assure - CFBL Parents

Assurances Scolaires
"International"
CONDITIONS PARTICULIERES
ASSURANCE SCOLAIRE
"INTERNATIONAL" ELEVES
Adhésion n°35.526.275/45168
à la Police Groupe Ouvert
N°35.526.275
souscrite par l’intermédiaire de
CGEA
Département de VAL DE FRANCE COURTAGE
auprès de la Compagnie
TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
ASSURE :
LES ELEVES DU COLLEGE BILINGUE DE LONDRES
GRANDE BRETAGNE
________________________________________________________________
La présente police est régie par :
Le Code des Assurances,
Les Conditions Générales Individuelle Accidents, réf. TMSL-CGIA-03/06
Les Conventions Spéciales RC Vie Privée des Collaborateurs en Mission, réf. TMSLRCVP-CGEA-07/07,
Les Conventions Spéciales Assistance, réf. TMSL-ASS-CGEA-07/07
Le barème Compagnie, réf. TMSL-BAR-10/05
Les présentes Conditions Particulières qui les complètent ou les modifient. Dans ce
cas, les conditions énoncées aux Conditions Particulières prévalent sur celles des
Conditions Générales.
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Assurances Scolaires
"International"
DONT ACTE
Il est précisé que :
Les frères et/ou sœurs d’un élève fréquentant le CFBL, bénéficient des garanties du présent contrat,
même si ceux-ci sont scolarisés dans un tout autre établissement, français ou non, de Londres, au
Royaume-Uni (de la petite section de maternelle à la terminale).
Il n’est pas dérogé aux autres closes du présent contrat.
Orléans, le 04/09/2015
CGEA
CS 81845 - 37 RUE DES MURLINS
45008 ORLEANS CEDEX 1
Tel 02 38 65 44 56 - Fax 02 38 62 90 93
Site www.expat-care.com
Mentions légales :
Tokio Marine Kiln Insurance Limited (succursale en France) – Entreprise régie par le code des assurances
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Tokio Marine Kiln Insurance Limited (UK), Société anonyme de droit britannique, siège établi au 20 Fenchurch Street, London EC3M 3BY,
Registered in England & Wales 989421 – Capital Social : £35.000.000
Entreprise agréée par l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority – PRA), contrôlée par celle-ci ainsi que par l’Autorité de
conduite financière du Royaume-Uni (Financial Conduct Authority – FCA), et agissant en conformité aves les règles françaises du code des
assurances
CGEA Département de VAL DE FRANCE COURTAGE
37, rue des Murlins-CS 81845-45008 Orléans-Tél. 02 38 65 44 55-Fax 02 38 62 90 93- www.francecourtage.fr
SARL de courtage d’assurances au capital de 650.000 € - Siège social : 7, rue Drouot – 75009 PARIS - RCS PARIS 400 228 383 - Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 001 056 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6
et L 512-7 du code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr) – Val de France Courtage exerce son
activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du code des assurances. La liste des compagnies partenaires est disponible sur demande.
Réclamation : [email protected] et/ou à Monsieur le Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), 91 rue
Saint Lazare 75009 Paris. Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts.
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