Assurances Collectives Catalogue des produits 4. Expatriés

Assurances Collectives
Catalogue des produits
4. Expatriés
4.2 Protection sociale des expatriés
PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES
2. Protection sociale des expatriés :
2.1. Problématiques rencontrées
Assurances à souscrire
Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général
français, il convient d'assurer les risques suivants :
VIEILLESSE auprès de la Caisse des Français de l'Etranger, une des caisses de la Sécurité
Sociale, spécialisée dans le traitement des expatriés,
ACCIDENTS
DU
TRAVAIL
auprès
du
même
organisme ;
ASSURANCE MALADIE auprès d'un assureur privé comme AIPS ou en complément de la
Caisse des Français de l'Etranger ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE . Pour rester dans le système de la répartition, auprès des
caisses de retraite habituelles de l'entreprise ou auprès de la Caisse de Retraite pour la
France et l'Extérieur qui possède le monopole des adhésions à titre individuel. Auprès d'un
organisme financier spécialisé en ce qui concerne la retraite par capitalisation ;
ASSURANCE CHOMAGE auprès de la " Caisse de Chômage des Expatriés " gérée par le
Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne (GARP) à Levallois-Perret ;
DECES-INCAPACITE-INVALIDITE auprès d'un assureur privé spécialisé comme AIPS. Selon
l'environnement de la mission, on assurera occasionnellement le salarié pour :
l'assistance/rapatriement
sanitaire
- le risque de guerre, de kidnapping, voire de rançon.
Cotisations
Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire de
substantielles économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l'assiette des
cotisations non plafonnées peut être limitée à un salaire purement conventionnel.
Prestations
Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d'assurance sont
sélectionnés de façon à offrir des prestations au moins équivalentes à celles du régime
général, au meilleur rapport qualité/prix.
Avantages et inconvénients de l'expatriation
* A la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de
Sécurité Sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au
régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe. Les cotisations afférentes doivent donc
être acquittées, le plus souvent à fonds perdus.
* L’expatriation doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée après le retour pour
éviter les risques de rupture de couverture lorsque existent des délais de carence.
En revanche, l'expatriation n'est pas limitée dans le temps ; pour des prestations
équivalentes voire meilleures, ce système est toujours beaucoup moins cher que le
détachement. Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu'elles demeurent
obligatoires, reste souvent compétitif.
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Mise à jour : Juin 2007
2.2. Régimes obligatoires :
Les formalités :
L’expatrié dépendra entièrement du système de protection sociale du pays où il travaillera.
S’il estime que cette protection sociale est insuffisante, il pourra adhérer soit :
- à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
- à des régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier Euro.
La
Caisse
des
Français
de
l'étranger,
c'est
:
- une assurance pour TOUS les Français qui travaillent ou vivent à l'étranger (salariés,
étudiants, travailleurs indépendants et personnes sans activité professionnelle…).
- une protection sociale sur mesure adaptée à votre situation professionnelle et familiale,
avec des tarifs compétitifs, moins chers que la Sécurité Sociale française.
une
garantie
prévue
par
le
législateur.
une
Caisse
d'assurance
volontaire
en
fort
développement.
- des moyens humains et informatiques de qualité à la disposition des dossiers des
expatriés.
Adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, c'est la suite logique, le lien indispensable
avec le régime général français de la Sécurité Sociale. A son retour, l'accomplissement de
ses
formalités
sera
également
facilité.
L'adhésion à la CFE ne le dispense pas des cotisations aux régimes obligatoires du pays
d'expatriation. Elle est toujours individuelle même s’il est salarié d'une entreprise
mandataire
de
son
personnel.
Il est recommandé d'adhérer le plus tôt possible. La CFE lui envoie, sur simple demande de
sa part et à tout moment, un bulletin individuel qu’il devra compléter et renvoyer,
accompagné de tous les documents exigés (carte nationale d'identité, carte de sécurité
sociale, RIB, certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, copie de votre contrat
de travail ainsi que vos trois derniers bulletins de salaire). Il recevra ensuite une notification
de son adhésion et des exemplaires de feuilles de soins à utiliser à l'étranger.
