.31 $
Les factures doivent être imprimées sur du papier blanc, lisibles et faciles à copier ou à numériser.
Renseignements sur les procédures de paiement : consultez le Portail des fournisseurs du CN :
www.cn.ca/suppliers/fr/suppliers.htm, ou appelez les CF au 514-399-4700.