Lettre d`info partenaires n°2

NOVEMBRE 2012 / NUMÉRO 2
RENDEZ-VOUS
La lettre aux partenaires de l’Acoss
SOMMAIRE
> À la Une
p.1 & 2
24 mois pour réussir
p.3
> REPÈRES
Certification des comptes
sans réserve
À LA UNE
> commmunication
p.4
Accompagner le changement
et sécuriser le recouvrement
Édito
24 MOIS
pour réussir
Le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions
d’Assurance chômage et des cotisations AGS avait tout d’un
projet crucial au regard de ses enjeux, de sa complexité
et du temps imparti. Son succès résulte de deux ans d’une
préparation sans faille.
La loi du 13 février 2008 a créé Pôle emploi à partir de la fusion
des réseaux ANPE et Assedic. Afin de simplifier les démarches
des employeurs, cette loi prévoyait également de transférer le
recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des
cotisations AGS* au réseau des Urssaf, pour le compte de l’Unédic.
Prévu pour le 1er janvier 2012, le transfert a finalement été fixé par
décret au 1er janvier 2011, soit un délai court pour une réforme de
cette ampleur.
> Jean-Eudes Tesson
Président du conseil
d’administration de l’Acoss
> Pierre Ricordeau
Directeur de l’Acoss
S’organiser et expérimenter
Dès le début de l’année 2009, l’Acoss et le réseau des Urssaf
se sont fortement mobilisés avec l’Unédic et Pôle emploi. Cette
collaboration tripartite s’est appliquée à toutes les étapes du projet,
et à tous les niveaux de pilotage, tant stratégique qu’opérationnel.
« Elle a permis de fluidifier les échanges et de faciliter la prise
de décisions rapides, et consensuelles, au fil des mois », souligne
Éric Le Bont, directeur de programme TREC pour l’Acoss.
* Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés
suite pAGE 2
D
> Pierre-Yves Chanu
Vice-président du conseil
d’administration de l’Acoss
epuis le 1 er janvier l’Unédic d’un recouvrement
2011, les employeurs performant et du maintien
déclarent et paient de l’autonomie de gestion de
leurs contributions l’Assurance chômage par les
d ’A ss u ra n ce c h ô m a g e e t partenaires sociaux. Pour Pôle
emploi, le versement
cotisations AGS
des allocations
(régime de garantie
Projet
chômage devait
des salaires) auprès
TREC :
s’effectuer avec une
des Urssaf. Avant
cette date, ils s’en un succès parfaite continuité de
acquittaient auprès collectif service. L’Acoss et le
réseau des Urssaf
de Pôle Emploi.
L’objectif du transfert de ce ont su répondre à ces enjeux
recouvrement (TREC) était de majeurs, confirmant leur rôle de
simplifier leurs démarches, avec recouvreur social de référenc au
une seule déclaration et un seul service de leurs partenaires.
paiement à effectuer auprès d’un Ce projet a été réalisé avec succès
grâce à leur forte mobilisation, en
organisme unique, leur Urssaf.
Par ailleurs, le transfert devait étroit partenariat avec l’Unédic et
s’opérer avec la garantie pour Pôle emploi.
La lettre aux partenaires de l’Acoss
RENDEZ-VOUS
suite DE LA PAGE 1
En 2010 a débuté une opération pilote, menée en deux temps.
Le premier a débuté en janvier et a concerné 513 établissements
franciliens volontaires, appartenant tous à de grandes entreprises.
En septembre, une seconde opération pilote a été lancée dans tout
le département du Rhône, qui compte plus de 74 000 établissements,
dont nombre de TPE (Très Petites Entreprises). « Nous avons testé
l’ensemble des organisations et procédures prévues : information
des cotisants, formations des collaborateurs de l’Urssaf du Rhône
et de Pôle emploi Rhône-Alpes, appel et déclaration des cotisations
et contributions, recouvrement par l’Urssaf, reversement des fonds
au jour le jour à l’Unédic », indique Patricia Poulet-Mathis, sousdirectrice de l’Urssaf du Rhône, chef de projet TREC. Les deux tests
ont confirmé la pertinence des choix opérés, avec un déroulement
optimal tant sur le plan comptable et financier qu’au regard de
l’intégration du changement par les cotisants.
Accompagner et suivre
En parallèle, et pour optimiser le transfert du recouvrement
à l’échelle nationale, un travail de fiabilisation des fichiers
employeurs des Urssaf et de Pôle emploi a été réalisé
(voir encadré). L’ensemble des collaborateurs concernés
au sein des deux réseaux a également bénéficié d’un plan
d’accompagnement au changement et de formations.
Tout au long de l’année 2010, des actions de communication
ont été menées auprès des employeurs (voir page 4), mais aussi
auprès des experts-comptables et des éditeurs de logiciels
de paie qui ont dû faire évoluer leurs pratiques et leurs outils.
