Plan " ESPOIR BANLIEUES, une dynamique pour la France "

Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
Plan " ESPOIR BANLIEUES, une dynamique pour
la France "
2008
DISPOSITIF
08
uillet 20
J
n
io
s
r
ve
" Réinventer la ville " : mise en œuvre de la nouvelle politique pour les Banlieues.
A retenir :
Depuis trente ans, des plans se sont succédés pour répondre aux difficultés rencontrés par les territoires
urbains sensibles.
Suite à l'annonce de la dynamique " Espoir Banlieues " en février 2008 par le président de la République,
Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, a présenté début mars, la nouvelle politique
de la ville en faveur des quartiers sensibles.
Le 20 juin 2008, le Conseil Interministériel de la Ville (CIV) réuni à Meaux et présidé par le Premier ministre,
a signé le lancement effectif du Plan.
Objectif
Géographie d’intervention
Renforcer l'égalité des chances, réduire les écarts
structurels entre les quartiers en France.
Sur les territoires classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) :
territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour
être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des
considérations locales liées aux difficultés que connaissent les
habitants de ces territoires1 .
Trois priorités
Volets d’intervention
Concentré sur 215 quartiers prioritaires au titre de la
rénovation urbaine, ce plan s'articulerait autour de 3 axes :
> l'emploi,
> l'éducation,
> le désenclavement,
et vise à mobiliser l'ensemble des ministères, et pas
seulement celui de la Ville.
Cette politique s'articule autour de 5 volets :
>
>
>
>
>
l’emploi,
l’éducation,
les transports,
la sécurité,
le financement des initiatives locales
avec élaboration d'un programme de travail sur 3 ans.
Grands axes d'intervention et mesures
2
Conseil Interministériel de la Ville :
lieu de décision et de suivi des résultats. Se réunira 2 fois/an pour examiner l'efficacité des mesures mises en œuvre, leur
impact sur la vie des habitants et les adaptations nécessaires.
-> Signature de conventions avec 38 entreprises du CAC
40 et 5 fédérations ou associations professionnelles
>
>> S'engagent à recruter 22.000 employés stagiaires ou jeunes
en formation issus des quartiers prioritaires.
-> expérimentation d'un nouveau contrat " le contrat
d'autonomie "
>
>> accompagner les jeunes de moins de 26 ans vers l'emploi
(accompagnement individualisé, soutien intensif …)
-> dispositif
d'entreprise.
>
>> accompagnement confié à un opérateur professionnel
(Maison de la création de l'entreprise, CCI, collectivité …)
d'accompagnement
à
la
création
1 http://www.insee.fr
2 http://www.ville.gouv.fr - http://www.maire-info.fr - Intercommunalités n°120, fev 2008 - http://www.premier-ministre.gouv.fr
1
© IAAT 2008
EMPLOI
Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
2008
EDUCATION
-> Dispositif dit de " 2 ème chance " renforcé
>
>> Dans chaque région et à terme dans chaque département.
Les “écoles de la 2 ème chance” pourront collecter la taxe
d’apprentissage grâce à une nouvelle disposition législative.
-> Accompagnement éducatif dans les écoles classées
en éducation prioritaire
>
>> Dans les écoles primaires à la rentrée 2008
-> Expérimentation du " busing " (favoriser la mixité
sociale dans les écoles) sur 3 ans
>
>> A la rentrée 2008 pour les CM1/CM2, dans 50 quartiers
prioritaires en rénovation urbaine.
