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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30
Le vingt-trois février deux mil quinze à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués en date du 17 février 2015 se sont réunis au lieu habituel de leurs
séances sous la présidence de Madame Danielle BOUVIER, Maire.
Etaient présents : tous les membres en exercice
Mme Laurence PETERMANN a été nommée secrétaire de séance et a déclaré accepter.
Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2014. En l’absence d’observation, le
compte-rendu est signé par les membres présents.
L’ordre du jour de la présente réunion est abordé.
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locations logements communaux et locaux professionnels
personnel communal
recensement 2015
rentrée scolaire et périscolaire septembre 2015
centre aéré juillet 2015
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des
droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme.
Lettres en communication et questions diverses.
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Locations logements communaux et locaux professionnels
1- Location T3 rue Voiselle- Sylvie LEROY – 1er mars 2015.
Vu l’estimation des Domaines en date du 14 février 2014,
Vu la délibération fixant les tarifs de location du 19 novembre 2014,
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
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décide de louer le logement sis au 3 rue Voiselle – T3 – pour un loyer mensuel de 580 € à
Mme Sylvie LEROY pour une durée de 6 ans à compter du 1er mars 2015.
Une somme supplémentaire de 10 € correspondant à l’entretien de la chaudière sera
facturée mensuellement. Cette somme sera actualisée chaque année à réception de la
facture d’entretien de l’entreprise.
Les frais de taxe d’ordures ménagères et des communs seront avancés par la Commune
et refacturés ensuite au Bailleur.
Le dépôt de garantie est fixé à la somme correspondant à un mois de loyer.
Un état des lieux sera effectué avant prise en charge du bâtiment.
Donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat de location avec Mme Sylvie LEROY.
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2- Cellule commerciale- bail du 26 novembre 2013. Anne-Sophie PITOY.
Le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 16 décembre 2014 où Mme
Pitoy Anne-Sophie loue par bail professionnel le local professionnel sis au 3 rue Voiselle à
compter du 1er février 2015.
Mme Pitoy a pris congé du local professionnel sis au 12 rue de la Gare au 31 janvier 2015.
Les conditions de résiliation ont été respectées. L’état de lieux a été effectué : les locaux ont
été rendus en bon état.
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour faire procéder à la
restitution de la garantie de 510 € à Mme Pitoy Anne-Sophie.
3- Location T3 – 12 rue de la Gare – Danielle HANTZO- 1er février 2015
Vu la délibération du 16 décembre 2014 fixant les conditions de location du T3 sis au 12 rue
de la Gare,
Compte-rendu est fait de la location à Mme Danielle HANTZO à compter du 1er février 2015.
4- Cellule commerciale – Dépôt de pain- convention d’occupation du 23 octobre 2014- Mr et
Mme Hager Noël.
Le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 07 juillet 2014 où Mr et
Mme Hager louent par convention à titre précaire une cellule au 6 rue de la Gare pour dépôt
de pain.
Mr et Mme Hager Noël prendront congé du local professionnel sis au 6 rue de la Gare au 28
février 2015.
Les conditions de résiliation ont été respectées. L’état des lieux sera effectué et si les locaux
ont été rendus en bon état, la garantie sera restituée.
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal prend acte et donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce
dossier suivant les conditions énoncées ci-dessus.
5- Cellule commerciale- dépôt de pain – Mr Mme Lombard Jean-Pierre et Nadine
Rappel est fait qu’un dépôt de pain a lieu dans la cellule n° 1 de l’Espace soins et santé rue de
la Gare depuis le 23 juin 2014.
Suivant délibération du 4 mars 2014, l’assemblée délibérante a fixé le tarif mensuel de
location de la cellule n° 1 à 335 €.
Vu la rupture de la convention d’occupation précaire par Mr et Mme Hager au 28 février 2015,
Vu la candidature de Mr et Mme Lombard Jean-Pierre et Nadine,
Vu la nécessité d’établir un bail dérogatoire pour une période allant du 2 mars 2015 au 2
septembre 2015,
Après étude et discussion,
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide de fixer le montant à 335 € par mois
avec un dépôt de garantie du même montant que la location soit 335 € pour une période allant
du 2 mars 2015 au 2 septembre 2015 pour la location de la cellule n° 1 de l’espace soins et
santé à Mr et Mme Lombard Jean-Pierre et Nadine demeurant 90 Boulevard de la Rochelle à
Bar le Duc pour y effectuer un dépôt de pain.
Tout pouvoir est donné au Maire pour signer le bail dérogatoire ainsi que toutes les pièces
relatives à ce dossier. Maître Cailac-Pérotin est chargée d’établir l’acte correspondant. Les
frais d’établissement du bail dérogatoire sont à la charge du preneur.
Pour information :
Le dépôt de pain situé dans le local sis au 6 rue de la Gare sera tenu à compter du lundi 2
mars 2015 par la boulangerie « La Croustillette » de Bar le Duc (Mr et Mme Lombard).
Ouverture du lundi au samedi de 7 h 15 à 13 h 00 (fermeture le dimanche).
Ils vous proposeront toutes sortes de variétés de pain, de viennoiseries, pâtés en croute,
tourtes, pizzas etc…. des pâtisseries et autres gâteaux. Ils pourront satisfaire toutes vos
commandes.
Le Dimanche, un dépôt de pain sera assuré sur réservation par le bureau de Tabac-Presse de
Mr Tétard au 1 rue des Alliés de 9 h 00 à 12 h 00.
6- Location cellule commerciale-6 rue de la Gare
Lecture est faite du courrier du 17 février 2015 d’une orthophoniste pour la location de la
cellule 1b afin de démarrer son activité libérale pour la rentrée scolaire de septembre 2015.