En décembre 2010, l’Unédic, Pôle emploi et l’Acoss ont signé
une convention nationale pour définir les conditions du transfert
de recouvrement, effectif au 1er janvier 2011. À partir de cette date,
un plan de sécurisation des premières échéances a permis de
s’assurer du bon déroulement du transfert durant trois mois.
Il a été mené par le groupe projet national, tripartite, avec
le renfort opérationnel des Urssaf. Dans ce cadre, chaque
cotisant rencontrant des difficultés a bénéficié d’un contact
et d’un suivi personnalisé.
Synchroniser les fichiers,
une étape clé
Le transfert du recouvrement imposait un prérequis :
le réseau des Urssaf et celui de Pôle emploi devaient
travailler sur les mêmes référentiels employeurs,
de façon à minimiser les risques d’erreurs ultérieures.
En juillet 2010, une plateforme nationale a été
constituée pour opérer un travail préparatoire
de synchronisation des fichiers. Elle a compté jusqu’à
80 personnes et bénéficié de la contribution des Urssaf,
elles-mêmes organisées en structures régionales.
Leur mission : rapprocher et comparer les fichiers
des deux réseaux afin d’identifier les comptes inconnus
pour l’un des deux. Cette opération préalable, lourde
mais capitale, a permis de mettre à jour les deux bases
de données et a contribué à les fiabiliser.
p2
Patricia
Poulet-Mathis
sous-directrice de l’Urssaf du Rhône
et chef de projet Acoss
« Le transfert de recouvrement entrainait
des changements sur tous les plans :
juridiques, informatiques, financiers, etc. Néanmoins,
et c’est l’un des facteurs de sa réussite, il n’a pas bouleversé
le quotidien d’un gestionnaire de comptes en Urssaf.
En effet, le dispositif de recouvrement des nouvelles
cotisations et contributions a été complètement intégré
aux dispositifs de recouvrement existants. Il existe
simplement des lignes supplémentaires sur le bordereau
de déclaration des employeurs ».
Fatiha
Abdelkader
attachée de direction à la DIRRES
(Direction de la réglementation,
du recouvrement et du service)
et coordinatrice du projet TREC
« Dès le début, l’organisation du projet a pris en compte
sa dimension partenariale tripartite. Cette dimension a dicté
la structuration de la gouvernance et du pilotage du projet.
L’implication des partenaires et leur synergie ont très
bien fonctionné, y compris au plus haut niveau décisionnel.
À mes yeux, c’est un facteur majeur de réussite. Pour nous
aujourd’hui, le transfert est passé en mode pérenne ».
NOVEMBRE 2012 / NUMÉRO 2
Repères
Certification des comptes
sans réserve
Tous les indicateurs en attestent : le transfert du recouvrement
des contributions d’Assurance chômage et des cotisations
AGS est un succès. Ainsi, le taux d’anomalies constatées au
cours des mois qui ont suivi la mise en place des nouvelles
modalités déclaratives s’est avéré très faible. Moins de 3
cotisants sur 100 ont adressé des déclarations incomplètes
à leur Urssaf. Ces cotisants ont tous fait l’objet d’un contact
individuel, par téléphone et/ou courrier, pour régulariser
leur situation. De même, le transfert n’a entrainé que très
peu d’appels d’employeurs, preuve de l’efficacité de leur
information en amont. Sur le plan comptable et financier, une
double certification atteste de la réussite du transfert. Ainsi,
les commissaires aux comptes de l’Unédic et de l’AGS ont
certifié leurs comptes respectifs pour l’exercice 2011. La Cour
des comptes a également certifié les comptes 2011 de l’Acoss
et du réseau des Urssaf. Par ailleurs, son rapport identifie le
transfert du recouvrement comme un fait marquant de l’année
et souligne qu’il s’est effectué dans de bonnes conditions.
Vincent Destival,
Michel Desloges,
Dominique Diener,
Serge Lemaître,
directeur général de l’Unédic
« Le transfert devait avant
tout simplifier effectivement
la vie des entreprises.
Les partenaires sociaux
en charge de l’Assurance
chômage devaient conserver
leur autonomie de gestion.
Et l’Unédic devait recevoir
les flux financiers de l’Acoss
au bon moment, afin que Pôle
emploi puisse payer sans
difficultés les allocations
chômage. Au résultat,
l’immense majorité des
entreprises a bien intégré
le changement dès sa mise
en œuvre. Le recouvrement
est exhaustif depuis janvier
2011, et la régularité des flux
de trésorerie est désormais
effective ».
chargé de mission
« Relations avec les
opérateurs » à la Direction
générale de l’Unédic
« Tant pour la qualité
et la performance
du recouvrement que pour
la transmission, par l’Acoss,
des données nécessaires
à la production d’études
statistiques à la demande des
partenaires sociaux, nous
avons pu constater en 2011
que tout se passait
bien. L’efficacité de notre
relation partenariale avec
l’Acoss doit maintenant
se pérenniser, avec toujours
le même objectif :
la satisfaction du client final,
c’est-à-dire l’entreprise ».
directeur gestion et
comptabilité de l’Unédic
« Les Urssaf recouvrent
désormais pour l’Unedic
près de 30 milliards d’euros
par an. Cette volumétrie
importante a justifié
des exigences particulières
de nos commissaires aux
comptes, avec un risque
de non certification
éventuelle pour 2011.