-> Création d 'une " banque " de stages dans chaque
académies pour les CAP et BTS
>
-> 30 lycées érigés en sites d'excellence scolaire3
>
-> Lutte contre le décrochage scolaire
>
-> Développement des internats de réussite éducative
>
>> Mise en place par les chambres consulaires et les
organisations représentatives des entreprises
>> Rentrée 2009, concernera tous les Rectorats
>> Création de nouvelles filières (sections internationales,
artistiques ou TIC)
>> Repérage individuel et procédures de suivi des jeunes
déscolarisés et renforcement des liens entre l’école et le monde
du travail
>> Création de 4.000 places d'ici 3 ans
TRANSPORTS
-> Examen des projets de desserte prioritaire
>
>> Appel à projets pour les 152 quartiers prioritaires hors Ile de
France
-> Développement et sécurisation des transports publics
>
>> 4 projets spécifiques en Ile de France
>
>> 200 unités sont prévues et expérimentation en Seine-SaintDenis puis étendue aux autres départements (4 000 policiers
affectés sur trois ans)
SECURITE
-> Création d'unités territoriales de quartier (police de
terrain)
-> Action des Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
renforcée
HABITAT ET CADRE DE VIE
-> Mise en place d'un plan en faveur de l'accession sociale à la propriété
-> Amélioration de la gestion urbaine de proximité (GUP) qui regroupe l’ensemble des services liés à l’habitat et au cadre de
vie
VIE ASSOCIATIVE
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-> Etablissement d'un nouveau partenariat de l'Etat avec
les associations
>
>> “Pacte associatif” entre l’Etat et les associations oeuvrant
dans le cadre de la politique de la ville, précisant les droits et les
devoirs de chaque partenaire
3 Liste des 30 sites d'excellence sur http://www.espoir-banlieues.fr
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Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
2008
Calendrier du plan
2008
Décembre
Fin de la signature des conventions dans les quartiers prioritaires
Automne 2008 : 2ème réunion du CIV
Septembre
Accompagnement éducatif dans les écoles primaires (classées en éducation prioritaires)
Juin à Sept. : Projet de réforme sur la répartition des dotations aux collectivités
Chaque ministère concerné doit remettre " sa feuille de route "
9 Juillet
Juillet
20 juin
26 mars
5 mars
8 février
22 janvier
introduit dans la loi de
Finances ...2009
Colloque du Conseil National des Villes (CNV) “Espoir Banlieues : une nouvelle impulsion pour
la politique de la ville”
Signature des " 1ers contrats d'autonomie "
1ère réunion du CIV
Rencontre de la DIV " comment parler autrement des banlieues ? "
Présentation par Fadéla Amara des principales mesures
Présentation par le Président de la République
Synthèse des concertations
2007
2007
Novembre
Novembre
Septembre
Septembre
Août
Août
Sept. à Nov. : Rencontres territoriales de la Ville
Circulaire aux Préfets pour organiser des rencontres territoriales
Août à Oct. : Concertation publique sur le blog « pour ma ville »
Source :
http://www.premier-ministre.gouv.fr
Voir aussi " une succession de plans pour répondre au malaise des banlieues " extrait de l'article Ville, l'éternel retour
du plan banlieues. Le Monde du 13-02-2008
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© IAAT 2008
Octobre
Octobre
Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
2008
Sitothèque
Ministère du logement
et de la ville, Délégation
interministérielle à la
ville
http://www.ville.gouv.fr/
Portail du Gouvernement
http://www.premier-ministre.gouv.fr
La ville en mouvement :
Blog officiel de Fadela
Amara
http://fadela-amara.net/blog/
Plan “Espoir Banlieues”
http://www.espoir-banlieues.fr
Système d’Information
Géograpique de la DIV
http://sig.ville.gouv.fr
Base adresses sur les 2.400 quartiers
des CUCS (classés en ZUS ou hors
ZUS)
Repères documentaires : études, rapports …
Délégation Interministérielle à la Ville.
ESPOIR BANLIEUES : une dynamique pour la France.
Comité Interministériel des Villes - Dossier de présentation
Juin 2008
www.ville.gouv.fr
Délégation Interministérielle à la Ville.
Une nouvelle politique pour les banlieues. Dossier de
presse.
2008, 16 p.
http://i.ville.gouv.fr
Délégation Interministérielle à la Ville.
Agir pour les habitants des quartiers en difficulté.
La politique de la ville : mode d'emploi. 2007, 8 p.
www.ville.gouv.fr
Fédération des Maires des Villes Moyennes.
Plan banlieues : volontaire pour les mesures, discret sur les
moyens.
Ondes moyennes n° 405 février 2008, 4 p.
www.villesmoyennes.asso.fr
Repères documentaires : articles
Les principaux points du Plan “Espoirs Banlieues”.
Maire Unfo, 23-06-2008
Ville. L'éternel retour du plan banlieue.
Le Monde, 13-02-2008
Lancement du plan Banlieues : de l’emploi aux transports
Nouvelle République du Centre-Ouest, 23-06-2008
Plan "banlieue", Les collectivités s'interrogent sur le
financement.
La Gazette des Communes, 18-02-2008
© IAAT 2008
Banlieues en plan.
Territoires n°486, mars 2008
Conseil des ministres : Fadela Amara, secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville a présenté hier une communication relative à la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues.
Maire Info, 06-03-2008
Plan banlieue : les acteurs de terrain s'inquiètent du
manque de moyens.
Les Echos, 11-02-2008
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Plan Espoir banlieues : 37 entreprises signent "un
engagement national pour l'emploi des jeunes des
quartiers". .
Maire Info, 18-02-2008