Avis de marché Département(s) de publication : 77 Annonce No 16

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-17711
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé
Cs50105 77273 Villeparisis Cedextél. : 01-64-67-52-73télécopieur : 01-64-67-5088courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villeparisis.fr.
Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'un bâtiment
pour l'installation de la maison de la prévention, de la sécurité et du droit.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la Commune de
Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Caractéristiques principales :
cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en
application de l'article 28-i du Code des Marchés Publics.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un maître d'œuvre pour une
mission de maîtrise d'œuvre complète (phase diagnostic à Aor) en tranche ferme
avec une mission complémentaire OPC en tranche conditionnelle 1, concernant le
projet de réhabilitation de la Maison de la prévention, de la sécurité et du droit.
L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie
"réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative
n'est prévue.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les
candidats.
Une visite sur site est facultative. Un certificat de visite sera remis. La prise de
rendez-vous doit se faire auprès du secrétariat de la Direction des services
techniques au 01 64 67 52 52
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porteront
essentiellement sur :
Il s'agit d'installer les locaux de la police municipale et de créer un espace de
dialogue, de conseil et de prévention de la délinquance. Le bâtiment existant (ancien
commissariat de police de Villeparisis) devra disposer d'un accueil commun aux
différents services. La façade devra permettre une identification certaine (prévoir une
enseigne). L'accueil et le bureau de confidentialité devront être accessibles au public
handicapé. Le bâtiment doit respecter la confidentialité liée aux missions dédiées aux
activités de la police municipale.
Le délai prévisionnel d'exécution de la Tranche Ferme est de dix mois et demi (10.50)
mois à compter de la notification du présent marché.
Le délai prévisionnel d'exécution de la Tranche Conditionnelle est de six mois (6)
mois à compter de la notification par ordre de service du marché de travaux.
Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu pour le mois d'avril 2016.
Si la tranche conditionnelle n'est pas notifiée par ordre de service dans un délai
maximum de 8 mois à compter de la notification de la tranche ferme, elle sera
considérée comme non affermie.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché,
seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres
s'imputant sur le budget principal de la Commune en section investissement.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à
30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité,
pour le maître d'œuvre du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à
compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui
de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05, auxquels
s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : les concurrents retenus pour cette consultation se présentent
sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les offres des concurrents seront
entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents
remis dans l'offre.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre tous les renseignements
concernant leur situation juridique et professionnelle, leur capacité économique et
financières tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Voir
le descriptif complet et détaillé à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- note méthodologique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2016/3.
Renseignements complémentaires : concernant la présente consultation, les
éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Les référés et recours seront déposés auprès du tribunal compétent ci-dessous :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f
77008 Melun
Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : http://www.tamelun.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui
doit être formé avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de
justice administrative)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R
551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes
détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent
évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse indiquée cidessous après avoir effectué une demande par télécopie au 01.64.67.50.88
Hôtel de Ville - services Marchés Publics
Heures d'ouverture : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17h30
Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi
32 Rue de Ruzé - cS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou
remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai
fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
* Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est
pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une
transmission électronique.
* Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service
destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est
pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une
transmission électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le mardi 1er mars 2016 à 16 heures.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
ville de villeparisis - service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé - cS 50105
77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante :
Proposition pour "Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'un bâtiment pour
l'installation de la maison de la prévention, de la sécurité et du droit "
- ne pas ouvrir avant la seance nota : horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Fermé au public le Jeudi après-midi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Mairie de Villeparisis
Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. François GOGUET, 32 rue de ruzé Cs50105, 77273 Villeparisis
Cedex, tél. : 01-64-67-52-48, télécopieur : 01-64-67-52-50, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Mairie de villeparisis.
Correspondant : service des marchés Publics, 32 rue de ruzé CS
50105, 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-73, télécopieur : 01-64-67-50-
88, courriel : [email protected].
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MA160001
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis
Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 1.e.r mars 2016.
Classification des produits :

Services extraterritoriaux
Mots clefs :
Maîtrise d'œuvre
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de
consultation http://www.boamp.fr : 1.e.r mars 2016
Departement des travaux ou des prestations : 77
Résumé de l'objet et du lieu du marché : mission de maîtrise d'œuvre de
réhabilitation d'un bâtiment pour l'installation de la maison de la prévention, de la
sécurité et du droit. à Villeparisis
Identification du service public : Ville de Villeparisis