Demande de carte de résident permanent indiquant une

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT INDIQUANT UNE DÉSIGNATION
DE SEXE QUI DIFFÈRE DE CELLE FIGURANT SUR UN TITRE DE VOYAGE ÉTRANGER
Je, soussigné(e)
né(e) le
(Nom officiel du demandeur)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
à
(Ville, État/Province, Pays)
suis un(e) résident(e) permanent(e) qui présente une demande de citoyenneté canadienne et demande que la désignation de sexe soit
modifiée de :
à:
(spécifiez le sexe)
(spécifiez le sexe)
OU
demande que la désignation de sexe soit modifiée de :
à:
(spécifiez le sexe)
sur ma carte de résident permanent.
(spécifiez le sexe)
Déclaration
Je suis conscient(e) que je pourrais rencontrer des difficultés avec les autorités d'autres pays ou les transporteurs aériens si le sexe indiqué
dans mon document d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) correspond à celui qui est visé dans la demande de changement
de désignation de sexe, notamment s'il diffère de celui qui figure sur d'autres documents d'identité, y compris mon passeport ou titre de
voyage ou s'il ne correspond pas à mon apparence physique, et que je pourrais faire l'objet d'inspections secondaires à la frontière. Par la
présente, il est entendu et convenu qu'IRCC, le gouvernement du Canada ou les représentants du gouvernement du Canada ne peuvent être
tenus responsables d'un quelconque préjudice causé ou présumé avoir été causé par cette désignation de sexe dans mon document
d'IRCC. Je m'engage à ne faire aucune réclamation ou plainte à l'encontre d'IRCC ou de l'un des représentants du gouvernement du Canada
relativement à tout préjudice éventuel.
Nom officiel du demandeur
Signature du demandeur
Date (AAAA-MM-JJ)
Signée à :
Ville/Municipalité/Village
IMM 5543 (03-2016) F
État/Province
Pays
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5543 E)