DS59 - Les experts du Comité d`Entreprise

DS59 - Les experts du Comité d'Entreprise
OBJECTIFS
Maîtriser le contexte juridique et les obligations des entreprises
Réagir à la désignation de l'expert
Gérer les rapports avec l'expert
Anticiper et préparer la contestation de la désignation de l'expert
PROGRAMME
1. Quels sont les cas de recours d'un expert par le comité d'entreprise (rappel et retour sur les pratiques) ?
O Les cas de recours de désignation d'un expert comptable rémunéré par l'entreprise :
- l'examen annuel des comptes
- les documents prévisionnels
- la procédure d'alerte
- la procédure de licenciement collectif économique
- la participation
- les opérations de concentration
O Le recours à un expert en nouvelles technologies
O Les experts libres du comité d'entreprise
ï?
2. Selon quelles modalites l'expert peut-il etre désigné ?
O Sous quelle procédure, dans quels délais, ... ?
O Quel comité peut désigner l'expert (ce/cce) ?
ï?
3. Comment se déroule la mission de l'expert du CE?
O La lettre de mission de l'expert
O Les investigations et prérogatives de l'expert
O Quels documents communiquer à l'expert ? Selon quelles modalités ?
O Les honoraires de l'expert
ï?
4. Quelles sont les modalités de contestation ?
O Quand et comment contester la désignation de l'expert ou la mission ?
O Quand et comment contester les honoraires de l'expert rémunéré par l'entreprise ?
PUBLIC CONCERNÉ
Dirigeant - Chef d'entreprise
DRH / RRH
Fonction juridique et contentieux
NIVEAU
Perfectionnement
PEDAGOGIE
Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.
Contacter la direction nationale
Téléphone : 0158971080
Email : [email protected]