Finalement, ils ont certifié
nos comptes sans réserve,
grâce aux efforts de tous ».
directeur de l’offre de
services à Pôle emploi
« Le projet TREC n’a pas
ou a peu fait parler de lui.
C’est le signe qu’il a bien
fonctionné ! L’un de ses
enjeux pour Pôle emploi
était d’obtenir de l’Acoss
des données fiables issues
du recouvrement, de façon
très régulière. Elles nous
sont indispensables pour
mener à bien nos missions
d’indemnisation,
de placement et de lutte
contre la fraude. Sur ce point,
nous sommes en phase
de stabilisation ».
« Moins de 3 cotisants sur 100 ont
adressé des déclarations
incomplètes à leur Urssaf. »
p3
La lettre aux partenaires de l’Acoss
RENDEZ-VOUS
commmunication
Accompagner
le changement
et sécuriser
le recouvrement
Les modalités de déclaration et de paiement des contributions d’Assurance chômage
et des cotisations AGS ont changé le 1er janvier 2011 pour les employeurs.
Pour faciliter la compréhension et l’intégration de ce changement, l’Acoss
et le réseau des Urssaf les ont accompagnés, de façon coordonnée avec Pôle emploi,
via de larges campagnes de communication menées en amont du transfert.
Dès le mois de juin 2010, les entreprises ont
commencé à recevoir de façon régulière
des informations concises et claires afin
de se préparer. Cette communication a été
déclinée en différentes versions, adaptées à
leurs habitudes et obligations : déclaration
par voie dématérialisée ou par courrier,
échéances mensuelles ou trimestrielles.
Les cotisants ont ainsi bénéficié de
plusieurs rappels sur les grands principes
du transfert et ses dates clés, puis sur ses
modalités pratiques et techniques. Au total,
le réseau des Urssaf et Pôle emploi ont
envoyé plus de 5,5 millions de documents
et produit plus de 4,5 millions de messages
électroniques. Un espace dédié aux
versements des contributions d’Assurance
chômage a également été mis en ligne en
juin 2010 sur les sites Internet des Urssaf
1,6
million
d’employeurs
déclarent et paient
leurs contributions
d’A ssurance chômage
et cotisations AGS
aux Urssaf depuis
le 1er janvier 2011.
Notre
actualité
Publications statistiques
L’Acoss publie chaque mois des
statistiques nationales et locales.
Sous forme de bilans, études,
notes de conjonctures ou encore
de baromètres économiques, les
données concernent les périmètres
nationaux et locaux. Le panel des
thématiques est large : salaires
et emploi, déclaration unique
d’embauche, particuliers employeurs,
heures supplémentaires, trésorerie,
encaissements, exonérations.
Faits marquants
5,5 millions de documents ont été envoyés aux employeurs
et de Pôle emploi. Après le transfert, le
dispositif d’information a perduré avec des
campagnes de mailings et d’appels sortants
à l’attention des rares employeurs qui
n’avaient pas tenu compte du changement
lors de leurs premières échéances.
27,4
milliards d’euros,
c’est le montant
recouvré en 2011
par les Urssaf pour
le compte de l’Unédic,
soit près de 90 %
de ses recettes.
Présence du réseau des Urssaf
sur les salons nationaux
Le réseau des urssaf sera présent
d’ici la fin 2012 sur :
• Le Forum des Associations,
Palais des Congrès porte Maillot,
le 25 octobre ;
• Kid expo, Parc des Expositions
Porte de Versailles, du 27 au
29 octobre ;
• Le Salon Equiphotel, Parc des
Expositions Porte de Versailles,
du 11 au 15 novembre ;
• Planet Créa, à Caen,
le 15 novembre.
L’occasion pour les experts du réseau
de répondre aux questions des
très nombreux visiteurs accueillis
chaque année, sur les thématiques
liées à la création d’entreprise, à
l’embauche de personnel, et d’assurer
la promotion des offres de services.
Pour nous contacter : [email protected]
POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez notre site
www.acoss.fr
Lettre d’information éditée par l’Acoss – Siège social : 36, rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex – Directeur de la publication : Benjamin Ferras – Directrice de la rédaction : Emmanuelle Sainson – Rédactrice en chef : Stéphanie Pasero –
Conception, rédaction, réalisation : – Crédits photos : Jean-François Deroubaix, Pôle emploi, D.R. – Réf : NAT/XXXX/Novembre 2012 – Impression : Rotocolor.
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