O Assurance Scolaire Internationale O Assurance - expat

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O Assurance Scolaire Internationale O Assurance - expat
DECLARATION
A RENSEIGNER IMPERATIVEMENT DANS
LES 5 JOURS SUIVANTS LES FAITS : EN
CAS D’ACCIDENTS
MERCI DE COCHER LE CONTRAT CONCERNE :
O Assurance Scolaire Internationale
O Etudiant Assistance
O Assurance scolaire en France
O Student Care
O Assistance Mobilité
O Responsabilité Civile Expatriés
COORDONNEES DE L’ASSURE
N° DE CONTRAT:
NOM et PRENOM ....................................................... :
DATE DE NAISSANCE .................................................. :
EMAIL .......................................................................... :
ADRESSE POSTALE ...................................................... :
BENEFICIEZ-VOUS D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE
SANTE ?.....................................................................:
O OUI O NON
SI OUI, NOM, N° DE CONTRAT ET ADRESSE......... :
MERCI D’ADRESSER CE DOCUMENT PAR EMAIL OU PAR COURRIER A L’ADRESSE CI-DESSOUS :
CGEA
37, rue des Murlins CS 81845
45008 ORLEANS Cedex 1 - FRANCE
TEL 332.38.65.44.56 - FAX 332.38.62.90.93
Email : [email protected]
CGEA est une marque commerciale gérée par VAL DE FRANCE COURTAGE - SARL de courtage en assurances au capital de 850.000 € - Siège Social : 37, rue des Murlins – CS 81845
- 45008 ORLEANS CEDEX 01 - Tél. 02 38 65 44 55 Fax 02 38 62 90 93 - www.valcourtage.com - RCS ORLEANS 400 228 383 - Code APE 6622Z - Immatriculée à l’ORIAS sous le numéros
13 001 056 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des assurances - Soumise au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout - 75436 Paris
cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr) – Val de France Courtage exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des
compagnies partenaires est disponible sur simple demande) ou de l’article L520-1 II c du code des assurances. Réclamation : [email protected] et/ou à Mme/M. le
Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), 91 rue Saint Lazare 75009 Paris. Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C
2° du Code Général des Impôts. Partenaire du réseau International Uniba Partners - www.uniba-partners.com -Membre du groupe Cadre – www.cadrass.com
TYPE DU SINISTRE : O Accident
O Maladie
(la maladie est garantie uniquement dans les contrats suivants : Etudiant Assistance, Student Care et
Assistance Mobilité).
DATE DES FAITS:
LIEU :
RAISONS ET CIRCONSTANCES DE LA VISITE CHEZ LE MEDECIN :
NATURE DES SOINS:
DATE DE LA PREMIERE VISITE . :
(Joindre le certificat médical de constations des blessures ou ordonnance)
NOM ET ADRESSE DU TEMOIN DE L’ACCIDENT S’IL Y A :
DEGATS MATERIELS AUX TIERS : O OUI O NON
DATE DES FAITS ................................ :
LIEU DU SINISTRE ............................ :
CAUSES ET CIRCONSTANCES ............ :
NATURE DU DOMMAGE MATERIEL…. :
NOM ET ADRESSE DU TIERS.............. :
DATE :
SIGNATURE :
MERCI D’ADRESSER CE DOCUMENT PAR EMAIL OU PAR COURRIER A L’ADRESSE CI-DESSOUS :
CGEA
37, rue des Murlins CS 81845
45008 ORLEANS Cedex 1 - FRANCE
TEL 332.38.65.44.56 - FAX 332.38.62.90.93
Email : [email protected]
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- 45008 ORLEANS CEDEX 01 - Tél. 02 38 65 44 55 Fax 02 38 62 90 93 - www.valcourtage.com - RCS ORLEANS 400 228 383 - Code APE 6622Z - Immatriculée à l’ORIAS sous le numéros
13 001 056 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des assurances - Soumise au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout - 75436 Paris
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DEMANDE
D’INDEMNISATION
N° DE DOSSIER A RAPPELER
IMPERATIVEMENT :
COORDONNEES DE L’ASSURE
NOM et PRENOM ....................................................... :
DATE DE NAISSANCE ................................................. :
EMAIL .......................................................................... :
ADRESSE POSTALE .................................................... :
Date des Soins
Nature des Frais Engagés
Frais réels en devise
TOTAL :
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Murlins – CS 81845 - 45008 ORLEANS CEDEX 01 - Tél. 02 38 65 44 55 Fax 02 38 62 90 93 - www.valcourtage.com - RCS ORLEANS 400 228 383 - Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le numéros 13 001 056 (www.orias.fr) - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des assurances Soumise au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr) – Val de France Courtage exerce son activité, en fonction de la nature
du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande) ou de l’article L520-1 II c du
code des assurances. Réclamation : [email protected] et/ou à Mme/M. le Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA), 91
rue Saint Lazare 75009 Paris. Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts. Partenaire du réseau
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Merci de joindre vos décomptes de prises en charge de vos organismes
sociaux ou les factures des soins(en absence d’assurance santé) engagés
et vos coordonnées bancaires complètes (règlement en devises à votre
demande).
Pour tout remboursement par chèque, merci de nous indiquer le nom du
bénéficiaire.
 LE SINISTRE PEUT-IL NECESSITER DES SOINS ULTERIEURS ?
O OUI
DATE :
O NON
SIGNATURE :
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