Modèle invitation vierge - Les services de l`État dans le Loiret

PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Orléans, le 15 janvier 2014
I N F O R M A T I O N
AIDE AUX INVESTISSEMENTS EN HORTICULTURE
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FranceAgriMer a lancé un appel à candidatures pour les investissements dans le secteur de l'horti culture ornementale, des serres, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein
champ.
Cet appel à projet s'adresse à des producteurs de bulbes à fleur, de plantes en pot et à massif, de fleurs
coupées et de feuillages coupés, de végétaux de pépinières ornementales, de végétaux de pépinières
fruitières destinés à l’amateur, de jeunes plants destinés à l’horticulture et la pépinière ornementale, de
jeunes plants maraîchers destinés à l’amateur et de plantes aromatiques destinées à l’amateur.
Afin de répondre aux enjeux relatifs au renouvellement des entreprises et à la modernisation des serres
horticoles et des pépinières en vue de l’amélioration de leurs performances techniques et environnementales
et de leur compétitivité économique, le présent dispositif a pour objectif d’inciter à la réalisation
d’investissement contribuant à :
- améliorer le niveau technique et les capacités de production de serres horticoles à travers la modernisation
et/ou l’extension des serres,
- développer des zones de production hors sol de plein air ou en pleine terre dans les entreprises qui
souhaitent répondre aux nouvelles attentes du marché
Ce dispositif participe ainsi au financement d’investissements de nature à :
- améliorer le niveau technique et les capacités de production des serres horticoles,
- développer des zones de production hors-sol de plein air ou en pleine terre,
- inciter à la mécanisation et la robotisation, visant en particulier à réduire la pénibilité du travail,
- favoriser les modes de production durable, ciblant les enjeux énergétiques et environnementaux,
- contribuer à l’amélioration de la qualité des productions horticoles.
La réalisation d’un audit technique ou énergétique préalable, par un auditeur référencé par FranceAgriMer
ou l’ADEME, est exigée pour certains projets.
Le dossier de candidature doit être produit en un exemplaire original par courrier recommandé avec avis de
réception jusqu'au 31 mars 2014, cachet de la poste faisant foi, à FranceAgriMer, Service des Aides
Nationales, 12 Rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 / 93555 Montreuil-sous-Bois cedex. Le formulaire de
demande d’aide est disponible auprès de la DDT du Loiret ou sur le site internet de la préfecture :
www.loiret.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter
la Direction Départementale des Territoires du Loiret – Annie VILLAIN au 02.38.52.46.81
 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX -  standard : 0821 80.30.45 - Télécopie : 02.38.53.32.48
Site Internet Départemental : www.loiret.gouv.fr Site Internet Régional :www.centre.gouv.fr