7- La Poste
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le document intitulé par la Poste « Diagnostic
Partagé »qui lui a été présenté par Mme Vierre, représentante de la Poste.
Le Maire informe le Conseil Municipal des conventions possibles pour la gestion d’un Relais Poste
par un commerçant ou d’une agence postale communale.
Dans ce cadre, la Poste propose un partenariat avec le bureau de Tabac-Presse de Messieurs
TETARD en vue d’assurer la gestion du Relais Poste offrant des prestations postales les plus
courantes :
 Vente de timbres-poste à usage courant
 Vente d’enveloppes et prêt à poster
 Fourniture d’autres produits courriers/colis sur commande
 Dépôt d’objets y compris recommandés
 Retrait des lettres et colis en instance, hors poste restante
 Services de proximité
 Retrait en espèces pour les titulaires de CCP et de livret A dématérialisé (postépargne) à
titre de dépannage, limité à 150 euros par période de 7 jours consécutifs et par compte.
La décision d’installer le Relais Poste doit être prise en accord avec le Maire de la Commune.
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
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Emet un avis favorable pour le changement du bureau de Poste en Relais Poste
Commerçant .
Autorise la création d’un Relais Poste Commerçant au Bureau de Tabac- Presse de
Longeville en Barrois
Autorise le Maire à signer la convention pour la gestion d’un Relais- Poste- Commerçant
avec la Poste.
Personnel communal
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Compte-rendu avis CTP suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 novembre
2014
Rappel est fait de la délibération du 19 novembre 2014.
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal prend acte de l’avis favorable de la CTP de Commercy en date du 5
février 2015 concernant :
o la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20/35° au
1e avril 2015
o la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 11.74/35°
au 1er avril 2015.
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Convention service remplacement-intérim
Après étude et discussion,
Tout pouvoir est donné au Maire pour signer la convention avec le Centre de Gestion de
la Meuse relative à la mise à jour des frais de gestion liés au suivi des agents remplaçants
qui s’élève à 8 % au lieu de 7.5 %.
Recensement de la population 2015
Compte-rendu de la période de recensement qui s’est déroulée du 15 janvier 2015 au 14 février
2015.
Rentrée scolaire et périscolaire septembre 2015
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Compte-rendu de l’entretien avec l’Inspectrice de l’Education Nationale du 19 décembre
2014
Compte-rendu de la visite de l’Inspectrice de Jeunesse et Sports du vendredi 30 janvier
2015.
Centre de loisirs sans hébergement été 2015
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne tout pouvoir au Maire pour signer la
convention entre la Mairie de Longeville en Barrois et la Ligue de l’Enseignement-Fédération de la
Meuse, pour l’organisation d’accueil de mineurs du 6 juillet 2015 au 31 juillet 2015 inclus.
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Les conditions financières et d’inscription seront étudiées par la commission pour validation lors du
prochain Conseil Municipal.
Lettres en communication et questions diverses
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Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Tenue de l’urne
22 mars 2015
Présidente
Secrétaire
Danielle BOUVIER, Maire.
Laure DELLENBACH, 2° Adjoint
Horaires
8 h 00 à 10 h 30
Assesseur
Danielle BOUVIER
Assesseur
Jacques HUMBLOT
10 h 30 à 13 h 00
Guy JEANSON
Jean-Claude BASTIEN
13 h 00 à 15 h 30
Jean-Marie DELAFONT
Edith GRZECZKA
15 h 30 à 18 h 00
Laure DELLENBACH
Paulette GEOFFROY
Assesseur
Laurence
PETERMANN
Bernadette
LAURENT
Laure
DELLENBACH
Lionel BEAUFORT
29 mars 2015
Présidente
Secrétaire
Danielle BOUVIER, Maire.
Pierre SCHMITT, 1er Adjoint
Horaires
8 h 00 à 10 h 30
Assesseur
Danielle BOUVIER
Assesseur
Jacques HUMBLOT
10 h 30 à 13 h 00
Guy JEANSON
Magalie ERARD
13 h 00 à 15 h 30
Jean-Michel RIES
Edith GRZECZKA
15 h 30 à 18 h 00
Pierre SCHMITT
Paulette GEOFFROY
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Assesseur
Jean-Marie
DELAFONT
Bernadette
LAURENT
Lionel BEAUFORT
Laure
DELLENBACH
ASCL – cours de guitare
Lundi 6 avril 2015 -Pâques : course aux œufs- Le lieu reste à définir.
Terrain de tennis
Hôtel de la Cloche : pièce de théâtre à Longeville en Barrois « au Bellevue » le vendredi
20 mars 2015
Journée sportive et conviviale de l’amicale des cheminots le 30 mai 2015 « au Paquis »
Les Copains d’abord- Terroir 2015
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Opérations budgétaires
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents prononce l’admission en non- valeur de
la somme de 31 euros concernant le titre 2012-175.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 20.
Rappel de l’ordre du jour :
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locations logements communaux et locaux professionnels
personnel communal
recensement 2015
rentrée scolaire et périscolaire septembre 2015
centre aéré juillet 2015
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des
droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme.
Lettres en communication et questions diverses
-pour extrait conforme-
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Danielle BOUVIER
Laurence PETERMANN
Suivent les signatures
Danielle
Pierre Schmitt
Bouvier
Laure
Dellenbach
Jean-Michel
Ries
Bernadette
Laurent
Jean-Marie
Delafont
Magalie Erard
Guy Jeanson
Paulette
Geoffroy
Jean-Pierre
Chapellier
Laurence
Petermann
Jacques
Humblot
Jean-Claude
Bastien
Edith Grzeczka
Lionel Beaufort
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