SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS

Communiqué à paraître dans La Terre de chez nous du 8 juillet 2015
AVIS
SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS DE DINDON (SCVQ)
Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 9 octobre 2015. Selon le volume
d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes, soit une pour le
quota de dindon léger et une autre pour le quota de dindon lourd, et ce, pour chacune des zones 2 et 3.
Cette enchère est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par
conséquent, toute offre d'achat ou de vente à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.
Les Éleveurs de volailles du Québec rappellent que les offres de vente doivent être transmises au
gestionnaire du SCVQ, Groupe AGÉCO, au plus tard le 31 juillet 2015. Vous devez préciser si le quota mis en
vente est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons
que :

une seule offre d’achat ou de vente par personne peut être déposée par type de quota;

une entreprise ne peut offrir de vendre ou d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou
associés offre d’acheter ou de vendre;

le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2;

une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt;

le quota non vendu à la séance du 9 octobre 2015 sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le
titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de
quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après la
période de production 2016-2017 pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire
sera alors réduit, pour la période 2017-2018 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura
pas été vendu;

toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas
échéant.
Le quota transigé sera appliqué à la période 2016-2017 qui débute le 1er mai 2016.
Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif le 10 août 2015 ainsi que dans le
journal La Terre de chez nous du 19 août 2015 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume
d’offres de vente reçues. Les personnes intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre au
Groupe AGÉCO au plus tard le 9 septembre 2015.
Pour connaître les conditions rattachées à la vente et pour obtenir les formulaires d’achat et de vente ainsi
que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à
l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou téléphoner au 418 527-4681, poste 222 (Diane Gilbert).
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