L`allocation de logement sociale (ALS)
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L`allocation de logement sociale (ALS)
FICHE L’allocation de logement sociale (ALS) 14 En quelques chiffres (2010) Nombre de bénéficiaires : 2 240 000 Coût : 4, 905 Mds € Montant moyen pour les locataires : 185 €/mois Montant moyen pour les propriétaires : 111 €/mois Montants pour 2011 (prévisions) Coût : 5,0 Mds € Historique Suite à la création de l’ALF, il s’est avéré nécessaire de prévoir une aide au logement pour d'autres catégories de personnes, dont les ressources étaient faibles. C'est ainsi que la loi du 16 juillet 1971 a créé une allocation de logement à caractère social (ALS), financée à la fois par l'État et par une cotisation à la charge des employeurs. À l’origine, cette aide était destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux jeunes travailleurs. Elle a ensuite été étendue à certains demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, puis à tout le monde, en particulier les étudiants. Objectif de la prestation L’ALS vise à solvabiliser les personnes et ménages qui n’ont droit ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Conditions d’attribution Depuis le 1er janvier 1993, sous réserve de remplir les conditions de ressources et d’avoir une charge de logement, toutes les personnes ou ménages ne pouvant prétendre au bénéfice d'une autre aide personnelle au logement (ALF ou APL) entrent dans le régime juridique de l'allocation de logement sociale grâce à l'extension du champ d'application de la prestation. Le montant de la prestation varie en fonction : des ressources ; de la situation familiale ; de la nature du logement ; du lieu de résidence ; du montant du loyer ; du nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes). Bon à savoir L’ALS est intégralement financée par le budget de l’État, via le fonds national de l’aide au logement (FNAL).