Guide Vente Directe Horticole

Vendredi 29 janvier 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
GUIDE VENTE DIRECTE HORTICOLE
Un guide juridique à destination des horticulteurs et pépiniéristes en circuit court et des conseillers
d’Organisations Professionnelles Agricoles, bientôt disponible !
La Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP) publie un Guide
de la Vente Directe en horticulture ornementale à destination des dirigeants d’entreprises horticoles
et de pépinières détaillants en circuit court, et de leurs conseillers agricoles ou comptables.
Pour la FNPHP, ce guide permet enfin de valoriser le travail qu’elle a entrepris, depuis des années, pour
la défense du statut de producteur détaillant. Cette version 2016 résume les dispositifs règlementaires
qui encadrent la commercialisation sur les lieux mêmes de l’établissement de production des produits
issus des entreprises.
Malgré de nombreux avantages (plus de marge vers l’aval, apport de trésorerie, optimisation des
bâtiments et de la ressource humaine), la commercialisation sur l’exploitation est parfois mise à mal
par la complexité et la multiplicité des règlementations existantes. Il est apparu nécessaire à la FNPHP
de rendre accessible et lisible les différents dispositifs pour ses adhérents et les professionnels du
secteur.
Alors que 80% des établissements réalisent de la vente directe auprès du consommateur (dont 55%
réalisent plus de 60% de leur chiffre d’affaires en vente directe), la FNPHP souhaite professionnaliser
une part importante du secteur et endiguer la disparition des entreprises horticoles et de pépinières,
en diffusant les mesures qui protègent l’activité de vente directe.
Ce guide sera proposé à la vente à l’occasion du Salon du Végétal à Angers, du 16 au 18 février 2016
(stand J304) et restera disponible par la suite auprès des services de la FNPHP.
Les experts comptables, juristes, conseillers de chambre d’agriculture et Organisations
Professionnelles Agricoles trouveront dans ce guide les références précises relatives à la vente directe
en agriculture et plus spécifiquement en horticulture.
Le guide de la vente directe de la FNPHP permet :
-
D’éviter les situations juridiques ambigües, source de remise en question de l’activité même
de l’établissement ;
De connaître les taxes auxquelles les producteurs peuvent être assujettis et les mécanismes
d’exonération ou de minimisation ;
De disposer d’un argumentaire précis et écrit pour la défense du droit à vendre ses produits
horticoles, auprès des services de l’Etat, dans un langage juridique compréhensible par les
deux parties.
Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières
BP 70251 - 75464 PARIS CEDEX 10 - Tél : 01 42 38 63 63 - Fax : 01 42 38 63 64 - E-mail : [email protected] -Site : www.fnphp.com
Sommaire
MON
METIER
MA
FISCALITE
MES
CLIENTS
Fiche MON METIER N°1 : Horticulteur-jardinerie ? Pépiniériste-Paysagiste ?
Expliciter son métier
Fiche MON METIER N°2 : Place de la vente directe en horticulture ?
Positionner son entreprise dans l’économie
Fiche MON METIER N°3 : Activités commerciales et activités agricoles
Opter pour les bonnes bases juridiques
Fiche MA FISCALITE N°1 : Taxe foncière et serres horticoles
Identifier les serres comme des bâtiments agricoles
Fiche MA FISCALITE N°2 : Taxe sur les surfaces commerciales des serres horticoles
Maîtrise le cadre juridique de cette taxe
Fiche MA FISCALITE N°3°: Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de l’horticulture
Appliquer le bon taux sur chaque produit
Fiche MES CLIENTS N°1°: Information du consommateur
Communiquer clairement
Fiche MES CLIENTS N°2 : Accueil du public
Adapter ses installations
Fiche MES CLIENTS N°3 : Affichages publicitaires
Rendre son entreprise visible
De nouvelles fiches pourront être éditées et commercialisées en 2017 et 2018 en fonction des
évolutions réglementaires.
La Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières est le seul syndicat
reconnu par les pouvoirs publics pour la défense de la production horticole et la pépinière.
Pour toute demande d’information : D. VERNIER 06 72 57 39 04 ou [email protected]
Bon de commande téléchargeable sur www.fnphp.com
Contact presse :
FNPHP (Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières) : Julien LEGRIX,
Directeur, 01 42 38 63 63 - [email protected] - www.fnphp.com
Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières
BP 70251 - 75464 PARIS CEDEX 10 - Tél : 01 42 38 63 63 - Fax : 01 42 38 63 64 - E-mail : [email protected] -Site : www.fnphp.com