Plan “ESPOIR BANLIEUES”: mise en oeuvre de la nouvelle

Politique de la ville
010
Février 2
version
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
DISPOSITIF
Plan “ESPOIR BANLIEUES”: mise en oeuvre de
la nouvelle politique pour les banlieues
A retenir :
Depuis trente ans, des plans se sont succédés pour répondre aux difficultés rencontrées par les territoires
urbains sensibles.
Suite à l'annonce de la dynamique " Espoir Banlieues " en février 2008 par le président de la République,
Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, a présenté début mars, la nouvelle politique
de la ville en faveur des quartiers sensibles.
Le 20 juin 2008, le Conseil Interministériel de la Ville (CIV) réuni à Meaux et présidé par le Premier ministre,
a signé le lancement effectif du Plan.
En mars 2009, une concertation a été lancée par l'Etat pour 2010-2012 sur l'avenir des périmètres des
zonages prioritaires.
Objectif
Géographie d’intervention
Renforcer l'égalité des chances, réduire les écarts
structurels entre les quartiers en France.
Sur les territoires classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) :
territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour
être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des
considérations locales liées aux difficultés que connaissent les
habitants de ces territoires1 .
Trois priorités
Volets d’intervention
Concentré sur 215 quartiers prioritaires au titre de la
rénovation urbaine, ce plan s'articulerait autour de 3 axes :
> l'emploi,
> l'éducation,
> le désenclavement,
et vise à mobiliser l'ensemble des ministères, et pas
seulement celui de la Ville.
Cette politique s'articule autour de 5 volets :
>
>
>
>
>
l’emploi,
l’éducation,
les transports,
la sécurité,
le financement des initiatives locales
avec élaboration d'un programme de travail sur 3 ans.
Grands axes d'intervention et mesures
2
Conseil Interministériel de la Ville :
Lieu de décision et de suivi des résultats. Se réunira 2 fois/an pour examiner l'efficacité des mesures mises en œuvre, leur
impact sur la vie des habitants et les adaptations nécessaires.
-> Signature de conventions avec 38 entreprises du CAC
40 et 5 fédérations ou associations professionnelles
>
>> S'engagent à recruter 22.000 employés stagiaires ou jeunes
en formation issus des quartiers prioritaires.
-> expérimentation d'un nouveau contrat " le contrat
d'autonomie "
>
>> accompagner les jeunes de moins de 26 ans vers l'emploi
(accompagnement individualisé, soutien intensif …)
-> dispositif
d'entreprise.
>
>> accompagnement confié à un opérateur professionnel
(Maison de la création de l'entreprise, CCI, collectivité …)
d'accompagnement
à
la
création
1 http://www.insee.fr
2 http://www.ville.gouv.fr - http://www.maire-info.fr - Intercommunalités n°120, fev 2008 - http://www.premier-ministre.gouv.fr
1
© IAAT Poitou-Charentes 2010
EMPLOI
Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
EDUCATION
-> Dispositif dit de " 2 ème chance " renforcé
>
>> Dans chaque région et à terme dans chaque département.
Les “écoles de la 2 ème chance” pourront collecter la taxe
d’apprentissage grâce à une nouvelle disposition législative.
-> Accompagnement éducatif dans les écoles classées
en éducation prioritaire
>
>> Dans les écoles primaires à la rentrée 2008
-> Expérimentation du " busing " (favoriser la mixité
sociale dans les écoles) sur 3 ans
>
>> A la rentrée 2008 pour les CM1/CM2, dans 50 quartiers
prioritaires en rénovation urbaine.
