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L’EPLEFPA 54 est habilité à recevoir la taxe d’appren0ssage dans les catégories suivantes :
Quota (Q)
Hors quota
Catégorie A : niveaux III, IV et V
Catégorie B : Niveau I et II
FORMULAIRE A TRANSMETTRE A VOTRE ORGANISME COLLECTEUR
(Merci de nous en envoyer une copie.)
VOS COORDONNEES :
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………….................................
Adresse : ………………………………………………………………………………………...................................
Code postal et Ville : …………………………………………………………………………...............................
TAXE D’APPRENTISSAGE
2016
(sur salaires 2015)
Inves/ssez dans les mé0ers de la Nature et du Vivant,
de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et des Services
PERSONNE A CONTACTER :
Nom : ………………………………………………………………………………………………………….......................
Tel : …………………………………………………………………………………………………………..........................
Fax : ………………………………………………………………………………………………………............................
Mail : ………………………………………………………………………………………………………..........................
SIRET : ___________________
NAF : ____________
ACTIVITE : ...........................................................................................................................
Souhaite reverser une fraction de la taxe d’apprentissage :
Sommes à affecter
Etablissement
Au 0tre du Quota
Au 0tre du Hors Quota
Cat A
Cat B
LEGPTA de Meurthe‐
et‐Moselle
Centre de Forma0on
des Appren0s (CFAA de
Meurthe‐et‐Moselle)
L’EPL 54
Versement par chèque à l’ordre de l’Agence comptable de l’EPLEFPA :
Agence Comptable EPLEFPA Lycée agricole
Nancy‐Pixérécourt
54220 Malzéville
Versement par virement sur le compte de l’EPLEFPA :
Domicilia0on
code banque
code guichet
n° de compte
clé RIB
DGFIP NANCY
10071
54000
00001002426
21
IBAN (Interna0onal Bank Account Number) : FR76 10071 54000 0001002426 21 BIC TRPUFRP1
M. NOUAIL ‐ Directeur LEGTA
Domaine de Pixérécourt – BP 50019
54220 Malzéville
Tel : 03.83.18.34.00 – Fax : 03.83.18.34.10
M. HOULBERT ‐ M. PATERNOSTER
CFA‐CFPPA
12 Rue Drouas ‐ 54200 Toul
Tel : 03.83.43.01.13 – Fax : 03.83.62.22.81
est un Etablissement Public d’Enseignement du Ministère de l’Agriculture. Il est composé
d’un lycée agricole, d’un centre de forma/on d’appren/s, d’un centre de forma/on pour
adultes, ainsi que d’une exploita/on agricole, un cercle hippique et un hall de technologie
agro‐alimentaire.
Ta xe d’Ap pr en /s sa ge
La taxe d’appren/ssage est une ressource importante de l’établissement.
Elle est u0lisée pour étoffer la qualité de son enseignement et ainsi par0ciper
à la forma/on des professionnels dont vous aurez besoin demain.
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Elle se divise en 3 par0es : une frac0on régionale (51%) et deux frac0ons pouvant
être versées à un établissement de forma0on.
Une frac/on « Quota »
Elle représente 26 % à verser à des écoles ha‐
bilitées dans le cas où l’entreprise n’accueille
pas d’appren0s, soit au CFA qui accueille le
ou les appren0s de l’entreprise.
Une frac/on
« Hors Quota »
Elle représente 23% à verser aux écoles ha‐
bilitées avec une répar00on dans 2 catégo‐
ries
Catégorie A (BAC+2, BTS): 65 % du hors
quota.
Catégorie B (Bac +3/4/5): 35 % du hors
quota
L’EPL 54 est habilité à percevoir la taxe d’appren/ssage
pour toutes les catégories.
Si vous souhaitez nous verser la taxe, n’oubliez pas d’indiquer
nos coordonnées à votre organisme collecteur en u/lisant le formulaire*
*Si vous n’avez pas fait le choix d’un OCTA nous vous informons que nous avons un partenariat avec
DOCEO – APECITA
L’EPL 54 propose des forma0ons du CAP au diplôme d’Ingénieur
(en partenariat avec l’université de Lorraine) dans les domaines suivants :
Produc/ons agricoles, machinisme ‐ Agroalimentaire
Environnement / Aménagement ‐ Services ‐ Le soin aux animaux
Nos projets pour 2016
Voyages transfrontaliers de découverte professionnelle (en agroalimentaire et
protec0on de la nature).
Stage individuel à l’étranger (Allemagne, Québec, Suède, Pérou).
Equipement informa/que au service de l’innova/on pédagogique.
Ac/vités spor/ves et voyage en Irlande tous les 2 ans(sec0on Rugby)
Ac/vités culturelles (découverte théâtre, opéra, atelier de créa0on, résidence
ar0ste...).
Equipement technique (pour l’agroalimentaire, la ges0on des espaces et l’agriculture).
Voyages d’étude
Innova/on en Agroforesterie et agroécologie sur l’exploita/on du site
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Filière générale
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alimentaire
n des BTS Agro
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Concours régiona
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créa0on de
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pa
en
sé
organi
riat avec l’AIAL.
Découverte
patrimoine cultu‐
rel et architectu‐
ral de la ville de
Florence.
Taux de réussite aux examens
(Juin 2015)
Sec/on Spor/ve
Rugby
Championnat “Elite”
pour les jeunes filles
CAPA :
Baccalauréat :
BTSA :
Licence Pro :
92%
90%
87%
100%
Services
Foyer Marie‐Paule Fores/er
Les appren0es de
CAP ont préparé la
décora0on des ta‐
bles pour un repas
des0né aux per‐
sonnes âgées.
Voyage d’étude pour les
élèves de seconde GT
BTS
/o
Produc ns animales
Trophée Na/onal
des lycées agricoles