conseil municipal - Ville de Mordelles

CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du lundi 5 décembre 2011
____
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 décembre 2011 sous la présidence de M. POIRIER Bernard,
Maire.
25 présents
Pouvoirs de :
Mme LE GOURIEREC
Mme BRIAND
M. VIDEAU
Mme LE BOEUF
à
à
à
à
M. POIRIER
Mme KERRAND
M. LE BIHAN
M. BLIVET
Le Conseil Municipal :
-
prend acte :
du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de
RENNES METROPOLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable à l’extension du périmètre de RENNES METROPOLE à la commune de LAILLÉ
décide de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation
d’une campagne de mesures de micropolluants dans les eaux rejetées par la station d’épuration
communale.
approuve la convention entre la ville de MORDELLES et l’AMOCAS, autorise M. le Maire à la signer,
et désigne, en plus de M. le Maire ou Mme l’adjointe en charge de la culture, comme membres du
Comité de programmation :
M. BERTHELOT J.C., M. ESNAULT R., MME LE GOURIEREC N., MME LAGANIER L.
décide la mise en place, à partir du 1er janvier 2012, du contrôle de conformité de raccordement
des installations privées au réseau d’assainissement collectif dans l’agglomération à chaque vente de
tout ou partie d’un bien immobilier, pour une durée de 3 ans.
désigne, par vote à bulletins secrets, les membres de la commission de Délégation de Service
Public d’assainissement collectif, comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
¾
¾
¾
¾
¾
M. BOTREL Pierrick
M. ESNAULT Robert
Mme LAVAREC Catherine
M. NOZAY Jean-Michel
Mme OKSENHENDLER Aurélie
MEMBRES SUPPLEANTS
¾
¾
¾
¾
¾
1
M. ANGOUJARD René
Mme LE GOURIEREC Nicole
M. DAVIAU Joël
M. MORIN Gilles
M. LE BIHAN Thierry
décide de revaloriser les tarifs des droits de place, du service funéraire, de la taxe de raccordement
à l’égout et des droits de voirie, de la ferme de la Biardais, de services municipaux ainsi que
l’indemnité de gardiennage de l’église (augmentation correspondant en moyenne à l’inflation
prévisionnelle et réajustée, à savoir 2.45 %).
décide le dégrèvement de 50 € pour une location de la grande salle de la Biardais, suite à
un incident technique.
approuve l’avenant n° 1 au bail commercial avec la société SAS Ed pour la location de la
supérette, place des Muletiers, maintenant le loyer à son montant initial de 79 000 € HT/an.
décide, suite à la reprise d’une concession dans le cimetière du centre, le remboursement de 84.24
€ correspondant au nombre d’années restant à courir.
décide de reporter les emprunts non réalisés en 2011, au budget primitif 2012, à savoir 624 000 €.
procède à une reprise de 50 000 € sur la provision destinée à couvrir les risques d’absence du
personnel communal CNRACL pour report sur le crédit « Charges de Personnel » et procède au
virement budgétaire correspondant.
décide de fixer le coût des frais généraux arrêté à la somme de 3 790 € pour le budget « locaux
commerciaux » et de 25 700 € pour le service assainissement.
procède à des décisions modificatives pour inscriptions des crédits nécessaires aux travaux
d’aménagements des locaux commerciaux, la ZAC Plaisance centre, la zone des Perrières et à des
virements de crédits sur le budget général.
autorise M. le Maire à ester en justice concernant la requête de la société OUEST 3D en vue de
l’annulation de la procédure d’attribution du marché « Démolition » pour les travaux du centre
technique municipal.
autorise, à compter du 1er janvier 2012, l’adhésion à l’association « Collectif Bois Bocage 35 sur la
base annuelle de 0.02 €/habitant.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de
la délégation du Conseil Municipal concernant :
. la renonciation à l’exercice du droit de préemption concernant la propriété :
• SASU MUTANT DISTRIBUTION, 22 – 24, rue de Vincé
. un contrat conclu avec la société GÉNÉRALE de BUREAUTIQUE, Parc d’Activités CONFORTLAND,
rue du Val 35520 MELESSE pour la location et la maintenance d’un copieur numérique noir et blanc
reconditionné, de marque NASHUATEC DSM 627, pour une durée de 63 mois, à compter
du 16 octobre pour le Centre Technique Municipal.
. un marché conclu avec l’Atelier du Canal, 21, boulevard Franklin Roosevelt 35031 RENNES,
le Bureau d’études conseil 3D, rue de Paris – 35510 CESSON-SEVIGNÉ pour une mission
de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la reconstruction de la Maison de la Presse.
Montant de l’enveloppe prévisionnelle : 200 000 € HT
. un marché conclu avec le Cabinet TRICOT Architecture « le Rocher Monthorin » 35420 LOUVIGNÉdu-DESERT pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’école
élémentaire de la Chesnaye.
2
. un contrat de location conclu avec l’association « les Petits Débrouillards Bretagne » pour la location
de l’exposition « ça bouge dans le bocage » du 6 au 10/11/2011.
. une convention conclue avec l’association « Quai des Bulles » pour la location de l’exposition
« Un homme est mort » du 31/10/2011 au 10/11/2011.
. une convention d’occupation précaire du logement 8, avenue du Gretay, conclue pour une durée de
6 mois, à compter du 12 octobre 2011, avec M. et Mme LECORGNE René, victimes d’un incendie.
. un marché conclu avec l’entreprise CHARIER TP, agence de Rennes 41, rue du Manoir de Servigné
35000 RENNES, pour l’exécution du marché de travaux – lot n° 1 bis dans le cadre de
la reconstruction du Centre technique municipal.
. une cession à la société BESNARD et GÉRARD d’un ancien pont élévateur 2 colonnes du
Centre technique municipal, au prix de 239.20 €.
. un contrat de maintenance avec la société BODET – 49340 TRÉMENTINES pour l’entretien et
la vérification des cloches, de l’horloge extérieure et du paratonnerre de l’église.
. une cession à M. MASSÉ Patrick, 3, rue de l’école 56200 LA CHAPELLE-GACELINE
d’une ancienne console son du Centre culturel, au prix de 1 200 €.
3