Arrondissement de SENLIS - Site officiel de la ville de Thiverny

République Française
Département de l’Oise
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE THIVERNY
SEANCE DU 30 MARS 2016
L’an deux mille seize, le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc Dion, Maire.
Date de
convocation :
22/03/2016
Date d’affichage :
24/03/2016
Membres en
exercice :
15
Membres Présents :
11
Votants :
14
Présents : Jean Luc DION, Michel BLARY, Martine VOLLEREAU, Paul
JORAND, Stéphanie SAINT ETIENNE, Fabrice SAINT ETIENNE, Marc
TELLIER, Emeline LALLEMAND, Tacko GASSAMA, Annie BASTARD, Jean
Michel SIMONET
Absents excusés: Aurélia DION (donne pouvoir à Jean Luc DION), Patrice
OURSEL (donne pouvoir à Annie BASTARD), Serge LORUSSO (donne pouvoir
à Martine VOLLEREAU), Sabita AJODHA
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Tacko GASSAMA
Appel nominal,
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00
Le compte-rendu de la réunion du 26/01/2016 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole et demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter 4 sujets à
l’ordre du jour et ainsi modifier celui-ci. A l’unanimité le conseil municipal accepte ces rajouts.
I - Objet : Compte de gestion 2015 - Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1
et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2015 a été réalisées par le receveur en poste et que le compte de gestion
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant
le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du
receveur pour l'exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
II - Objet : Compte Administratif 2015 - Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 212221, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
-2-
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif
de l'exercice 2015 ;
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet
exercice ;
Après avis de la commission des finances en date du 22 mars 2016,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Annie BASTARD, doyenne de la séance, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité le compte administratif de
l'exercice 2015, arrêté comme suit :
Dépenses
Recettes
Excédent
Investissement
99 392.84 €
395 532.00 €
296 139.16 €
Fonctionnement
1 423 422.99 €
2 210 386.73 €
786 963.74 €
III - Objet : Affectation du résultat 2015 commune
Monsieur DION, reprend la présidence de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 22 mars 2016
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et constaté un excédent de fonctionnement de 786 963.74 € et un solde
d'exécution de la section d'investissement de + 296 139.16 €.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
-
-
d’affecter au compte de recette 002 "Résultat de fonctionnement reporté" un montant
de
786 963.74 €,
d'affecter au compte de recette 001 "Résultat d'investissement reporté" un montant de
296 139.16 €.
IV - Objet : Budget Primitif 2016 – Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants
et L. 2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Après avis de la commission des finances en date du 22 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget primitif de
l'exercice 2016 arrêté comme suit :
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses
419 739.00 €
2 001 106.00 €
2 420 845.00 €
Recettes
419 739.00 €
2 001 106.00 €
2 420 845.00 €
Précise que le budget de l'exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.
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V - Objet : Taux des quatre Taxes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes
locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2016,
Après avis de la commission des finances en date du 22 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, les taux d'imposition pour
l'année 2016 comme suit, en décidant :
-
Taxe d’habitation :
Taxe foncière sur le bâti :
Taxe foncière sur le non bâti :
CFE :
20.24
20.39
68.74
21.72
VI- Objet : Subventions 2016
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer pour 2016, les subventions suivantes :
Montant voté : 38 300,00 €
120 €
100 €
500 €
1 000 €
10 000 €
20 000 €
200 €
1 100 €
200 €
200 €
2 000 €
2 880 €
ADVASUM
ANACR
ARAC
AS PORTUGUAIS THIVERNY
COMITE DE JUMELAGE
COMITE DES FETES
FNACA
ENSEMBLE ET SOLIDAIRE UNRPA DE THIVERNY
PING PONG THIVERNY
VIE LIBRE SECTION DE CREIL
Z’ANIMOO D’AILES
NON AFFECTE
Les subventions seront attribuées dès lors ou le dossier présenté par les associations sera
complet et correct.
Les crédits seront prélevés sur le budget primitif 2016 à l’article 6574
VII - Objet : Subvention Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux pour 2016
Monsieur le Maire précise que la commune doit verser une subvention à la M.O.A.T, à hauteur
de 25 % des cotisations versées par les adhérents.
Le conseil municipal, après délibération :
ACCEPTE à l'unanimité, de verser au titre de l’année 2015 une subvention d’un montant estimé
à 3 000.00 € pour la participation patronale de la mutuelle. Les crédits seront prélevés sur le
budget primitif 2016 à l’article 6574.
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VIII - Objet : Compte de gestion 2015 - Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1
et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste et que le compte de gestion
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'assainissement.
Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant
le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du
receveur pour l'exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
IX -Objet : Compte Administratif 2015 - Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 212221, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014 approuvant le budget primitif
de l'exercice 2014 ;
Après avis de la commission des finances en date du 26 mars 2015,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Annie BASTARD, doyenne de la séance, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité, le compte administratif de
l'exercice 2015, arrêté comme suit :
Dépenses
Recettes
Résultat
Investissement
232.48 €
104 219.55 €
103 987.07 €
Fonctionnement
10 227.11 €
16 024.33 €
5 797.22 €
X - Objet : Affectation du résultat 2015 Assainissement
Monsieur DION, reprend la présidence de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 22 mars 2016
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et constaté un excédent de fonctionnement de 5 797.22 € et un solde
d'exécution de la section d'investissement de + 103 987.07 €.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
-
-
d’affecter au compte de recette 002 "Résultat de fonctionnement reporté" un montant
de
5 797.22 €,
d'affecter au compte de recette 001 "Résultat d'investissement reporté" un montant de
103 987.07 €.
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XI - Objet : Budget Primitif 2016 - Service Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants
et L. 2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Après avis de la commission des finances en date du 22 mars 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de
l'exercice 2016 arrêté comme suit :
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses
114 215.00 €
16 030,00 €
130 245.00 €
Recettes
114 215.00 €
16 030.00 €
130 245.00 €
Précise que le budget de l'exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M4X.
XII - Objet : Prime Spéciale de Police Municipale
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que suite au recrutement du
nouveau policier municipal, il est nécessaire de modifier le taux de la prime spéciale de
police municipale appliqué depuis janvier 2007.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des
agents de police municipale,
Vu la délibération en date du 9 janvier 2007, créant le versement d’une prime spéciale
de police municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
de modifier le taux de la prime spéciale de police municipale et de le passer de
18 % à 20 % à compter du 1er avril 2016.
XIII - Objet : Indemnités du Maire
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier
2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans
délibération du conseil municipal. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la
demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un
taux inférieur.
Le Maire propose au Conseil Municipale de déroger à la loi et de maintenir le taux de ses
indemnités au même montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir, à compter du
1er janvier 2016, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à
35% de l’indice 1015 soit 35% de 3 801.46 €
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XIV – Urbanisme : Achat de parcelles
Achat du terrain appartenant au consort GUERET:
Monsieur le maire expose au conseil que la parcelle AAn°32 située lieu-dit Le Fief
Villette à Thiverny avec une contenance de 586m², est à vendre au prix de 500€.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter cette parcelle
de terrain au prix indiqué et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à cet
achat.
Achat du terrain appartenant à la communauté de commune de pierre sud oise :
Monsieur le maire propose au conseil de faire une proposition d’achat des parcelles
An°1 et 2 lieudit « la Maladrerie» situées chemin de cramoisy à Thiverny avec une
contenance de 5103 et 11593 m², afin de participer à la préservation du site.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer à monsieur le
maire la partie négociation de l’achat de ces parcelles de terrains et de signer tous
documents afférents à cet achat.
XV – Signature de la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le projet de convention avec l‘Etat, représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du dispositif «ACTES»,
Considérant, par ailleurs, que l’adhésion à l’Adico permet de bénéficier directement des services
d’un tiers transmetteur sélectionné par elle, en l’occurrence ADULLACT, sans coût
supplémentaire,
Considérant que la télétransmission des actes ne peut se faire qu’après authentification du
transmetteur, ce qui nécessite l’acquisition d’un certificat électronique via un contrat de
fournitures,
Considération que la Poste distribue les certificats électroniques sous la dénomination
« CertiNomis », valable 3 ans, moyennant un coût de 230 € HT et que le lecteur de carte à puce,
coûtera 15 € HT,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec
l’acquisition d’un certificat électronique auprès de «CertiNomis»
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fournitures correspondant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la dépense de 245 € HT
XVI - Convention fourrière automobile :
Vu la délibération du 09/04/2015
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de fourrière automobile avec
un prestataire.
M. le Maire propose d’établir une convention avec la société du Garage du Hameau à
Laigneville.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
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 Autorise M. le Maire à signer une convention avec le Garage du Hameau.
XVII – Permis de démolir :
Monsieur le maire expose à l’assemblée la réunion qui a eu lieu le 29/03/2016 au service
technique de Montataire au sujet du projet de démolition d’un bâtiment et la construction d’une
école de Musique pour la commune de Montataire et la construction de 110 logements pour la
commune de Thiverny.
Il s’avère que lors de cette réunion, M. DION a appris que le Thérinet devait être devoyé avec
financement de la commune de Montataire, cette décision a été prise sans que le Président du
Syndicat du Thérinet, ne soit préalablement informé. Il faut rappeler que c’est M. DION qui en
est le Président !
