lettre de consultation - Île de loisirs d`Étampes

LETTRE DE CONSULTATION
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 15 AVRIL 2016 à 16h
A. IDENTIFIANT.
Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs d’Etampes – REGIE SPIC - 5 Avenue
Charles de Gaulle - 91150 ETAMPES
Pouvoir adjudicateur : Madame E. Bonnet, Directrice Régie SPIC.
B. OBJET DU CONTRAT.
Le présent marché a pour objet la prestation de service de nettoyage courant de la piscine, des
locaux concernant l’exploitation des activités (buvettes, toilettes, vestiaires, poste de secours,
caisses, poste de sécurité).
Les caractéristiques exactes des prestations sont décrites dans le cahier des clauses
particulières (CCP)
C. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION.
Document à conserver :
- la présente lettre de consultation.
Document à renvoyer :
- le cahier des clauses particulières et son annexe paraphé, daté et signé ;
- l’acte d’engagement paraphé, daté et signé.
D. PROCEDURE DE PASSATION.
Le marché est passé selon une procédure adaptée (article 28 et 40 du Code des marchés
publics).
Les étapes de cette procédure sont les suivantes.
D.1. Mesures de publicité.
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Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site de l’Ile de loisirs le 11 mars 2016
(www.etampes.iledeloisirs.fr)
D.2. Retrait du DCE.
Le DCE sera remis à chaque candidat qui en a fait la demande expresse par fax ou par mail.
D.3. Présentation et date limite de réception des offres.
Les offres devront être parvenues à la Régie avant le vendredi 15 avril 2016 à 16H00. Les
offres arrivées hors délai seront rejetées. Elles devront être présentées sous pli où est inscrit
le nom du candidat ainsi que la mention suivante : « Procédure adaptée – Service de
Nettoyage – Ne pas ouvrir – Remettre à la Régie SPIC ».
Les offres peuvent être adressées à la Régie par courrier avec RAAR à l’adresse suivante : Ile
de Loisirs d’Etampes – REGIE SPIC - 5 Avenue Charles de Gaulle - 91150 ETAMPES ou
être remise en main propre contre récépissé à l’administration de l’Ile de Loisirs située 5
avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES.
Horaires d’ouverture :
Lundi au Vendredi : 9H00 – 12H00 / 14H00 – 17H00
Les offres devront contenir les pièces suivantes :
a) Des pièces permettant de justifier de la capacité du candidat :
•
Les coordonnées de l’entreprise (adresse, n° de téléphone de fax, n° SIREN ou
d’inscription au RCS ou équivalent), sa forme juridique ;
•
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
•
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie certifiée conforme du jugement
prononcé à cet effet ;
•
Le chiffre d’affaire des trois dernières années et le chiffre d’affaires concernant des
prestations similaires ;
•
Les effectifs salariés du candidat des trois dernières années ;
•
Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat pour exécuter le marché;
•
Les références détaillées du candidat (la liste des travaux similaires exécutés ou en
cours d’exécution dans les trois dernières années avec montant des travaux et
référence du maître d’ouvrage) ;
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•
Les attestations d’assurances en cours de validité ;
•
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008.
•
Eventuellement, toutes autres pièces que le candidat jugera utile de produire pour
justifier de sa capacité à exécuter le marché.
La capacité des candidats à exécuter le marché sera apprécié en fonction :
- De la pertinence des références produites ;
- De leur capacité économique.
b) L’offre proprement dite :
•
Le cahier des clauses particulières ;
•
L’acte d’engagement ;
•
Une proposition de prix;
•
Un mémoire synthétique expliquant les modalités techniques par lesquelles le candidat
entend exécuter le marché.
Les offres devront être rédigées en français.
La durée de validité des offres est de trois mois à compter de la date limite de réception des
offres.
D.4. Négociation des offres et choix de la personne responsable du marché.
La personne responsable du marché, ou la personne déléguée par elle, négociera
éventuellement la ou les offres jugées la ou les plus intéressantes (offre(s) économiquement la
ou le(s) plus avantageuses). A l’issue de ces éventuelles négociations, la personne responsable
du marché retiendra le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est rappelé que la notion d’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en
fonction des critères pondérés de la manière suivante:
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique de l’offre (50%)
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F. RENSEIGNEMENTS.
Pour la présente consultation, des renseignements complémentaires peuvent être demandés à
l’île de loisirs:
Madame E. Bonnet, Directrice de la Régie SPIC – 01.69.78.33.06
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