REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
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Ile de Loisirs d’Etampes
5, Avenue Charles-de-Gaulle
91150 ETAMPES
Tél: 01 69 78 33 06
MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT
ABRITANT LES BUREAUX LE CENTRE TECHNIQUE L’ACCUEIL ET
UN LOGEMENT DE GARDIEN DE L’ILE DE LOISIRS D’ETAMPES
(91150) –
REGLEMENT DE CONSULTATION
PROCEDURE ADAPTEE
(Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)
Numéro de marché :
N° 29-03-2016
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RC Marché de programmation pour la construction d’un bâtiment de bureaux, centre technique, accueil, et d’un
appartement
DATE DE REMISE DES OFFRES : le 21/04/2016 à 16 heures
A. IDENTIFIANT.
Personne publique qui passe le marché : SMEAG de l’ile de Loisirs d’Etampes 5 Avenue
Charles de Gaulle 91150 ETAMPES
Pouvoir adjudicateur : Monsieur Stéphane Pradot Président.
B. OBJET DU CONTRAT.
Le présent marché a pour objet la programmation d’un bâtiment abritant les bureaux, le centre
technique, l’accueil, et un appartement de gardien.
Ce marché à procédure adapté ne comprend qu’un seul lot
Les caractéristiques exactes des prestations sont décrites dans le cahier des clauses
particulières (CCP)
C. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION.
Document à conserver :
- le présent règlement de consultation.
Document à renvoyer :
- le cahier des clauses particulières et son annexe paraphé, daté et signé ;
- l’acte d’engagement paraphé, daté et signé.
D. PROCEDURE DE PASSATION.
Le marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure adaptée (article 26.2 et
28 du Code des marchés publics).
Les étapes de cette procédure sont les suivantes.
D.1. Mesures de publicité.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site du BOAMP le ??????
D.2. Retrait du DCE.
Le DCE sera remis à chaque candidat qui en a fait la demande expresse par mail.
D.3. Présentation et date limite de réception des offres.
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appartement
Les offres devront être parvenues au Smeag avant le ???? Les offres arrivées hors délai
seront rejetées. Elles devront être présentées sous pli anonyme pourvu de la mention
suivante : « Procédure adaptée – Marché de programmation – Ne pas ouvrir – Remettre au
syndicat mixte ».
Les offres peuvent être adressées au syndicat mixte par courrier avec RAAR à l’adresse
suivante : Ile de Loisirs d’Etampes 5 Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES ou être
remise en main propre contre récépissé à l’administration
Horaires d’ouverture :
Lundi au Vendredi : 9H00 – 12H00 / 14H00 – 17H00
Les offres devront contenir les pièces suivantes :
a) Des pièces permettant de justifier de la capacité du candidat :
•
Les coordonnées de l’entreprise (adresse, n° de téléphone de fax, n° SIREN ou
d’inscription au RCS ou équivalent), sa forme juridique ;
•
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
•
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie certifiée conforme du jugement
prononcé à cet effet ;
•
Le chiffre d’affaire des trois dernières années et le chiffre d’affaires concernant des
prestations similaires ;
•
Les effectifs salariés du candidat des trois dernières années ;
•
Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat pour exécuter le marché;
•
Les références détaillées du candidat (la liste des travaux similaires exécutés ou en
cours d’exécution dans les trois dernières années avec montant des travaux et
référence du maître d’ouvrage) ;
•
Les attestations d’assurances en cours de validité ;
•
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008.
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•
Eventuellement, toutes autres pièces que le candidat jugera utile de produire pour
justifier de sa capacité à exécuter le marché.
La capacité des candidats à exécuter le marché sera appréciée en fonction :
- De la pertinence des références produites ;
- De leur capacité économique.
b) L’offre proprement dite :
•
Le cahier des clauses particulières ;
•
L’acte d’engagement ;
•
Un mémoire synthétique expliquant les modalités techniques par lesquelles le candidat
entend exécuter le marché.
Les offres devront être rédigées en français.
La durée de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
D.4. Négociation des offres et choix de la personne responsable du marché.
La personne responsable du marché, ou la personne déléguée par elle, négociera
éventuellement la ou les offres jugées la ou les plus intéressantes (offre(s) économiquement la
ou le(s) plus avantageuses). A l’issue de ces éventuelles négociations, la personne responsable
du marché retiendra le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est rappelé que la notion d’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en
fonction des critères pondérés de la manière suivante:
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique de l’offre (50%)
F. RENSEIGNEMENTS.
Pour la présente consultation, des renseignements complémentaires peuvent être demandés à
: Monsieur Sylvain Legrand Directeur du syndicat mixte
Mail : [email protected]
Tel : 0033 6 08092180
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