CR sommaire du 24 mars 2016 - Saint Martial de Vitaterne

COMMUNE de SAINT MARTIAL DE VITATERNE
SÉANCE DU 24 MARS 2016
Date de convocation : 17 mars 2016
Présents : M. MICHON Michel – M. CHAUSSEREAU Joël – M. CHOLLET Jean-Paul –
Mme MAROC Isabelle – Mme DELECLUSE Réjane M. LEGROS Michel BOUILLAUD Daniel - M. LINLAUD Vincent - Mme SAÏDANI Taffathe - M.
VINCENT Didier
Absents excusés : M. ROZANT Jean-Claude (procuration à M.MICHON Michel) - Mme
BAILLY Delphine (procuration à M. LEGROS Michel) - Mme GRAVELLE Pascale
(procuration à M. BOUILLAUD Daniel), Mme CARRE Elodie
Secrétaire de séance : Mme MAROC Isabelle
 Adoption procès-verbal dernière séance : 11 février 2016.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté.
 Modification des statuts du SDEER
Pour ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de
véhicules électriques.
 Vote du Compte Administratif 2015
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses : 275 120,86€
Recettes : 202 518,63€
Fonctionnement :
Dépenses : 210 779,19€
Recettes : 661 407,92€
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 72 602,23€
Fonctionnement : 450 628,73€
Résultat global : 378 026,50€
 Approbation du Compte de Gestion 2015
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
 Affectation des résultats 2015
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
Résultat d'exploitation : excédent :
450 628,73€
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
262 102,23€
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
188 526,50€
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit :
72 602,23€
 Vote des taux des 4 taxes directes locales
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COMMUNE de SAINT MARTIAL DE VITATERNE
SÉANCE DU 24 MARS 2016
Après en avoir délibéré (à 9 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions), le Conseil Municipal
décide de conserver les taux des 4 taxes directes locales votés en 2015, soit :
Taxe d’habitation :
14,79%
Taxe foncière bâti :
13,44%
Taxe foncière non bâti :
47,91€
CFE :
19,45%
 Vote des subventions 2016
Après avoir étudié les différentes demandes de subventions des associations, le Conseil Municipal
vote, à l’unanimité des membres présents, les subventions suivantes, qui seront inscrites à l’article
6574 du budget primitif 2016 :
Comité des fêtes
1000€
ACCA
363€
Club des Chênes verts 400€
Restaurants du cœur
100€
Donneurs de sang
50€
 Vote du budget primitif 2016
Fonctionnement : 456 800€
Investissement : 427 640€
 Demandes de subventions – Mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait déposé un dossier Ad’Ap en fin
d’année suite au rapport du Bureau Veritas sur l’accessibilité des bâtiments communaux.
Les principales modifications portaient sur les portes de la mairie, de la salle des mariages et de la
salle des fêtes, ainsi que les accès à ces bâtiments et les sanitaires de la salle des fêtes.
Le Maire informe le conseil qu’il est possible de solliciter des subventions pour la réalisation de ces
travaux, auprès de l’Etat (DETR) et du Département.
Le Maire présente des devis pour un montant de 18 679,85€ HT, 22 415,82€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation du projet de mise aux normes des bâtiments communaux pour
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et décide d’inscrire le montant des travaux au budget
primitif 2016
- Décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR, à hauteur de 40%
du montant HT des travaux, soit 7471,94€
- Décide de solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds de
revitalisation, à hauteur de 30% du montant HT des travaux, soit 5603,96€
- Décide de financer le solde ( 30% et TVA) par des fonds propres, soit 9339,92€.
- Décide que la réalisation des travaux n’interviendra qu’après l’obtention des subventions.
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SÉANCE DU 24 MARS 2016
 Questions diverses
➢
Le Maire informe les conseillers que tout le monde avait l'air très satisfait du repas des
aînés. Il demande s'il faut laisser la gratuité du repas aux personnes de plus de 65 ans ou le modifier
à 66 ou 67 ans compte tenu du nombre croissant d'invités. Le Conseil décide de maintenir la
gratuité du repas à 65 ans.
➢
Un conseiller demande le compte-rendu de la réunion avec Emmanuel Belot pour les
économies d'énergie dans les bâtiments communaux. Un bilan nous sera adressé en avril-mai.
➢
Linky : Suite à la réunion de l'AMF et d'ERDF, les maires ont été informés que l'installation
des nouveaux compteurs devrait se faire en 2020 sur le secteur, et les communes ont concédé la
propriété des compteurs au SDEER.
➢
Un conseiller demande plus d'informations sur les repérages et cambriolages qui ont eu lieu
sur la commune.
➢
Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 21 avril 2016 à 20h30
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 23h00.
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