Assurance voyages de l`Européenne Assurances Voyages SA

EUROPÉENNE ASSURANCES VOYAGES SA, MARGARETHENSTRASSE 38
CASE POSTALE, CH-4003 BÂLE, [email protected], WWW.ERV.CH
Bâle, en juillet 2012
Notice pour agences de voyage et tours-opérateurs
Dispositions restrictives pour la vente d’assurances voyage pour vos clients
domiciliés en France
Mesdames, Messieurs
Des dispositions plus strictes de notre pays voisin en matière de droit de surveillance des assurances nous
obligent à vous annoncer les restrictions suivantes, valables dès maintenant, pour la vente d’assurances
de voyage de l’Européenne:
Assurances de courte durée, d’une validité inférieure à 4 mois
A condition que vos clients domiciliés en France ne se trouvent pas, physiquement, sur territoire français
au moment de la conclusion du contrat d’assurance, vous pouvez continuer de vendre tous les produits de
notre gamme d’assurances.
Assurances voyage annuelles (p.ex. Multi Trip)
La vente d’assurances voyage concernant tous les produits, dont la validité dépasse 4 mois, doit malheureusement être entièrement arrêtée. Les éventuelles conclusions d’assurances ne respectant pas cette
disposition seront automatiquement annulées – dès que nous en aurons connaissance, après le transfert de
données – et les primes restituées sans déduction de frais.
Les restrictions susdites seront introduites au fur et à mesure dans les conditions générales d’assurance de
nos polices, jusqu’à la fin du 4ème trimestre 2012 au plus tard.
Nous vous prions de prendre connaissance de ce qui précède et regrettons de devoir appliquer à l’avenir et
sans exception ces mesures fortement restrictives, totalement indépendantes de notre volonté.
Avec nos meilleures salutations.
EUROPÉENNE
Assurances Voyages SA
E426f-07.12
Thomas Tanner
Président du Comité de Direction
ETIG – MEMBER OF THE EUROPEAN TRAVEL INSURANCE GROUP
THE LARGEST TRAVEL INSURERS ASSOCIATION IN EUROPE
Patrik Grobe
Membre du Comité de Direction