CENTRE COMMUNAL D`ACTION SOCIALE

Avis d'appel public à la concurrence...
Identification de l'organisme qui passe le marché :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Ville de Villeparisis
Service marchés publics
32 rue de Ruzé - CS 50105
77273 villeparisis Cedex
Tél : 01-64-67-52-41/73
Fax : 01-64-67-50-88
Courriel : [email protected]
Objet et type de marché :
Colis gastronomiques de fin d’année pour les seniors Villeparisiens

Lieu de la distribution : Centre Culturel Jacques Prévert à Villeparisis

Date : le samedi 10 décembre 2016 – Pour l’année 2017 la date de la distribution sera définie ultérieurement

Public concerné : Les seniors Villeparisiens de 66 ans et plus. Moyenne de 1 500 personnes
Caractéristiques principales :
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée passée en application des articles 27 et 78 à 80 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et de l’article 8 du Règlement intérieur de la commande
publique approuvé le 30 janvier 2014.
La consultation porte sur deux lots :
Lot 1 : FOURNITURE DE COLIS « PERSONNE SEULE » quantité minimum de 650 et quantité maximum de 1000
Lot 2 : FOURNITURE DE COLIS « COUPLE » quantité minimum de 250 et quantité maximum de 500
Les prix des colis (contenu et emballage) à l’unité sera impérativement compris entre :

17,00 et 19,00 € TTC pour les colis « individuels »

28,00 et 30,00 € TTC pour les colis « couples »
Les plis devront être accompagnés d’un échantillon : le produit devra être présenté sous sa forme définitive (denrées
alimentaires et emballage) afin d’être dégusté lors d’une commission composée d’élus, prévue à cet effet. L’échantillon
sera gratuit et ne pourra en aucun cas être retourné aux concurrents.
Financement : les dépenses sont prévues au Budget CCAS de l’exercice concerné.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à
courir, augmenté de 8.05 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement le mandataire sera solidaire.
Condition d’obtention du DCE : dossier fourni gratuitement
Modalités d'attribution du ou des marché(s) :
Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

La qualité des produits appréciée en fonction des résultats de la dégustation des échantillons (40 %)

Prix (30 %)

Présentation du colis (20 %)

Quantité des produits (10 %)
Une négociation pourra être engagée, mais la collectivité se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base de l’offre
initiale.
La personne responsable du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l'entrepreneur :
Les offres seront établies sur la présentation des pièces suivantes prévues aux articles 50 à 54 et 57 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La candidature :
Documents obligatoires
 La lettre de candidature (DC1) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
 La déclaration du candidat (DC2) (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics);
 Les déclarations et certificats (*) justifiant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
 Les attestations d’assurance
 DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun
de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(*) N.B. : Ces déclarations et certificats peuvent être remplacés par une attestation sur l’honneur dûment datée et signée.
Cependant, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que s’il produit les documents susvisés.
L’offre :
- La lettre de consultation
- Les Actes d’Engagement (A.E. Lots 1 et 2) : à compléter, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation
à être titulaire du marché
- Les Détails Quantitatifs et Estimatifs (DQE Lots 1 et 2)
- Les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU Lots 1 et 2)
- Le mémoire technique présentant, de manière détaillée, les prestations. Il contiendra également tous les
renseignements utiles : personne à contacter en cas de problème, numéro de téléphone ou télécopie, délai d’intervention
en cas de problème, etc.
Tous ces documents devront être complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société.
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de l’offre doivent être rédigés en français et libellés en
euros.
Durée du Marché :
Le marché est conclu pour une période de douze mois. Il est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, une fois pour
une période de douze mois (pour la période de Noel 2017) sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois).
Variantes / Prestation supplémentaires éventuelles :
Le marché ne prévoit pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date de réception des offres.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le pli contenant l’offre du candidat sera transmis :
Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal
Les plis qui parviendraient après la date et heure limite fixées dans le règlement de la consultation, ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L’ENVELOPPE
Elle portera les mentions suivantes :
Ville de Villeparisis
Service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé – CS 50105
77273 VILLEPARISIS Cedex
« PROCEDURE ADAPTEE POUR LE MARCHE
«COLIS GASTRONOMIQUE DE FIN D’ANNEE POUR LES SENIORS VILLEPARISIENS
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE »
Soit remis au service Marchés Publics, 35 rue de Ruzé 77270 VILLEPARISIS, contre récépissé aux horaires suivants :


Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
FERMÉ AU PUBLIC LE JEUDI APRES MIDI
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de l’offre doivent être rédigés en français et libellés en
euros.
Mode de réception des Candidature ou Offres :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même
candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Le pli contenant l’offre du candidat sera transmis :
A - Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale
Les plis qui parviendraient après la date et heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne
seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L’ENVELOPPE portera les mentions suivantes :
Ville de Villeparisis - Service Marchés Publics
32 Rue de Ruzé – CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
« COLIS GASTRONOMIQUE DE FIN D’ANNEE POUR LES SENIORS VILLEPARISIENS »
B - Soit remis au service Marchés Publics, 35 rue de Ruzé 77270 VILLEPARISIS, contre récépissé aux horaires
suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Fermé au public le Jeudi après-midi
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de l’offre doivent être rédigés en français et libellés en
euro.
Date limite de remise des offres:
Le lundi 5 septembre 2016 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs :
Ville de Villeparisis
Service marchés publics
32 rue de Ruzé - CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Tél : 01-64-67-52-41/73
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques :
Service CCAS ANIMATION SENIORS
Tel : 01-64-27-07-95 / 01-64-27-98-00
Fax : 01-64-27-95-00
Mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f
77008 Melun
Tél. : 01-60-56-66-30
Télécopieur : 01-60-56-66-10
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la
signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Le lundi 18 juillet 2016