PV 10 07 2012 - Communauté de Communes Bourganeuf Royère

Siège social : MAIRIE-23250 SOUBREBOST
Secrétariat : Route de La Souterraine – BP 27 –
23400 MASBARAUD-MERIGNAT
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2012
SALLE POLYVALENTE DU COMPEIX-SAINT PIERRE BELLEVUE
Nombre de membres dont le conseil est composé
48
Nombre de membres en exercice
48
Nombre de membres qui assistent à la séance
Titulaires
Suppléants
35
34
01
Le Président remercie Monsieur le Maire de Saint Pierre Bellevue et son conseil municipal d’accueillir le Conseil
communautaire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur PETIT-COULAUD Daniel, conseiller communautaire suppléant devient conseiller communautaire titulaire
en remplacement de Monsieur Nicolas ROGERS.
Monsieur PRADAUDE Bernard remplace Monsieur PETIT-COULAUD en qualité de conseiller communautaire
suppléant pour la commune de Saint Dizier Leyrenne.
Monsieur Franck SIMON-CHAUTEMPS donne procuration à Monsieur Jean-Claude MICHAUD.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2012 qui s’est tenu à Montboucher est adopté.
Présentation des principales dispositions du Fonds national de Péréquation des recettes fiscales
Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place dans le cadre de la loi de finances 2012
Le Président précise qu’il s’agit d’un nouveau fonds de péréquation issue de la réforme de la fiscalité. Il exprime la
volonté de tendre vers une meilleure redistribution des ressources entre territoires. Il s’agit d’une péréquation
horizontale (entre collectivités) à contrario de la péréquation verticale émanant de l’Etat directement vers les
collectivités. Il indique que la Communauté de Communes se trouve dans une situation particulière puisqu’elle est à la
fois contributrice et bénéficiaire du fonds. Le territoire est donc considéré comme « un peu riche ».
Monsieur MICHAUD considérant certaines indicateurs socio-économiques ne comprend pas pourquoi la Communauté
de Communes est prélevée contrairement à des territoires en Creuse censés être plus riches (Communautés de
Communes de Guéret et de La Souterraine). Une explication pourrait être trouvée dans la contribution au FNGIR
(Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), prélèvement 2011 moins important que prévu. Un ajustement
sera effectué en 2012.
Monsieur MICHAUD évoque la réception tardive d’éléments nécessaires à la réflexion sur la mise en œuvre de ce
fonds sur le territoire de Bourganeuf – Royère de Vassivière. C’est pourquoi, et considérant la complexité de ce
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dispositif, il est présenté le régime de droit commun et non les régimes dérogatoires. Le Président propose aux élus de
se donner une année pour explorer davantage ce nouveau mécanisme de péréquation.
Sandrine SZCEPANSKI présente plus en détail le FPIC et indique aux élus et par commune les sommes qui leur sont
allouées.
Décision validée à l’unanimité
Délibération traitant de la réflexion sur la prise de compétence relative à l’aménagement d’immobiliers
répondant aux objectifs du projet territorial de santé
David GIRAUD rappelle l’intervention de Monsieur JOUHAUD lors du conseil communautaire de décembre 2011. La
Commune de Bourganeuf porte donc une étude territoriale pour la mise en œuvre d’un pôle de santé sur le territoire de
Bourganeuf. Cette étude est réalisée par le cabinet EQR. Son objectif premier est de construire un réseau de coopération
en matière de maintien et d’amélioration d’offre de soins avec les professionnels libéraux et le centre hospitalier de
Bourganeuf. En outre, elle définira les moyens d’ordre technique, matériel, humains, financiers et juridiques pour que
ce réseau soit efficace.
David GIRAUD précise que ce travail repose sur une concertation importante. De nombreuses réunions se sont
déroulées fin 2011 et début 2012. Le projet de santé s’articule autour de 4 axes :
- la continuité, la permanence et l’organisation des soins,
- la pluridisciplinarité,
- la formation et le développement des compétences,
- l’inscription du projet dans son territoire auprès des partenaires locaux.
L’étude se poursuivra au cours du 2ème semestre 2012. Elle apportera des réponses à la volonté exprimée par les
professionnels et validée par le comité de pilotage et les financeurs potentiels (Conseil Régional, ARS) de créer une
maison pluridisciplinaire à Bourganeuf avec un cabinet d’exercice regroupé à Saint Dizier Leyrenne. Il faudra
confirmer les surfaces immobilières nécessaires et identifier les sites potentiels pour accueillir une telle structure. En
outre, l’interlocuteur, gestionnaire du site, doit être identifié.
Monsieur MICHAUD précise que la Communauté de Communes a été associée à toutes les réunions. Lors d’une
récente rencontre à l’Hôtel de Région avec la Commune de Bourganeuf, l’ARS et les services du Conseil Régional, il a
été souhaité entre partenaires et institutionnels, considérant la dimension intercommunale du projet, que la
Communauté de Communes se positionne sur la partie immobilière.
