Appel à candidatures France AgriMer, aides aux investissements en

Appel à candidatures France AgriMer
Aides aux investissements en
serres maraîchères
FranceAgriMer lance un Appel A
Candidatures (AAC) pour le développement et la modernisation des serres
maraîchères.
Objectifs du dispositif : Développer un parc de serres qui contribue au
développement de l'activité et de l'emploi et qui soit à la fois plus performant d’un point de vue énergétique et
respectueux de l'environnement. Les
priorités du dispositif sont la construction de serres neuves ayant de
meilleures performances économiques et environnementales et l’installation.
Principales modifications : Le dispositif reste géré dans le cadre d’un appel à candidatures national mais il permettra d’articuler les moyens de FranceAgriMer avec ceux des Conseils Régionaux (financés sur FEADER et/ou
ressources propres) à compter de 2014.
Les taux d’aides de FAM ont été
modifiés pour prendre en compte cette articulation et permettre de financer un plus grand nombre de projets.
Cependant aujourd’hui, le Conseil
Régional Midi-Pyrénées n’a pas délibéré sur des possibilités d’un co-financement pour 2014. Il est donc plus
prudent d’établir le financement du
projet sur la base seule de l’aide de
France Agrimer. Les producteurs installés depuis moins de 5 ans (« nouveaux installés ») bénéficieront au
même titre que les JA d’avantages
comme la majoration de 5 % du taux
d’aide.
Eligibilité : Construction et extension de serre verre, multichapelle
DPG ou simple paroi. Modernisation
de serres existantes sans construction
uniquement pour les JA et nouveaux
installés. Production éligibles en agriculture conventionnelle ou biologique: tomates, concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades, fraises, plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles.
Deux nouvelles cultures éligibles :
melons, courgettes
Taux d’aide : Le taux d’aide par
FAM est de 10 % minimum à 15 %
maximum en fonction du budget disponible. Une bonification de 5 %
s’ajoute pour les jeunes agriculteurs
et les nouveaux installés.
Les régions pourront abonder le
taux d’aide sur leurs fonds propres et
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via le FEADER (fonds européens) :
ces co-financements ne sont pas à envisager pour l’instant.
Seuils et plafonds d’aide : Le montant minimum pour les investissements éligibles est fixé à 50 000 € HT,
le montant maximum est de 1 000 000
€.
Montage du dossier : Vous devez
obligatoirement vous rapprochez
d’un technicien référencé par FranceAgriMer pour monter votre demande d’aide, à la Chambre d’Agriculture
de Haute-Garonne : Laurence Espagnacq et Valérie Ginoux. Seuls les
dossiers complets reçus pendant la
période d’ouverture de l’AAC seront
instruits.
Certaines pièces pourront être portées au dossier après la clôture de
l’AAC, mais elles devront impérativement être envoyées avant la tenue
de la commission administrative nationale. Il s’agit du :
- permis de construire ou la déclaration de travaux,
- justificatif de conformité environnementale (loi sur l’eau),
- n° de SIRET pour les Jeunes Agriculteurs s’installant,
- et de l’attestation bancaire
Calendrier
- Dépôt des dossiers du 8 novembre 2013 au 10 janvier 2014
- Commission administrative nationale au plus tard le 10 mars 2014
- Commissions administratives régionales au plus tard le 10 avril 2014
La date des autorisations pour commencer les travaux sera celle de la
commission administrative. Attention,
ces aides ont caractère incitatif. Il ne
faut pas signer de bon de commande ou
verser d’acompte avant d’avoir reçu
l’ACT (Autorisation de Commencement des Travaux délivrée après le 10
mars 2014).
Si vous êtes intéressé, rapprochez
vous de votre Chambre d’Agriculture
dans les meilleurs délais ou adressez
vous directement au technicien agréé
pour vous accompagner dans le montage de ces dossiers (lien pour accéder à la
liste des techniciens référencés :
http://www.franceagrimer.fr/content/
download/17484/136783/file/Techniciens%20references%20serres%20maraicheres-06082012.pdf)
Volonté Paysanne du Gers n° 1238 - 6 décembre 2013