ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D`APPEL - Nogent-sur-Oise

ANNONCE À TRANSMETTRE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nogent-sur-Oise
Correspondant : M. Jean-François Dardenne, Maire, 74 rue du Général de Gaulle BP 10102, 60181 Nogentsur-oise cedex, tél. : 03 44 66 30 30, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de colis d'alimentation pour personnes âgées, personnes handicapées et
le personnel de la collectivité
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 15897300
Code NUTS : FR222
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché a pour objet la livraison de colis d'alimentation qu'aura confectionné le titulaire pour
compenser le repas festif des personnes âgées empêchées puis d'offrir un cadeau de Noël destiné aux
personnes âgées et handicapées ainsi qu'au personnel actif et retraité de la ville de Nogent-sur-Oise.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à
première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est
pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par fonds propres de la ville. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent utiliser la dernière version des formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents
sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Tels que prévus à l'article 45 du Code
des marchés publics :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique .
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Autres renseignements demandés :
• Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons à part des pièces de l'offre selon
les dispositions suivantes :
L'échantillon sera remis gratuitement par le candidat. Il est obligatoire et entre dans les critères de choix. Les
candidats qui n'auront pas livré leur échantillon seront éliminés.
Pour le lot 1 :
NOTA les vins et spiritueux sont totalement proscrits.
Un échantillon pour le colis "repas" et un échantillon pour le colis de "Noël" destinés aux personnes
âgées/handicapés seront livrés avant le lundi 9 juillet 2012 17 h 00 à l'adresse :
Résidence pour Personnes Agées
A l'attention de Mme Christelle BERNARD
3 avenue Saint-Exupéry
60180 Nogent-sur-Oise
Jours et heures d'accueil : lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.
sur l'emballage sera indiqué : NE PAS OUVRIR, échantillon du lot nº 1 colis d'alimentation pour personnes
âgées/handicapées.
Pour le lot 2 :
Un seul échantillon de colis destiné à l'ensemble du personnel sera livré avant le lundi 9 juillet 2012 à 17 h 00 à
l'adresse :
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Mairie de Nogent-sur-Oise
A l'attention de Mme Ingrid DHOLLANDE
74 rue du Général De Gaulle
60180 Nogent-sur-Oise
Jours et heures d'accueil : lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h30.
sur l'emballage sera indiqué : NE PAS OUVRIR, échantillon du lot nº2 colis d'alimentation pour le personnel.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Qualité des produits (50 %)
• Prix (30 %)
• Présentation des colis (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 juillet 2012 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPA12014
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Christelle Maumon , Mairie de nogent-sur-oise, Service marchés, 74 rue du général de gaulle, Bp 10102,
60181 Nogent-sur-oise cedex, tél. : 03 44 66 30 46, télécopieur : 03 44 66 30 39, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de nogent-sur-oise, Service
marchés, 74 rue du Général de Gaulle Bp 10102, 60181 Nogent-sur-oise cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B-RXjI9NsW
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, SC81114,
80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 fourniture de colis d'alimentation pour personnes âgées et handicapées.
Livraison de deux sortes de colis individuels d'alimentation confectionnés et soigneusement callés sous
emballage cartonné fantaisie, l'un pour le repas destinés en fin d'année à être remis aux personnes âgées et
l'autre pour le noël remis au moment des fêtes de fin d'année aux personnes âgées et aux personnes
handicapées.
C.P.V. - : Objet principal : 15897300
Etendue ou quantité : colis repas entre 1 000 et 2 000 et colis de noël entre 2 000 et 3 000.
Informations complémentaires :
Le prix unitaire de chaque colis est ferme et ne devra pas excéder :
- 13 euros ht le colis repas
- 16 euros ht le colis de noël
La livraison des colis se fera à deux dates distinctes, l'une en novembre (colis repas pour personnes âgées) et
l'autre en décembre (colis de noël pour personnes âgées et handicapées) dans la salle charpentier située
derrière le parc de la mairie. L'endroit n'est pas accessible par de grandes remorques.
Renseignements techniques : résidence des personnes âgées, 3 avenue Saint-Exupéry, 60180 nogent-sur-oise,
Mme Christelle BERNARD, téléphone 0344538435, courriel [email protected]
Lot(s) 2 Lot 2 fourniture de colis d'alimentation pour l'ensemble du personnel
Livraison de colis d'alimentation confectionnés et soigneusement collés dans un emballage individuel destiné à
l'ensemble du personnel actif et retraité de la collectivité de nogent-sur-oise à l'occasion des fêtes de fin d'année
de noël.
C.P.V. - : Objet principal : 15897300
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Etendue ou quantité : entre 450 et 850 colis
Informations complémentaires :
Le prix unitaire de chaque colis est ferme et ne devra pas excéder 17 euros ht port compris.
Le colis sera remis à l'ensemble du personnel courant janvier à l'espace culturel du château des Rochers, 1 rue
Faidherbe à nogent-sur-oise.
Renseignements techniques : mairie de nogent-sur-oise, secrétariat du maire, 74 rue du général de gaulle, bp
10102, 60181 nogent-sur-oise cedex, Mme Ingrid DHOLLANDE, téléphone 0344663051, courriel :
[email protected]
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2207035
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale
BOAMP BOAMP Publication intégrale
Département : 60 - Oise
Classification CPF : 15
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