vente enchere.cdr - Ville de Ste-Anne-des

AVIS PUBLIC
Vente à l'enchère publique
Terrain - rue des Sources
Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Serge Lepage, greffier de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines que le terrain suivant sera vendu à l'enchère publique, le 16 octobre
2013 à compter de 10 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Plaines
situé au 139, boul. Ste-Anne :
Numéro de lot
cadastre du Québec
2 084 806
Situation
Rue des Sources
Superficie
(mètres carrés)
2
503,5 m
Mise à prix
35 000 $
Cette vente est faite sans aucune garantie et sujette aux conditions suivantes :
- L'acquéreur devra défrayer le coût du branchement d'aqueduc et d'égout à partir de la
conduite principale située en façade du terrain;
- L'adjudicataire devra défrayer immédiatement un montant représentant 10% du prix de
vente, soit par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste;
- L'adjudicataire devra signer une promesse d'achat valable pour une période de quatrevingt-dix (90) jours comprenant les conditions énoncées au présent avis public;
- L'adjudicataire devra défrayer les frais de l'acte notarié à intervenir entre les parties;
- L'adjudicataire devra s'engager à construire, d'ici le 16 octobre 2015, une résidence
unifamiliale isolée d'une valeur minimum de 200 000 $. À défaut, la Ville pourra demander
la résolution de la vente et conserver une somme correspondant à 15% du prix de vente.
Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 2e jour du mois d'octobre 2013.
Me Serge Lepage, LL.L. – OMA, Greffier