Le Président précise que l’ARS et le Conseil Régional sont les deux instances qui fixent les règles et valident les
décisions. Il souligne que l’essentiel du projet professionnel est approuvé par les acteurs de santé du territoire. Il reste
donc à déterminer Où ? Comment ? Combien ?
Le Président propose au Conseil Communautaire de prendre une délibération par laquelle il s’engage à réfléchir sur une
prise de compétence relative à l’aménagement d’immobiliers répondant aux objectifs du projet territorial de santé.
Celle-ci entérinera son engagement dans la démarche.
Monsieur MICHAUD précise que l’ensemble des professions libérales du territoire intercommunal a été convié aux
réunions de concertation. Il précise toutefois que jusqu’à la dernière réunion du 01 juillet, les professionnels du secteur
de Royère de Vassivière n’avaient pas participé.
Monsieur MICHAUD rappelle qu’une étude sur la création d’un réseau de santé sur la Montagne Limousine avait été
initiée par le PNR avec des crédits du Contrat de Parc. Sur Bourganeuf, l’étude du cabinet EQR est financée via le
Contrat de Pays.
Monsieur GUILLAUMOT informe avoir participé en tant que médecin à toutes les réunions et confirme la volonté des
professionnels de créer un réseau avant un projet immobilier. Il explique que le pôle de santé repose sur la mise en
réseau des acteurs de santé du territoire. Ils doivent s’entendre sur la mise en œuvre (gardes, mise en commun des
dossiers des patients « sous réserve d’obtenir l’accord de ces derniers »…). La maison de santé pluridisciplinaire, lieu
pour des consultations spécialisées, élargira les soins permettant ainsi l’obtention d’une plus grande qualité de ceux-ci et
ce pour l’ensemble du territoire. Les données partagées sont utiles pour la mise en œuvre des gardes.
Monsieur GUILLAUMOT ajoute que le 9 juillet, lors de la dernière réunion des professionnels, un logiciel de partage
des dossiers leur a été présenté. La Maison de Santé Pluridisciplinaire peut aussi être un lieu d’accueil de consultations
avancées, complémentaires à celles de l’hôpital.
Monsieur GUILLAUMOT précise que les tours de garde médicale vont être modifiés légèrement. Seront désormais
concernés le cabinet médical de Bourganeuf, Pontarion, St Georges la Pouge, Saint Dizier Leyrenne, Royère de
Vassivière et Faux la Montagne. Les patients devront se rendre au cabinet du médecin de garde.
Monsieur TIXIER s’interroge sur les permanences de nuit.
Monsieur GUILLAUMOT indique 20 heures 24 heures au cabinet, les visites au domicile du patient sont exclues.
Monsieur RABETEAU évoque la difficulté des déplacements en hiver.
Monsieur LABORDE demande qui est le régulateur des demandes d’intervention.
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Monsieur GUILLAUMOT précise qu’il s’agit toujours du centre 15. Les nouvelles dispositions sur les gardes entreront
en vigueur à compter du 01 octobre 2012.
Monsieur LABORDE précise que le principe est pertinent mais que l’échelle du territoire est trop large.
Monsieur GUILLAUMOT insiste sur la nécessité pour le Conseil communautaire de se prononcer sur le volet
immobilier de la démarche. La MSP a vocation à être d’intérêt communautaire et il indique qu’il est à l’origine de la
demande de délibération de principe proposée ce soir.
Monsieur LABORDE demande si la compétence portera à la fois sur la MSP et le Contrat Local de Santé.
Le Président insiste sur le fait que cette compétence porterait uniquement su la MSP et qu’elle aura des répercussions
financières importantes. La réflexion est nécessaire afin de préciser notamment : la location des bâtiments, leur gestion.
Suite à une question de Monsieur ROYERE, Monsieur GUILLAUMOT précise que les équipements seront financés par
les professionnels et qu’ils pourront bénéficier d’un accompagnement financier de l’ARS. La Communauté de
Communes interviendrait uniquement sur la construction des bâtiments.
Monsieur MICHAUD évoque la problématique du stationnement et des conflits d’usages.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes à la charte commune de coopération
pour la prospection de projets d’implantation et de développement d’entreprises en Limousin proposée par
l’agence régionale de développement du Limousin, « Limousin Expansion »
David GIRAUD explique que Limousin Expansion est un relais du Conseil Régional en matière de projets de
développement économique et notamment sur le volet prospection. Jusqu’à ce jour, aucun contact n’était pris avec cette
structure puisqu’elle n’intervenait pas sur les préoccupations des territoires ruraux. Désormais, le Conseil Régional,
financeur à 80 %, a souhaité que Limousin Expansion accompagne les porteurs de projets extérieurs souhaitant créer ou
développer une activité en Limousin. Cette équipe, dédiée à la prospection, à la communication, aux actions de
marketing, bénéficiant d’un réseau national, peut permettre à la Communauté de Communes de « vendre » ses zones
industrielles, ses bâtiments (Sagnat Marty, immeuble rue Turgot).
