Pièces à fournir pour une demande de carte d`identité

Transcription

Pièces à fournir pour une demande de carte d`identité
Pièces à fournir pour une demande de carte d’identité :
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Deux photos d’identité récentes et identiques, à faire de préférence chez un photographe
(normes très strictes)
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Ancienne carte d’identité
o Si c’est une première demande ou un renouvellement, l’établissement de la carte est
gratuit
o Si perte ou vol de la carte :
 Présentez une déclaration de perte ou vol
(A faire en gendarmerie pour un vol et à la mairie pour une perte)
 Fournir 25€ en timbres fiscaux
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Un justificatif d’état civil et de nationalité française :
o Ancienne carte d’identité si elle est périmée depuis moins de 2 ans.
o OU une copie intégrale d’acte de naissance
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Un justificatif de domicile des parents :
o Avis d’imposition ou de non-imposition
o Ou Facture d’électricité ou de gaz
o Ou Facture de téléphone fixe ou portable
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Une attestation sur l’honneur où vous déclarez que votre enfant habite avec vous
Cas particuliers :
o
Si vous êtes divorcé(e) :
Fournir le dispositif du jugement de divorce et une attestation sur l’honneur du 2 ème parent où
il sera stipulé qu’il autorise l’établissement de la carte d’identité de l’enfant et le fait que ce
soit vous qui la demandiez.

Exemple : Je soussigné ……….. (mettre le nom du parent qui ne fait pas la demande) autorise
…… (votre nom) à faire une demande de Carte d’identité pour notre enfant………. (Nom et
prénoms de l’enfant)
o
Si vous êtes séparé après une union libre :
Fournir l’attestation sur l’honneur du 2ème parent (voir modèle ci-dessus)
o
Si vous êtes en union libre :
Fournir l’attestation sur l’honneur du 2ème parent (voir modèle ci-dessus)
Conseils pour remplir votre demande :
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Ecrire au stylo noir à bille
Mettre tous les prénoms
Renseigner sa taille
Indiquer tous les renseignements concernant les parents
o Nom de famille, date de naissance
o Tous les prénoms
o Pour la mère indiquez le nom de jeune fille
Pour la dernière case à cocher vous devez renseigner comment votre enfant est devenu
français.
o Si il est né en France et que l’un de ses parents est né en France cochez la première
case
o Si ce n’est pas le cas et que vous avez un doute n’hésitez pas à demander en mairie
Une fois que tout est rempli
o Le cadre orange à l’intérieur du formulaire :
 Le cadre de gauche représente le représentant légal de l’enfant
 Cocher la case «Autorise l’établissement et remise de la carte nationale
d’identité»
 Le cadre de droite représente l’enfant
 Mettre la date du jour
 La signature doit être faite par le représentant légal
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La dernière signature (en haut du cadre orange) se fait en mairie
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Si votre enfant a moins de 13 ans :
o Il n’est pas nécessaire qu’il vienne en mairie
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Si votre enfant a plus de 13 ans :
o Il doit être présent pour la prise d’empreinte lorsque vous ramenez le dossier
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Le délai d’obtention d’une carte d’identité est d’environ 3 semaines