Vente aux enchères plubliques - Vente en douane

RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE
48, avenue Robert Schuman, 13 002 MARSEILLE
Tél. : 09 70 27 84 07 (service des ventes)
VENTE EN DOUANE
de marchandises provenant de saisies
AUX ENCHERES PUBLIQUES VERBALES
Le lundi 21 septembre 2015 à 13 H 00
AMEA – AIX MARSEILLE ENCHERES AUTOMOBILES
37, boulevard de l’Europe, 13 127 VITROLLES
– TOYOTA AVENSIS couleur noire – (2010, diesel) immatriculé 9143GZH, 32 000 km
EXPOSITION PUBLIQUE du véhicule le 21 SEPTEMBRE 2015
à partir de 9 h sur place
CLAUSES ET CONDITIONS COMMUNES A LA VENTE
1) Les marchandises seront vendues après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur,
dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Elles sont à prendre par les acquéreurs à l’entrepôt indiqué ci-dessus après l’accomplissement des
formalités et paiements fixés ci-après.
2) Les véhicules sont exposés et leurs descriptions ou dénominations sont annoncés à titre de
simples renseignements, sans engagement. Aucune réclamation ne sera admise pour quelque
cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, de caractéristiques techniques, de
kilométrages, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans son année, sa
composition, son évaluation, etc.
3) Les mises à prix et les enchères seront fixées au moment de la vente. Les marchandises sont
vendues libres de droits et taxes perçus par la Douane, avec faculté pour l’adjudicataire d'en
disposer pour toute destination autorisée par la Réglementation et la législation en vigueur. Il ne
sera pas fondé à réclamer la déduction de TVA comprise dans le prix de l'adjudication.
4) L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à
propos ou pour lesquelles le montant des enchères serait jugé par le Receveur régional des
douanes comme une offre suffisante.
5) L’acquéreur est tenu d’énoncer son nom et adresse complète au moment de l’adjudication,
qui sera reporté dans le procès verbal du commissaire priseur.
6) L’adjudicataire d’un véhicule automobile recevra une attestation permettant l’immatriculation
dans la série normale. Les véhicules hors communauté européennes ou non conformes à un type
réceptionné doivent faire l’objet d'une réception isolée du service des Mines avant leur mise en
circulation.
7) En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire doit payer un supplément de 14,35 % du prix de
l’adjudication au commissaire priseur ainsi que le coût du contrôle technique. Dès
l’adjudication un acompte est exigé du montant des 10 % .
8) Le défaut de paiement du prix dans les 8 jours de l’adjudication entraîne automatiquement la
résolution de la vente : l’adjudicataire est dépossédé de son lot sans qu’il puisse exercer aucune
action en répétition pour les sommes qu’il aurait versées.
9) Les acheteurs auront quatre jours pour enlever les marchandises après paiement intégral
du prix. En cas de non enlèvement dans les délais impartis, les adjudicataires seront
dépossédés de leurs lots, sans qu’ils puissent exercer aucune action en répétition pour les
sommes versées par eux.
10) la marchandise est libre de frais de gardiennage jusqu’au jour de la vente.
L’inspectrice principale,
chef de l’agence des poursuites
Céline GOUYER
Le receveur régional
Frédéric STEPHAN