Approbation plan de financement prévisionnel des travaux de

Siège social : MAIRIE-23250 SOUBREBOST
Secrétariat : Route de La Souterraine – BP 27 –
23400 MASBARAUD-MERIGNAT
Délibération n° 2013/07/06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE
SEANCE DU 17 JUILLET 2013
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Communautaire
58
48
En exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
58
48
DATE DE LA CONVOCATION
32
32
11 juillet 2013
L’an deux mille treize, le 17 juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de Bourganeuf-Royère, s’est réuni en
session ordinaire à la Maison Martin Nadaud à la Martinèche, commune de Soubrebost, sur la convocation en date du
11 juillet 2013, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
BOUEYRE, JOUHAUD, RIGAUD, COULON, LALANDE, MICHAUD, FLOIRAT, LEGROS, DUGAY, ROYERE
Joël, CHAUSSADE, MEUNIER, GUILLAUMOT, PETIT COULAUD, PEROT, COUSSEIROUX, CUISSOT,
RABETEAU, CADROT, MEYER, CALOMINE, MONNIER, MERLYNCK, LABORDE, LAKROUF
MMES CAPS, COULAUD, COUSSEIROUX, CHENEVEZ, PATEYRON, BATTUT.
Procuration :
Mme SPRINGER a donné procuration à M. BOUEYRE
Suppléants :
Mme DUMEYNIE
Excusés :
MME SPRINGER, POUGET CHAUVAT, BATTISTON, JOUANNETAUD, SALADIN, LECLERC
MM CHAPUT, LAIGNEAU, TIXIER, PATEYRON
Objet : Approbation du plan de financement prévisionnel des travaux de construction du pôle de santé
(Maison de Santé Pluridisciplinaire à Bourganeuf et cabinet d’exercice médical regroupé à Saint
Dizier Leyrenne)
Vu la délibération n°2013/03/13 du Conseil communautaire en date du 13 mars 2013 créant un nouveau bloc
de compétences au sein des statuts de la Communauté de communes, intitulé « Action sanitaire et sociale
d’intérêt communautaire », et comprenant la compétence « création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire
(MSP) à Bourganeuf et d’un cabinet d’exercice regroupé à Saint Dizier Leyrenne (fonctionnant en lien avec
cette MSP) ».
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-189-06 du 8 juillet 2013, entérinant cette modification statutaire après
délibération des conseils municipaux des Communes membres.
Le Président rappelle au Conseil la réalisation d’une étude architecturale (faisabilité immobilière et préprogramme) en complément de l’étude territoriale sur la mise en œuvre d’un pôle de santé, en maîtrise
d’ouvrage de la Commune de Bourganeuf, de 2011 à 2013.
Le Président indique que cette étude a permis de préciser, avec des réunions de concertation entre élus et
professionnels, le fonctionnement du pôle de santé, articulé autour de deux structures majeures que sont le
Centre Hospitalier et la MSP.
Les professionnels de santé ont émis le souhait de fonctionner, pour les besoins du projet territorial de santé,
sur une MSP localisée à Bourganeuf, avec une annexe qui serait construite à Saint Dizier Leyrenne sous
forme de cabinet médical d’exercice regroupé.
Les emplacements de ces constructions neuves ont été identifiés :
- Bourganeuf, terrain communal, en prolongement de la maison des associations, avenue du Dr Butaud ;
- Saint Dizier Leyrenne, terrain communal situé entre l’agence postale et la pharmacie, avec démolition du
petit local infirmier existant (également propriété de la Commune).
Les deux sites, bien que distincts géographiquement, fonctionneront en commun. Plusieurs professionnels
travailleront et collaboreront en leur sein :
- 5 médecins généralistes,
- 4 cabinets d’infirmières (soit 10 infirmières),
- 1 kinésithérapeute.
- 1 podologue.
Une démarche de prospection est en cours pour des consultations avancées de spécialistes, complémentaires
à celle du centre hospitalier. Un cabinet polyvalent a donc été intégré.
En outre, la MSP comprendra un studio pour l’hébergement de stagiaires.
