Conseil 21-11

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 A 19 HEURES
L’An deux mille onze le vingt et un novembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment
convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HOUEL Sénateur Maire.
ETAIENT PRESENTS M. HOUEL Maire.
Mmes AUTENZIO - RAVET - MM. CHILLY - HAUDECOEUR - Mme PHILIPPIN
M. GHENIN Adjoints.
MM. HUYGHE - GUILLAUMY - Mme LANDRIEUX - MM. LIND - BRUANDET Mmes LIMMOIS - DJARIAN - M. APPINO - Mme DOUTRELAND - MM. MACHY VASSé
MM. ANDRE - CRéMOND
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR
M. LETISSIER a donné pouvoir à M. HOUEL
Mme GODARD a donné pouvoir à M. HUYGHE
M. GAILLOT a donné pouvoir à M. GUILLAUMY
Mme NAVARRO a donné pouvoir à Mme PHILIPPIN
Mme STEINER a donné pouvoir à M. ANDRE
Mme LARMIGNAT a donné pouvoir à M. CRéMOND
ABSENTE
Mme LALLEMENT
SECRETAIRE DE
SEANCE
M. Eric VASSé
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORDRE DU JOUR :
I - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNE 2012
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1,
CONSIDERANT que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé de Madame PHILIPPIN Maire adjoint chargé des finances,
Le conseil municipal,
Article 1er
PREND ACTE que le Débat d’Orientation Budgétaire de la commune s’est tenu pour l’année 2012.
II - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT 2012
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1
CONSIDERANT que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé de Madame PHILIPPIN Maire adjoint chargé des finances,
Le conseil municipal,
…./…
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Article 1er
PREND ACTE que le Débat d’Orientation Budgétaire du service assainissement s’est tenu pour l’année 2012.
III – DECISION MODIFICATIVE N° 6
Lors de sa séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte BAT 61522-020
« Entretien de bâtiments »
- 918 893,25 €
Compte FIN 6188-01
« Autres frais divers »
+ 918 893,25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Programme 28 « Acquisition matériel scolaire et cantine »
Compte ENF 21312-28-211
« Bâtiments scolaires »
-
37,12 €
Compte ENF 2183-28-211
« Matériel bureau et matériel informatique »
-
420,00 €
Compte ENF 2184-28-211
« Mobilier »
-
399,17 €
Compte ENF 2184-28-212
« Mobilier »
-
750,00 €
Compte ENF 2184-28-64
«Mobilier »
-
242,38 €
Compte ENF 2188-28-212
« Autres immobilisations corporelles »
-
809,90 €
Compte ENF 2188-28-64
« Autres immobilisations corporelles »
-
79,61 €
Compte ENF 21312-28-212
« Bâtiments scolaires »
+
490,00 €
Compte ENF 2183-28-212
« Matériel de bureau et matériel informatique »
+
1 500,00 €
Compte ENF 2188-28-211
« Autres immobilisations corporelles »
+
748,18 €
IV – FIXATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,
Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec :
22 pour
4 abstentions
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DECIDE :
Article 1er
D’instituer le taux de la taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble du territoire communal.
Article 2ème
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat
chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
V - LOCATION DES SALLES COMMUNALES : REGLEMENT INTERIEUR ET REACTUALISATION
DES TARIFS
Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1er
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes.
Article 2ème
DECIDE d’appliquer les tarifs de location suivants :
TARIFS DE LOCATION
Paiement 50% à la réservation
1 soirée en semaine
Week-end
1 journée en semaine
168 €
670 €
250 €
CAUTIONS
Paiement 100% à la réservation
Pour badge
Location de salle
120 €
830 €
PENALITES
Non restitution du badge
Déclenchement alarme
Annulation location – 30 jours
Annulation location + 30 jours
120 €
60 €
100% de la réservation
50% de la réservation
VI – DECISIONS DU MAIRE
Les décisions suivantes ont été prises :
n° 30 Contrat de crédit bail véhicule Trafic Renault
Acceptation du contrat n° AF00743057 proposé par les Ets VANCE SA se rapportant à un crédit bail pour la
location d’un véhicule Dacia Logan Pick up
Le prix du véhicule est de 11 093,46 € TTC.
Ce contrat est fait suivant les conditions suivantes :
Nombre de loyers : 60
Montant du loyer : 231,68 € TTC
Cette décision annule et remplace la décision n° 18 du 30 juin 2011.
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n° 31 Contrat de crédit bail véhicule Dacia Logan
Acceptation du contrat n° AF00743057 proposé par les Ets VANCE SA se rapportant à un crédit bail pour la
location d’un véhicule Dacia Logan Pick up
Le prix du véhicule est de 11 093,46 € TTC.
Ce contrat est fait suivant les conditions suivantes :
Nombre de loyers : 60
Montant du loyer : 231,68 € TTC
Cette décision annule et remplace la décision n° 18 du 30 juin 2011.
n° 32 Contrat de location SPIE Communications
Acceptation du contrat proposé par SPIE Communications se rapportant à la location d’équipements réseaux
voix, données/serveurs, équipements terminaux, logiciels applicatifs associés, modules logiciels.
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Les redevances sont dues terme à échoir. Le montant des redevances périodiques, hors assurances est de
2 964,33 € H.T.
Nombre de périodicité civiles semestrielles : 10
n° 33 Contrat d’utilisation d’une machine à affranchir
Acceptation du contrat proposé par PITNEY BOWES se rapportant au contrat d’utilisation n° 11071158 d’une
machine à affranchir le courrier modèle DM 400 et d’une balance.
Une mise à jour tarifaire illimitée sera offerte pendant toute la durée du contrat ainsi qu’un kit de démarrage
comprenant 1 cartouche et une boite d’étiquettes et la 1ère flamme publicitaire offerts.
Les loyers sont fixés de la façon suivante :
Machine à affranchir 5 loyers à 392 € H.T.
Autres matériels 5 loyers à 390 € H.T.
Soit 5 loyers à 782 € H.T.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Cette décision remplace et annule la décision n° 25 du 24 octobre 2011.
VII - QUESTIONS DIVERSES
SEANCE LEVEE A 20 HEURES