Le Président précise qu’il n’y a pas de contre partie financière. Il suffit de signer la charte de coopération pour une
durée de trois ans. Un premier contact a eu lieu mi-juin 2012. Un nouvel entretien permettra de finaliser le partenariat.
Monsieur CADROT souhaite connaître les résultats de cette structure et notamment son efficacité.
David GIRAUD rappelle que cette action est nouvelle pour Limousin Expansion et qu’il est trop tôt pour établir un
bilan. Par contre, la structure existe depuis une dizaine d’années mais intervenait différemment.
Monsieur MICHAUD précise qu’une réflexion a été menée il y a quelques temps afin de déterminer s’il était opportun
de recruter quelqu’un sur ce domaine d’activité. Limousin Expansion offre l’opportunité de travailler ce domaine à
moindre frais.
Monsieur LAIGNEAU s’interroge sur le fait que les termes de la charte insistent sur la confidentialité des
renseignements.
Monsieur MICHAUD indique qu’elle est essentielle jusqu’à la concrétisation du projet d’implantation.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative au marché de services concernant le suivi-animation de l’opération PRIG 2011-2013
David GIRAUD rappelle qu’en fin d’année dernière, le conseil a souhaité poursuivre son partenariat avec l’ANAH, le
Conseil Général et le Conseil Régional dans le cadre d’un Programme Régional d’Intérêt Général. Ces partenaires
financiers exigent des compétences techniques particulières (réalisation de diagnostics). L’animatrice de la
Communauté de Communes ne possédant pas ces compétences, une consultation de prestataires a été lancée pour une
assistance jusqu’au 31.12.2013. Seul le PACT CREUSE a répondu et émis une offre à 17 200 € TTC par an maximum.
En effet, le coût sera fonction du nombre d’interventions. Le PACT CREUSE interviendra donc après l’émission d’un
bon de commandes.
David GIRAUD précise que le dispositif devrait pouvoir être opérationnel dès le 1er septembre prochain.
Le Président explique que l’intervention d’un nouvel acteur alourdit la gestion des dossiers mais que la Communauté de
Communes a préféré externaliser plutôt que de recruter.
Monsieur MICHAUD évoque une future proposition d’intervention incitative en matière d’assainissement individuel,
intervention à dimension sociale à destination des propriétaires occupants à faibles revenus. En effet, l’ANAH, en
région Limousin, n’intervient plus dans ce domaine.
Monsieur LABORDE note que le dispositif devra être assez souple pour être incitatif.
Délibération adoptée à l’unanimité
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Délibération autorisant la conclusion d’un contrat à durée indéterminée pour la chargée de mission « habitat
et politique du logement et du cadre de vie »
Le Président indique que Géraldine DEVAUX travaille depuis six ans à la Communauté de Communes. La législation
oblige la collectivité, aux termes de cette période, à conclure un contrat à durée indéterminée. Considérant le travail
fourni par l’intéressée, il propose la conclusion de ce CDI.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération autorisant le recrutement d’un agent sous contrat à durée déterminée
Monsieur MICHAUD informe le conseil de la charge de travail importante de Peggy CHEVILLEY notamment liée au
suivi du contrat de restauration et d’entretien des rivières. Il souhaite recruter un contractuel à mi-temps pendant un an
afin d’épauler l’agent en poste. Il indique qu’une technicienne exerçant déjà à mi-temps sur une autre intercommunalité
serait peut être intéressée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération approuvant la modification du plan de financement prévisionnel relatif à la création du sentier
de découverte des landes et tourbières de la Mazure et précisant le projet de la Rigole du diable
David GIRAUD indique que les règles de financement relatives au Sites d’Intérêt Ecologique Majeur du PNR ont
changé fin mars 2012. Le projet de sentier de découverte des landes et tourbières de la Mazure est concerné, c’est
pourquoi le plan de financement doit être modifié. Initialement, les 106 335 € HT de travaux de création et
d’aménagement étaient subventionnés à 77 %. En outre, les futures dépenses liées à l’interprétation devaient être
financées dans les mêmes conditions. Or, le PNR a du réviser ses plafonds de dépenses. Ceux-ci sont fixés à 90 000 €
HT pour l’ensemble du projet. Compte-tenu de cette modification, seule la phase « aménagement » pourra être financée
et l’autofinancement de la Communauté de Communes passerait de 20 700 € à 37 035 €.
Daniel CHAUSSADE explique que le PNR est très sollicité et que pour soutenir tous les projets éligibles,il a du arbitrer
d’autant que la chartre arrive à son terme.