-> Création d 'une " banque " de stages dans chaque
académies pour les CAP et BTS
>
-> 30 lycées érigés en sites d'excellence scolaire
>
-> Lutte contre le décrochage scolaire
>
-> Développement des internats de réussite éducative
>
>> Mise en place par les chambres consulaires et les
organisations représentatives des entreprises
>> Rentrée 2009, concernera tous les Rectorats
>> Création de nouvelles filières (sections internationales,
artistiques ou TIC)
>> Repérage individuel et procédures de suivi des jeunes
déscolarisés et renforcement des liens entre l’école et le monde
du travail
>> Création de 4.000 places d'ici 2011
TRANSPORTS
-> Examen des projets de desserte prioritaire
>
>> Appel à projets pour les 152 quartiers prioritaires hors Ile de
France
-> Développement et sécurisation des transports publics
>
>> 4 projets spécifiques en Ile de France
>
>> 200 unités sont prévues et expérimentation en Seine-SaintDenis puis étendue aux autres départements (4 000 policiers
affectés sur trois ans)
SECURITE
-> Création d'unités territoriales de quartier (police de
terrain)
-> Action des Groupes d'Intervention Régionaux (GIR)
renforcée
HABITAT ET CADRE DE VIE
-> Mise en place d'un plan en faveur de l'accession sociale à la propriété
-> Amélioration de la gestion urbaine de proximité (GUP) qui regroupe l’ensemble des services liés à l’habitat et au cadre de
vie
VIE ASSOCIATIVE
© IAAT Poitou-Charentes 2010
-> Etablissement d'un nouveau partenariat de l'Etat avec
les associations
2
>
>> “Pacte associatif” entre l’Etat et les associations oeuvrant
dans le cadre de la politique de la ville, précisant les droits et les
devoirs de chaque partenaire
Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
Calendrier du plan
2010
Septembre
Printemps
Avril
Janvier
Création de
Education)
11
nouveaux
sites
d’internats
d’excellence
(dispositif
volet
Comité Interministériel des Villes
3ème Forum Espoir Banlieues (Nice)
1er bilan des actions du CNEB
2009
Septembre
Révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville
(Rapport des parlementaires MM André et Hamel)
Juin/Juillet
Mise en place du Conseil national des entreprises pour la Banlieue (CNEB) : promouvoir le
partenariat public-privé pour faciliter l’emploi des jeunes dans les quartiers et favoriser le rapprochement
des entreprises avec les universités et les centres de formation.
Janvier
Comité Interministériel des Villes : bilan d’étape du Plan Espoir Banlieues
2008
Septembre
Juillet
Juin
Mars
Février
Janvier
Juin à Sept. : Projet de réforme sur la répartition des dotations aux collectivités
Circulaire du Premier ministre : mise en place des délégués du Préfet *
1ère réunion du CIV et lancement du Plan « Espoir Banlieues »
Présentation par Fadela Amara des principales mesures et Rencontre de la DIV « comment
parler autrement des banlieues ? »
Présentation par le Président de la République
Synthèse des concertations
2007
Septembre
Août
Sept. à Nov. : Rencontres territoriales de la Ville
Circulaire aux Préfets pour organiser des rencontres territoriales
Août à Oct. : Concertation publique sur le blog « pour ma ville »
* Vienne = 6 quartiers concernés : Poitiers (Bel-Air, Les Couronneries, Bellejouanne, Les Trois-Cités) et Châtellerault (Les
Renardières, La Plaine d’Ozon).
3
© IAAT Poitou-Charentes 2010
Novembre
Politique de la ville
FICHE N°2 : LE
PLAN ESPOIR BANLIEUES
Sitothèque
Ministère du travail, des
relations sociales, de la
famille, de la solidarité
et de la ville
http://www.ville.gouv.fr/
Portail du Gouvernement
http://www.gouvernement.fr
Villes au Carré
http://www.villesaucarre.org
Secrétariat général du CIV
Système d’Information
Géograpique
http://sig.ville.gouv.fr
Repères documentaires : études, rapports …
AISSOU Abdel.
Mise en place du Conseil national des entreprises pour la
banlieue. Rapport d'étape pour Madame la Secrétaire
d'Etat à la Ville.
2009, 22 p.
ANDRE Pierre/ HAMEL Gérard. Assemblée Nationale /
Sénat.
Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une
logique de zonage à une logique de contractualisation.
Rapport fait à la demande de M. François Fillon, premier
ministre sur la révision de la géographie prioritaire et la
contractualisation de la politique de la ville.
2009, 83 p.
www.gouvernement.fr
Délégation Interministérielle à la Ville.
ESPOIR BANLIEUES : une dynamique pour la France.
Comité Interministériel des Villes - Dossier de présentation
Janvier 2009
2009, 18 p.
www.ville.gouv.fr
Secrétariat général du Comité interministériel des villes.
Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles.
Rapport 2009,
2009, 270 p.
www.ville.gouv.fr
Secrétariat général du Comité interministériel des villes.
Comment parler autrement des banlieues ? Rencontre des
acteurs de la ville du 26 mars 2008.
2009, 114 p.
www.ville.gouv.fr
© IAAT Poitou-Charentes 2010
Repères documentaires : articles
“Vive l’excellence”
Ensemble la Ville n° 1, février 2010
www.ville.gouv.fr
Plan Banlieues : les professionnels se disent déçus.
La Gazette, 26-01-2009
La politique de la ville sur la sellette, faute de résultats
Le Monde, 23-10-2009
Le "plan banlieue" à Poitiers et Châtellerault.
La Nouvelle République 86, 23-09-2008
Déléguée du préfet : huit mois et puis s'en va !
La Nouvelle République 86, 15-10-2009
Politique de la ville. Les professionnels jugent le plan
"banlieues".
La Gazette, 07-07-2008
La nouvelle "carte des banlieues" prend du retard.
Les Echos, 13-05-2009
Banlieues en plan.
Territoires n°486, mars 2008
4