Avis d`Attribution de Marché CENTRE COMMUNAL D`ACTION

Avis d’Attribution de Marché
Identification de l'organisme qui passe le marché :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Ville de Villeparisis
Service marchés publics
32 rue de Ruzé - CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Tél : 01-64-67-52-41/73
Fax : 01-64-67-50-88
Courriel : [email protected]
Objet et type de marché :
Acquisition de colis gastronomiques de fin d’année 2015 pour les Seniors Villeparisiens
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Lieu de la distribution : Centre Culturel Jacques Prévert à Villeparisis
Date : le samedi 12 Décembre 2015
Public concerné : Les Séniors Villeparisiens de 66 ans et plus. Moyenne de 1 500 personnes.
Le marché est conclu pour la période de Noël 2015.
Caractéristiques principales :
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 8 du Règlement intérieur de la commande
publique approuvé le 30 janvier 2014.
Le marché prend la forme d’un marché à bons de commande selon article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché porte sur 2 lots :
LOT 1 : FOURNITURE DE COLIS « PERSONNE SEULE » quantité minimum de 900 et quantité maximum de 1200
LOT 2 : FOURNITURE DE COLIS « COUPLE » quantité minimum de 400 et quantité maximum de 700
Critères d'attribution du ou des marché(s) :
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Qualité des produits appréciée en fonction des résultats de la dégustation des échantillons (40%)
Prix (30 %)
Présentation du colis (20%)
Quantité des produits (10 %)
Attribution du ou des Marché (s) :
Société LOU BERRET
Le Sud
24250 GROLEJAC
Valeur totale du ou des marché (s) :
 Lot n°1 : colis pour personne seule:
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quantité minimum de 900 pour un montant HT de 13 671.00 €
quantité maximum de 1200 pour un montant HT de 18 228.00 €
 Lot n°2 : colis pour couple:
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quantité minimum de 400 pour un montant HT de 10 044.00 €
quantité maximum de 700 pour un montant HT de 17 577.00 €
Numéro de référence :
2015/16
Autres Informations :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
43 rue du Général de Gaulle
case postale no 8630-f
77008 Melun
Tél. : 01-60-56-66-30
Télécopieur : 01-60-56-66-10
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
 Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée
(article R.421-1 du Code de justice administrative)
 Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
 Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative.
 Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature
du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Date d'envoi du présent avis :
Le 7 octobre 2015