Délibération adoptée à l’unanimité
Décisions modificatives
-
Décision modificative n°1 du budget annexe « vente d’énergie »
Sandrine SZCEPANSKI explique que le marché lié aux travaux de fournitures et de pose des panneaux
photovoltaïques n’est pas soldé. Il faut donc ajouter 260 € de dépenses d’investissement. L’équilibre
s’effectuera avec une subvention exceptionnelle émanant du budget général.
-
Décision modificative n°1 du budget annexe « zones économiques »
Sandrine SZCEPANSKI informe le conseil communautaire que le percepteur souhaite désormais que soient
inscrites aux budgets les écritures liées aux intérêts courus non échus. Il s’agit de dépenses de fonctionnement
d’un montant d’environ 80 €. L’équilibre budgétaire s’effectuera avec une subvention exceptionnelle émanant
du budget général.
-
Décision modificative n°2 du budget général
Sandrine SZCEPANSKI précise qu’en section d’investissement, les écritures proposées sont des écritures
d’ordre relatives à un changement d’imputation comptable de subventions d’équipement d’un montant total de
38 730.53 €. En section de fonctionnement, les dépenses concernent un ajustement du FNGIR (18 257 €), des
intérêts courus non échus (380 €) et les subventions d’équilibre aux budgets annexes (340 €) soit un total de
18 977 €. L’équilibre s’effectue par l’inscription du FPIC (15 517 €) et d’une prise sur l’excédent de
fonctionnement.
Délibérations adoptées à l’unanimité
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Intervention du Capitaine FINI, commandant de la communauté de brigades de Bourganeuf, et du Capitaine
LACHEZE, commandant de la communauté de brigades (COB) de Felletin, ainsi que de l’Adjudant-Chef
CHOULAUD, gendarmerie de Royère-de-Vassivière
Monsieur MICHAUD remercie les représentants de la gendarmerie d’être présents. Il rappelle que chaque année ces
derniers interviennent lors d’une séance du conseil communautaire et il espère que ces bonnes habitudes perdureront.
Les Capitaines FINI et LACHEZE font état de leurs effectifs et rappellent les consignes de sécurité en cette période
estivale. Ils renouvellent aux Maires leurs propositions d’intervention de prévention auprès des personnes âgées et/ou
isolées.
-
COB de Bourganeuf : 18 gendarmes. Le Capitaine FINI informe du départ de l’Adjudant Chef BECOC au 1er
septembre qui sera remplacé au 16 octobre ; au 1er août, arrivée d’un personnel féminin.
COB de Felletin : 18 gendarmes. Il manque un gendarme à Royère de Vassivière. Durant les deux mois d’été,
deux réservistes sont affectés en permanence.
Les gendarmes évoquent les risques sur les commerces liés à de la délinquance de passage venue des pays de l’est.
Les responsables de la gendarmerie évoquent de nouveaux vols de bijoux sur le nord du département malgré un
démantèlement récent d’un réseau. Ce type de délinquance nécessite la mise en œuvre de moyens matériels et humains
importants pour démanteler ce trafic. Ils rappellent l’importance de signaler les absences, mêmes de courte durée. Les
efforts de communication ont été suivis d’effet avec une augmentation du nombre d’absences signalées. Ceci témoigne
d’une bonne communication élus-gendarmes.
La gendarmerie indique que désormais l’or et l’argent intéressent davantage que le mobilier, l’hifi et à la vidéo. En
outre, il est constaté une augmentation des vols de carburants d’où l’importance de signaler la localisation des chantiers
à la gendarmerie.
Le Capitaine FINI rappelle enfin la présence des gendarmes sur les événementiels : tour cycliste féminin, festival Rock
en marche. Pour toutes manifestations, il peut être fait appel à la gendarmerie.
Questions diverses
-
Monsieur MICHAUD informe le conseil que suite à la visite par les élus dans le cadre du plan de
développement de massif de l’usine de Saillat, celle-ci a fourni les tonnages de bois émanant du territoire
intercommunal sur une période de 5 ans (2006-2011). Sur 103 555 tonnes émanant de la Communauté de
Communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière, la commune de Saint Dizier Leyrenne arrive en tête avec
10 468 tonnes.
-
Monsieur CADROT évoque les plaintes de personnes utilisant les transports routiers au départ de Bourganeuf.
En effet, l’attente à l’extérieur par temps de pluie ou de froid n’est pas très appréciée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40. Le Maire invite les conseillers à partager le verre de
l’amitié.
Procès verbal envoyé le 01 août 2012
En application de l’article 16 du règlement intérieur adopté le 17 décembre 2008 par le conseil communautaire, « les
membres du conseil communautaire disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi pour faire parvenir les
éventuelles observations ou propositions de rectifications au secrétariat de la Communauté de Communes.»
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