La politique de la ville

La Politique de la Ville
Ses origines et ses grands principes structurants
Les grandes étapes
Les principaux acteurs
Des nouveaux métiers
Les perspectives
Quelques précisions préalables
• Qu’est-ce que la politique de la Ville ?
• Un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques
spécifiques
• Orientés vers des secteurs géographiques « prioritaires »
 En aucun cas, elle ne définie l’ensemble des politiques urbaines
• A quoi sert la politique de la Ville ?
• Apporter des remèdes à un profond malaise socio-économique
• Un complément aux autres modes d’intervention
• Un élément de réforme des politiques publiques
L’ambition de la Politique de la Ville
• Lutter contre toutes les formes d’exclusions sociales et
urbaines
• Transformer les méthodes d’intervention publique
• Amener les collectivités territoriales à s’engager dans les
politiques de luttes contre les exclusions.
 Une politique éminemment interministérielle
Les origines de la Politique de la Ville
• Un contexte d’après-guerre de reconstruction du Pays
• Répondre à la vétusté des logements urbains
• Répondre à l’essor démographique
• Les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) 1958
• Des ménages aux revenus stables, salariés
• Un véritable melting-pot, qui joue une fonction d’accueil
• Des grands ensembles qui incarnent la modernité
• Un tournant : les années 70
• Des experts alertent sur les effets pervers de ces grands ensembles
• La circulaire « Barres et Tours » d’Olivier Guichard 1973 n’aura
aucun effet
• Une politique du logement axée sur l’accession à la propriété
• Un contexte social en plein changement : lutter contre l’habitat
insalubre
Le 1er dispositif de la Politique de la Ville
Habitat et Vie Sociale (HVS) - circulaire de 1977
 Conduire des opérations d’amélioration du logement et des
services collectifs pour mieux répondre aux besoins de la
population.
Un programme qui se veut :
 Global (urbain et social)
 Transversal (plusieurs ministères et la CNAF)
 Participatif (place des habitants / citoyenneté)
Un dispositif qui s’inscrit dans une logique de progrès
Des opérations gérées jusqu’en 1981 : un bilan mitigé
Les principes structurants de la Politique de la Ville
Cinq grands principes
La territorialisation
• Géographie prioritaire
• Principe de discrimination positive
La transversalité
• Ensemble des champs de la vie sociale, économique, scolaire, urbaine
• Décloisonnement des services / Cohérence d’action
La gestion de projet
• Groupes de pilotage et délégation de pouvoir
• Programme d’action, objectifs d’actions
• Phase d’évaluation
La contractualisation, le partenariat
• Politique contractuelle et pluriannuelle
• Nombre croissant de partenaires
La place des habitants
• La condition d’une meilleure pérennisation des actions
• Peu mise en œuvre
Les grandes étapes de la politique de la Ville
1981-1983 : invention de la procédure du « développement social
des quartiers » (DSQ)
Un rapport : « Ensemble, refaire la ville » d’Hubert Dubedout (1981)
• Une nouvelle procédure, le DSQ, pour faire échec à la dégradation
physique, économique et sociale des quartiers.
• Placée sous l’autorité du Maire
• Décloisonnement des interventions sectorielles
• Une perspective correctrice
D’autres initiatives, d’autres rapports…
• Les missions Locales pour l’emploi des jeunes / Rapport Bertrand
Schwartz - 1981
• Les Zones d’Education Prioritaires (ZEP) - 1981
• Les Conseils Communaux et départementaux de Prévention de la
Délinquance (CCPD) - 1983
Les grandes étapes de la politique de la Ville
1984 -1987 : la consolidation de la politique contractuelle
Le contrat devient un des instruments fondamental de la politique de
la ville:
• Le souci du partenariat
• Un temps déterminé : convention sur 5 ans, Etat - Villes – Régions
• La possibilité d’une évaluation
Des instances transversales mises en place en 1984
• Le Comité interministériel des Villes (CIV) : pour remédier à la
segmentation administrative traditionnelle.
• Un Fonds social urbain (FSU) : pour financer des projets de
développement social urbain donnant lieu à un engagement de l’Etat.
