extrait du registre des délibérations

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Projet de logements sociaux à Saint Maurice : Travaux d’alimentation
basse tension : Branchement de trois logements
L’an deux mille seize, le vingt-huit du mois de Janvier, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à
vingt heures en session ordinaire, à la Communauté de communes à Veyre Monton, sous la présidence du
Président, Yves FAFOURNOUX.
Nombre de conseillers :
En exercice
Présents
Votants
35
33
34
Date de convocation : le 22 Janvier 2016
Présents : M. BARIDON Jean, Mme BERTOLOTTO Marianne, M. BORDIER Jean Marc, Mmes BOUCHUT Martine,
BRUNET Marie-Hélène, CAMUS Josette, MM. CHABRILLAT Pierre, CHAPUT Christophe, DEGEORGES Patrick, DEMERE
Jean François, Mme DUBIEN Stéphanie, M. FAFOURNOUX Yves, Mmes FAVRE MOULIN Chantal, FEDERSPIEL Hélène,
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON Dominique, GUELON René, Mme HEALY Bénédicte, MM. JOURDE Daniel, JULIEN
Thierry, Mme LEWICKI Magali, MM. PALASSE Bernard, PETEL Gilles, Mmes PHAM Catherine, PFEIFER Joëlle, M. PIGOT
Pascal, Mme RIOCOURT Sandra, M. ROCHE Jean Claude, Mmes ROUX Nicole, SERRE Annie, SOUCHAL Catherine,
TROQUET Bernadette, M. VIALAT Gérard.
Absents: Alain LAGRU a donné pouvoir à Hélène FEDERSPIEL, Emmanuel MAUBROU.
Secrétaire de séance : Joëlle PFEIFER
Une opération de trois logements sociaux, confiée par Gergovie Val d’Allier
Communauté à l’OPHIS, est en cours de réalisation sur la commune de SaintMaurice, rue de la Porte à Lissac.
Dans ce cadre, il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation basse tension et de
branchements. En accord avec l’Ophis, il a été décidé de confier ces travaux au
Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).
Ces travaux de branchement, faisant partie de l’opération, sont normalement à la
charge du bailleur social. Toutefois, pour que le SIEG puisse intervenir et prendre en
charge une partie des frais, les travaux doivent être réalisés sous la maîtrise
d’ouvrage d’une collectivité.
Il est donc prévu, en commun accord avec l’Ophis, que Gergovie Val d’Allier
Communauté prenne à sa charge la participation demandée par le SIEG, et que
l’Ophis lui rembourse ensuite cette somme. Une convention sera établie dans cet
objectif avec l’OPHIS.
Un devis estimatif a été réalisé par le SIEG. Le montant des travaux s’élève à
4 920.00 € TTC.
GERGOVIE VAL d’ALLIER Communauté – Conseil communautaire du 28 JANVIER 2016
Registre des délibérations – n° 16-007
Accusé de réception en préfecture
063-246300933-20160128-DE-16-007-DE
Date de télétransmission : 02/02/2016
Date de réception préfecture : 02/02/2016
Conformément aux décisions prises par son comité le 05 octobre 2002, en
application de la loi SRU, le SIEG peut prendre à sa charge la réalisation de ces
travaux d’extension en demandant à la Communauté de communes une
participation égale à 12 € par mètre et 350 € par branchement, les fouilles étant
remises au SIEG en cas de réseau souterrain.
La participation communautaire sera donc de :
 Extension propre au projet : 12 € x 57 ml = 684.00 €
 Branchements : 350 € x 3 = 1 050.00 €
 Total = 1 734.00 €
Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du
relevé métré définitif.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- DÉCIDE-
-
D'approuver l'avant-projet d’alimentation basse tension et de branchement
de trois logements OPHIS, rue de la Porte (Lissac) à Saint-Maurice,
De confier la réalisation des travaux au SIEG du Puy-de-Dôme,
De fixer la participation de la Communauté de Communes au financement
des dépenses à 1 734.00 € et d’autoriser le Président à verser cette somme,
après ajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du
receveur du SIEG,
De prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires au budget 2016,
Et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec
l’OPHIS prévoyant le remboursement de cette participation par le bailleur
social.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Veyre Monton
Le 01 Février 2016
Le Président,
Yves FAFOURNOUX
GERGOVIE VAL d’ALLIER Communauté – Conseil communautaire du 28 JANVIER 2016
Registre des délibérations – n° 16-007
Accusé de réception en préfecture
063-246300933-20160128-DE-16-007-DE
Date de télétransmission : 02/02/2016
Date de réception préfecture : 02/02/2016