Pour l’heure, il faut constater qu’il n’y a pas de projet commun. A ce moment là, la commune
ne souhaite pas la démolition du bâtiment pour la préservation du site avec son patrimoine.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’autorisation de signer le permis de démolir
qu’à la condition qu’il y ait un programme commun et cohérent qui est la construction du
bâtiment Perret et les logements sur le commune Thiverny, en même temps.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la
proposition faite à savoir :

Acceptation du permis de démolir à la condition qu’il y ait un programme commun et
cohérent et que les travaux pour les deux communes se fassent en même temps.
XVIII – Proposition de fusion avec la communauté de communes de la Vallée Dorée :
Vu la délibération du 02/11/2015 ayant pour objet le projet de schéma départemental de
coopération intercommunal de l’Oise et erratum : avis défavorable pour la proposition N° 2 et
N°23
Vu la délibération du 02/11/2015 ayant pour objet le projet de schéma départemental de
coopération intercommunal de l’Oise : Proposition du conseil municipal.
Considérant l’avis défavorable du conseil municipal de Thiverny concernant la fusion de la
Communauté d’agglomération Creilloise et la Communauté de Communes Pierre Sud Oise.
Considérant les dernières réunions sur le projet de fusion avec Communauté d’agglomération
Creilloise. Il en découle que les petites communes telles que la nôtre n’auront aucune
représentativité, les compétences ne sont pas adaptées à notre Ville sans compter la fiscalité qui
pour les habitants sera lourdes de conséquences.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :


De faire une nouvelle proposition à savoir fusionner avec la communauté de
communes de la Vallée Dorée, structure qui se rapproche le plus de notre ville.
Refuse de fusionner avec Communauté d’agglomération Creilloise
XVIX- Questions diverses :
Information du terrain appartenant au consort Barbier:
Monsieur le maire informe le conseil que la parcelle va faire l’objet d’une orientation
d’aménagement programmée dans le cadre du plan local d’urbanisme.
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Information SZABADEGYHAZA : Le Maire de SZABADEGYHAZA a été démissionnée,
les élections auront lieu dans 3 mois. Cela ne remet pas en cause la venue des petits Hongrois à
Thiverny ni le séjour des adultes en Hongrie. Séjours qui auront lieu en juillet 2016.
Nous attendons un courrier de leur part, pour en avoir la confirmation. Monsieur le Maire
précise que si le nouveau maire de SZABADEGYHAZA devait être d’extrême droite, il
refuserait de signer quelconques conventions.
Plus aucunes autres questions.
Séance levée à 20h10.
Vu pour être affiché le 01/04/2016 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jean-Luc DION
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Conseil Municipal de Thiverny
Séance du 30/03/2016
Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :
Délibération n°1
Compte de gestion 2015 - Commune
Délibération n°2
Compte administratif 2015 - Commune
Délibération n°3
Affectation du résultat 2015 - Commune
Délibération n°4
Budget Primitif - Commune
Délibération n°5
Taux des quatre taxes
Délibération n°6
Subventions 2016.
Délibération n°7
Subvention M.O.A.T. pour 2016
Délibération n°8
Compte de Gestion 2015 – Assainissement
Délibération n°9
Compte Administratif 2015 - Assainissement
Délibération n°10
Affectation du résultat 2015 - Assainissement
Délibération n°11
Budget Primitif 2016 - Assainissement
Délibération N°12
Prime spéciale de Police Municipale
Délibération N°13
Indemnités du Maire
Délibération N°14
Délibération N°16
Urbanisme : Achat terrain GUERET et à la C.C. PIERRE SUD OISE
Signature de la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis
Au contrôle de légalité
Convention fourrière automobile
Délibération N°17
Permis de démolir
Délibération N°18
Proposition de fusion avec la C.C. de la Vallée Dorée
Délibération N°19
Questions diverses
Délibération N°15
NOM
PRENOM
DION
JEAN LUC
BLARY
MICHEL
JORAND
PAUL
VOLLEREAU
MARTINE
DION
AURELIA
SAINT
ETIENNE
SAINT
ETIENNE
AJODHA
SIGNATURE
Absente excusée - Donne pouvoir à M. DION
STEPHANIE
FABRICE
SABITA
Absente excusée.
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LALLEMAND
EMELINE
TELLIER
MARC
SIMONET
JEAN MICHEL
BASTARD
ANNIE
LORUSSO
SERGE
OURSEL
PATRICE
GASSAMA
TACKO
Absent excusé – Donne pouvoir à Mme VOLLEREAU
Absent excusé – Donne pouvoir à Mme BASTARD
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