Le détail de l’occupation par site est le suivant :
Occupants
Site de Bourganeuf
Médecins généralistes
4 : Dr Lathière / Servant /
Ducloux-Ratier / Bussy
Cabinets d’infirmières
2 soit 6 infirmières : cabinet
Cuvillier – Chassagne
Magadoux / cabinet Vigier Thiers - Fauveau
Kinésithérapeute
1 : M.Chomette
Podologue
1 : M.Chevalieras
Cabinet
polyvalent
pour
1
consultations avancées
Logement
1
Site de Saint Dizier Leyrenne
1 : Dr Guillaumot
2 soit 4 infirmières : cabinet
Vitte – Chomette – Gauchi /
cabinet Guerrier
-
Une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), regroupant les professionnels occupant les
sites de Bourganeuf et de Saint Dizier Leyrenne, sera créée. Elle sera le locataire de la Communauté de
communes.
Le Président présente ensuite les principaux points de l’étude architecturale réalisée, avec définition des
besoins en surfaces et des fonctionnalités en concertation étroite avec les professionnels de santé concernés :
- Le bâtiment de Bourganeuf représente une surface utile de 415 m² sur 3 niveaux, avec une trentaine de
places de stationnement dédiées.
- Celui de Saint Dizier Leyrenne représente une surface utile de 132 m² sur 3 niveaux avec un stationnement
souterrain réservé aux professionnels et des possibilités de stationnement au public sur la place centrale du
bourg. Les deux sites disposeront des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite et des
équipements d’accès aux différents niveaux.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 1 261 111,95 € HT, décomposé comme suit :
Site de Bourganeuf
Site de Saint Dizier Leyrenne
Total opération
Travaux : 832 083 € HT
Travaux : 245 936,00 € HT
Travaux : 1 078 019 € HT
Honoraires : 136 972,87 € HT Honoraires 46 120,08 € HT
Honoraires : 183 092,95 € HT
Total: 969 055,87 € HT
Total : 292 056,08 € HT
Total : 1 261 111,95 € HT
Le Président informe que 4 types de financements peuvent être mobilisés à ce jour, avec un taux d’aides
publiques cumulées de 60 % maximum.
Il présente ainsi le plan de financement prévisionnel, dans sa configuration la plus favorable :
Dépenses (en € HT)
Travaux :
1 078 019,00 €
Honoraires :
183 092,95 €
Recettes
Etat : FNADT section générale (forfait) – 7,9% :
100 000,00 €
Etat : DETR (rubrique 10) 20,3%:
Total dépenses
1 261 111,95 €
256 667,17 €
Région-crédits territoriaux 15,9% : 200 000,00 €
FEADER-dispositif 321 A 15,9 % : 200 000,00 €
Emprunt (40%) :
504 444,78 €
Total recettes
1 261 111,95 €
Le président indique qu’il est désormais nécessaire de retenir un maître d’œuvre pour préparer un avantprojet permettant de préciser les coûts de travaux.
Il explique toutefois que l’étude architecturale apporte les principaux éléments du programme de travaux et
un coût d’objectif nécessaire pour inscrire dès à présent ce projet dans les priorités des financeurs et réserver
les crédits correspondants.
Le Président demande donc au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le plan de financement prévisionnel
ci-dessus.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, rappelant l’intérêt du pôle de
santé en matière de maintien et de renforcement de l’offre sanitaire sur le territoire intercommunal :
 Approuve le contenu du projet de construction de la MSP de Bourganeuf et du cabinet médical
d’exercice regroupé à Saint Dizier Leyrenne, constituant avec le centre hospitalier, les structures
principales d’accueil du pôle de santé.
 Approuve le contenu du pré-programme d’aménagement.
 Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessous.
 Autorise le Président à solliciter les financements nécessaires auprès de l’Etat (FNADT et DETR) et
de la Région Limousin au titre des crédits régionaux territoriaux et du FEADER.
 Dit qu’une nouvelle délibération interviendra ultérieurement pour valider l’avant-projet définitif.
 Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
1 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour et mois et an que dessus,
A Masbaraud Mérignat, le 18 juillet 2013
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Claude MICHAUD
délib. N° 2013/07/06- Approbation du plan de financement prévisionnel des travaux de construction du pôle de santé (Maison de Santé
Pluridisciplinaire à Bourganeuf et cabinet d’exercice médical regroupé à Saint Dizier Leyrenne)