1981-1983 / 1984-1987 : un rôle du local prédominant
L’autorité du maire ; la décentralisation ; l’échelle du quartier
Les grandes étapes de la politique de la Ville
1988 -1993 : l’institutionnalisation et le développement d’une
politique publique
Une période marquée par le retour de l’Etat
• Un Conseil National des Villes
• Un Comité Interministériel des Villes et du Développement Social
Urbain
• Une délégation Interministérielle à la Ville et au DSU
La notion de DSU
• D’une logique de quartier (DSQ) à une logique d’agglomération (DSU)
• La nouvelle génération des conventions DSQ : plusieurs priorités :
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Participation de la population
Relations quartiers et ville
Emploi insertion des bénéficiaires du RMI
Qualité des réhabilitations
1992: les Grands Projets Urbains (GPU)
Les grandes étapes de la politique de la Ville
1994 -1997 : un nouvel outil au service de la politique de la Ville
Le contrat de ville: un nouvel outil de développement
• Promouvoir et renforcer la cohésion sur un territoire
• Mettre en œuvre un Programme de développement social urbain à
l’échelle de l’agglomération entre une ou plusieurs collectivités et l’Etat
4 thèmes principaux
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Services publics
Habitat / urbanisme / déplacements
Action économique
Prévention de la délinquance
1996 : Pacte de relance pour la Ville
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Zones Urbaines Sensibles (ZUS) +
Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU) ++
Zones Franches Urbaines (ZFU) +++
1997: les Contrats Locaux de Sécurité
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Police de proximité
Les grandes étapes de la politique de la Ville
1998 - 2000 : l’avènement de l’agglomération
1998
• Rapport Sueur « Demain la Ville »: développer l’intercommunalité
• Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : droit au
logement
1999 :
• Loi Chevènement : la Politique de la Ville devient une compétence
obligatoire pour les Communautés d’Agglomération
• Loi Voynet : création des Contrats d’agglomération
• Les Grands Projets de Ville relaient les Grands Projets Urbains
• Nouvelle carte des ZEP qui deviendront des Réseaux d’Education
Prioritaires (REP)
2000 :
• Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU)
Exigence de solidarité / développement durable / débat public
Le bilan de la 1ière génération des Contrats de Ville est mitigé
Les grandes étapes de la politique de la Ville
2001 - 2005 : de la réhabilitation à la rénovation
2002 Rapport critique de la Cour des comptes sur la Politique de la Ville
2003 Loi Borloo: loi d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine
• Création de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
 L’investissement du cadre bâti est repris en main par l’Etat : opérations
de démolition-reconstruction
2005 Loi de programmation pour la cohésion sociale : programme de
réussite éducative
Nouvelle génération des Contrats de Ville: plusieurs nouveautés
La durée du contrat / Différentes échelles de traitement
Un partenariat élargi
L’intercommunalité privilégiée / Des priorités sociales définies
Les grandes étapes de la politique de la Ville
De 2006 à aujourd’hui : une période d’incertitude…
2006 Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) remplace le Contrat
de Ville
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Signé pour 3 ans renouvelables une fois après évaluation
Convention entre Etat et communes + départements et régions
Définit le projet urbain et social
2007 L’Acsé (Agence nationale de cohésion sociale et l’égalité des
chances) le volet social de la politique de la ville
2008 Le Plan Espoir Banlieue agir sur quelques secteurs clefs
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Lutte contre l’échec scolaire
Renforcement de la sécurité
Désenclavement et transport
Les acteurs de la politique de la Ville
Au niveau central
Un Ministère de la Ville depuis novembre 2010 avec Maurice Leroy
Le Comité interministériel des villes (CIV) créé en 1984
• Une instance de décision
Le Conseil national des villes (CNV) créé en 1998
• Une instance de consultation
Le secrétariat général du CIV créé depuis mai 2009
• Remplace la DIV
• Une instance de préparation et d’exécution
Deux agences : l’ANRU et l’Acsé
Les acteurs de la politique de la Ville
Au niveau déconcentré
Le Préfet : un rôle prépondérant
programmation financière / animation et mise en cohérence / évaluation
Au niveau local
• Les collectivités locales très impliquées
• Les chefs de projets Politique de la Ville rôle d’interface
• Les acteurs locaux habitants, associations, enseignements, bailleurs…
• Les adultes-relais rôle de médiation sociale et culturelle
• Le Comité de pilotage du CUCS composé d’élus, sous-préfet et préfet
délégué égalité des chances…
Vers de nouvelles pratiques en travail social
Un contexte en profonde mutation : une nouvelle question sociale
- Mutations économiques et ses conséquences sociales
- Changements dans l’organisation institutionnelle
- Prise de conscience des multiples fractures sociales et urbaines
Des dispositifs qui :
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Mettent l’accent sur le territoire plus que sur les individus
Renvoient à la démocratie participative, à la concertation
Amènent à transformer le rapport aux institutions et aux populations
Impliquent de travailler avec d’autres partenaires non spécialistes
Mettent en jeu de nouvelles relations entre techniciens et pouvoir
politique local
- Posent la question de l’évaluation
Vers de nouvelles pratiques en travail social
Un contexte qui participe
- À une crise d’identité professionnelle
- À un fort sentiment de disqualification, dévalorisation
- À un clivage entre « fonctionnels » et « territoriaux »
Des résistances de la part des plus expérimentés à participer à ces
nouveaux dispositifs
- Les animateurs : une profession qui s’en débrouille mieux que les autres
- Les assistants sociaux : des professionnels renvoyés à l’aide individuelle
- Les praticiens de l’éducation spécialisée : le métier le plus affecté par
ces nouvelles pratiques
Les perspectives de la Politique de la Ville
Rapport « Sur la révision de la géographie prioritaire et la
contractualisation de la politique de la Ville » (HAMEL, ANDRE)
Des principes fondateurs rappelés
L’Etat reste le pilote, le régulateur
Quartiers et villes interagissent à double sens
Évaluer les outils
Des dispositifs plus souples, simplifiés, lisibles, efficaces, efficient
Entrer dans une logique de contractualisation, rompre avec une
logique de zonage
Mettre fin au zonage des ZUS
Faire primer le projet sur le découpage administratif
Élaborer un contrat sur la base d’un diagnostic partagé
 Une réforme qui devrait prendre effet à partir de 2011
Les perspectives de la Politique de la Ville
Une réforme de la politique de la ville remise à 2011
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu’en 2014
Un rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines
sensibles) remis en décembre 2010