commune de léguevin

Envoyé en préfecture le 29/12/2016
Reçu en préfecture le 29/12/2016
2016-12-26
Affiché le 29/12/2016
ID : 031-213102916-20161221-2016_12_26-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LÉGUEVIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Décembre 2016
Le 21 Décembre 2016, à 20H00 s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Léguevin, le
Conseil Municipal dûment convoqué le 14 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Stéphane
Mirc, Maire de la commune.
Membres en exercice
Membres présents
Pouvoirs
Membre absent
29
25
3
1
Etaient présents : Stéphane MIRC, Michel ROLS, Lysiane RESCANIERES, Philippe DETRÉ, Isabelle BERNARD, Jean
DUPOUY, Corinne DUSSAC, Franc LAMOUROUX, Jean BACARAT, Christian SCHULLIGEN, Jacqueline CHEFFER,
Alain JEANSON, Philippe AVETTA-RAYMOND, Christophe CLEMENT, Isabelle TISSERAT, Vincent BASSALER,
Elisabeth SANTALUCIA, Karine BARTHELLEMY, Karine FRAGONAS, Jean-Claude ASTÉ, Catherine AUBREE, Robert
COUDERC, Laurène ROBIN, Crystelle BOUCHER, Florian GIMEL.
Absents représentés : Séverine BRASSEUR par Michel ROLS, Huberdina SCHIPPER par Philippe DETRÉ, Pascale
GOUSSÉ par Florian GIMEL.
Absent : Rose-Marie MULLER.
Secrétaire de séance : Philippe AVETTA-RAYMOND.
2016-12-26 DOMAINE : «ADMINISTRATION GÉNÉRALE» - Changement des horaires de location
du Foyer rural
Objet : Changement des horaires de location du Foyer rural.
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à la modification du règlement de location des salles
municipales comme suit :
 Le Foyer rural sera donné à la location avec les horaires suivants : 8h00 – 22h00.
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Maire à modifier le règlement de location et d’occupation de la salle du Foyer
rural comme ci-dessus proposé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Votants
Abstentions
Pour
Contre
28
0
28
0
Rendue exécutoire de plein droit le
Le Maire,
Stéphane MIRC
29/12/2016
En application des dispositions de l’article L2131-1 du CGCT.
Publication le
29/12/2016
Conformément à l’article 56 de la loi du 5 avril 1884.
Transmis à M. le Représentant de l’Etat, conformément à l’article 3 de la loi du 2 mars 1982, en le priant de bien vouloir
faire savoir s’il a l’intention de déférer la délibération devant le Tribunal Administratif.