Avis d`appel public à la concurrence Département de publication

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 77
Annonce No 14-187357
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedextél. : 01-64-67-5241télécopieur : 01-64-67-50-88courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villeparisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : balayage mécanique des voies et caniveaux.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90612000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions
de l'article 28 du Code des Marchés Publics et de l'article 10 du Règlement Intérieur de la Commande Publique
approuvé lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.
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La Collectivité se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux placés à l'issue du 1 examen
des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec minimum et
maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans
le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne
dépasse 24 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles : sans
objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2015.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement
d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du bon de commande qui emporte
commencement de l'exécution de la prestation.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
L'Avance ne fera pas l'objet d'une caution ou d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense
prévue au budget communal de l'exercice concerné.
Délai global de paiement : 30 jours.
Intérêts moratoires : Taux de la BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité
et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner,
établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du
groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP
(si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail. (si Dc2 non produit)
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l
'Exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures livrées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations
du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- valeur technique : 50 points;
- prix des prestations : 50 ponts.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/21.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront remis gratuitement.
Date limite d'obtention : 9 janvier 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par
un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Transmises par voie électronique :
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics,
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant :
-www.eu-supply.com/villeparisis.fr
-Présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal.
-Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission
des offres par voie électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le 9 janvier 2015 à 12 heures.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
-Ville de villeparisis - service des Marchés Publics
-32 Rue de Ruzé - cs 50105 - 77273 VILLEPARISIS Cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour balayage mécanique des voies et caniveaux". - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis
Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. DOURNEL Sylvain, 32 rue de Ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-5251, télécopieur : 01-64-67-53-12, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service des Marchés Publics, 32 rue de ruzé CS 50105, 77273 Villeparisis Cedex, tél. : 01-6467-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du Général de Gaulle case
postale no 8630-f 77008 Melun Cedextél. : 01-60-56-66-30télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :
http://www.ta-melun.juradem.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du
code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir. .
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MA140002
Libellé de la facture : Ville de Villeparisis 32 rue de ruzé CS 50105 77273 Villeparisis Cedex
Siret : 21770514400012
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
9 janvier 2015.
Classification des produits :
Assainissement, voirie et gestion des déchets