document obligatoire

DOCUMENT OBLIGATOIRE
SLRB
Chantier: Construction, Rénovation, Entretien (a)
nO
SISP
Adjudicataire
de
.
.................................. à
.................................. N° du dossier
à
N° du lot
.
.
.
DECOMPTE
Ed.2009
DU DELAI ET DES AMENDES
Annexe n°
(SLRB/C97T)
DV8
POUR RETARD
au PV de réception provisoire du
Clauses régissant le contrat: art. 48 § 2 du cahier général des charges.
Date de la lettre de commande:
Date contractuelle"
.
Début des travaux"
:
(b)
Délai initial d'exécution:
Prolongation
jours
de délai pour modifications
Autres modifications
( report du DV 3 ) :
jours
- lettre SLRB 1 T2C
de délai:
du
- lettre SLRB 1 T2C
jours
du
jours
Total
Date contractuelle
d'achèvement:
A compter du
, date contractuelle
total de jours s'écoule le
les travaux sont achevés le
Date d'achèvement
des travaux,
ce nombre
.
Si les travaux sont terminès avant ou après cette dernière date :Suivant la lettre par laquelle l'adjudicataire
provisoire,
jours
de commencement
rèel : Date d'achèvement
Retard:
demande
de procéder à la réception
.
complet des travaux acceptée
par le maître de l'ouvrage:
le
.
jours = valeur de n
Calcul de la valeur N :
Délai initial d'exécution
de
Montant de la commande
Montant maximum
jours de calendrier
:
x 0,7=
(c)
€ = valeur de M (d)
de l'amende:
Calcul du montant de l'amende
5 % de M =
€
en fonction du retard encouru:
Mx n 2
a) Cas habituel
R = 0,45 x
- Formule:
_
N2
x
.
R = 0,45 x M x
_
x
0,45
x
F€
=
€
=
€
x
.
Mxn2
b) Commande
ne dépassant
pas 54 OOO€ avec valeur maximale
N de 200 - Formule
R
0,45
x
200 x N
x
.
R = 0,45 x M x
_
200
N.B. Les amendes
x
0,45
x
€ x
.
pour retard dont le montant total n'atteint pas 55€ par lot, ainsi que la partie des retenues qui dépassent
de la commande
5 % du montant
( soit 5 % de M ) sont négligées.
MONTANT
DE L'AMENDE
POUR RETARD
( En lettres ) ( e )
Fait à
L'auteur du projet
, le
L'adjudicataire
20
en 4 exemplaires
(signature de 2 personnes ayant qualité
mandaté)
pour engager la société)
Approuvé
par la
SLRB le ... (f)
(a) Biffer la mention inutile.
(b) Si l'adjudicataire commençait les travaux avant la date fixée, mentionner la date réelle
du début des travaux.
(c) Le produit obtenu doit être arrondi à l'unité inférieure.
(d) Convertir en euros (arrondis à la 2è décimale) pour les offres en bef.
(e) Mentionner" NEANT" lorsqu'aucune amende ne doit être appliquée.
point 3 au verso).
Case réservée à la SLRB
Le maître de l'ouvrage
(ou son délégué dûment
(voir
Instructions pour le maître de l'ouvrage
t. Qui doit établir le DV8 ?
Le maître de l'ouvrage doit établir un DV8 pour chaque lot (document obligatoire).
2. Quand?
Avant la réception provisoire.
3. Nombre d'exemplaires:
4 (+ une copie destinée à l'auteur du projet).
4. Délai d'exécution:
Le délai d'exécution prend cours à la date de commencement des travaux fixée d'après les données du contrat et de
la lettre de commande.
Si l'adjudicataire a commencé les ouvrages avant la date fixée, voir l'article 28 § 1,2 du cahier spécial SLRB/C97T.
5. Date d'achèvement des ouvral!es :
Normalement, l'adjudicataire doit achever les travaux le jour de l'expiration du délai contractuel. Si tel n'est pas le
cas, il lui appartient d'avertir le maître de l'ouvrage par lettre recommandée de la date d'achèvement réel (cf. l'article
43 § 2 du cahier général des charges annexé à l'arrêté royal du 26.09.1996).
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage vérifie l'exactitude de la déclaration de l'adjudicataire.
maître de l'ouvrage fixe la date d'office suivant ses propres constatations.
En cas de désaccord, le
Si la demande de réception ne précise pas la date d'achèvement, le marché est présumé - à défaut de preuve
contraire - avoir été achevé Ic jour mêmc dc l'envoi de la demande. Si la réception sollicitée est refusée, la date
envisagée ainsi qu'il est stipulé ci-dessus est considérée comme nulle et non avenue et les amendes éventuelles pour
retard continuent à être dues.
6. Sil!nature du DV8 :
Le jour de la réception provisoire.
L'adjudicataire peut signer sous réserve en se conformant aux prescriptions de l'article 44 § 1er, 3 du cahier spécial
SLRB/C97T.
7. Remise d'amendes pour retard:
L'adjudicataire peut solliciter une remise d'amendes en se conformant aux directives de l'article 17 du cahier général
des charges annexé à l'arrêté royal du 26.09.1996.
8. Envoi à la S.L.R.B. :
En 4 exemplaires en même temps que la feuille DVI et ses annexes ainsi que le procès-verbal de réccption
provisoire DV 1O. La copie du DV8, destinée à l'auteur du projet est remise le jour de la réception provisoire.