Son adhésion prendra effet au premier jour de son activité salariée à l'étranger.
L'adhésion à la CFE n'exonère pas des cotisations du régime de protection sociale étranger.
Le cas échéant, il aura alors à payer une double cotisation.
Les prestations servies :
* Les prestations en nature :
A l'étranger, les prestations maladies sont les mêmes que celles du régime général français.
Mais attention, cela signifie que ses remboursements de soins ne seront pas basés sur des
dépenses
réelles
mais
sur
les
barèmes
français.
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Mise à jour : Juin 2007
Les prestations maladie-maternité sont versées à l'assuré et à ses ayants droit : conjoint ou
concubin, enfants jusqu'à 16 ans ou étudiants jusqu'à 20 ans. Attention, l'ayant droit ne
doit exercer aucune activité professionnelle et être à la charge de l'assuré pour bénéficier de
ces
prestations.
Les frais pharmaceutiques sont, en principe, remboursés à 65% des frais réels ou limités au
coût
d'un
traitement
identique
en
France.
En cas d'hospitalisation, il devra faire l'avance des frais, sauf s’il est hospitalisé dans un des
établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention. Pour connaître ces
établissements,
il
convient
de
contacter
la
CFE.
L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension mensuelle permettant de
compenser la perte de salaire suite à une maladie ou un accident. Seul l'assuré peut en
bénéficier. Elle est toujours attribuée à titre temporaire et peut être révisable si l'état
d'invalidité se modifie. Cette pension, versée jusqu'à 60 ans, est maintenue après le retour
définitif
en
France.
En France, la CFE vous couvre automatiquement ainsi que vos ayants droit pour une durée
inférieure à trois mois. Pour une durée de trois à six mois, la CFE prend l’expatrié en charge
s’il a souscrit à une option au moment de son adhésion.
* Les prestations en espèce :
Ces prestations comprennent les indemnités journalières maladie-maternité, capital décès,
auxquelles il faut ajouter également la prestation " voyage d'expatriation ". Pour en
bénéficier, il faut en faire la demande au moment de l'adhésion : elles sont toutes en option
par
rapport
au
régime
de
base.
* Les prestations familiales :
Si l’expatrié est affecté dans un pays de l'U.E., il bénéficiera des prestations du régime local,
même si sa famille ne réside pas dans le pays. Il devra demander le formulaire E405 à sa
Caisse d'allocations familiales (CAF). Si sa famille reste en France, elle peut bénéficier des
prestations françaises, mais celles-ci ne sont pas cumulables avec les prestations locales.
Si son conjoint travaille en France, il percevra en priorité les allocations familiales
françaises. S'il ne travaille pas en France, il percevra les allocations du pays d'accueil,
complétées
éventuellement
d'un
différentiel
par
la
France.
Si l’expatrié est affecté dans un pays hors U.E., il a droit aux prestations familiales locales,
mais si ses enfants restent en France, il conviendra de contacter sa CAF, la décision
d'attribution d'allocations françaises étant prise au cas par cas.
* La retraite :
En règle générale, l’expatrié sera affilé au régime local d'assurance vieillesse.
Dans un Etat membre de l'U.E., ses droits acquis en France et ceux acquis dans le pays
d'expatriation seront cumulés. Au moment de percevoir a retraite, il recevra de chacun des
pays
dans
lesquels
il
a
cotisé,
le
plus
élevé
des
deux
montants.
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Mise à jour : Juin 2007
Dans un Etat lié à la France par une convention de sécurité sociale, c'est le texte de la
convention
qui
déterminera
la
procédure
à
suivre.
Dans un Etat non-signataire d'une convention avec la France et hors U.E., tous ses droits
seront perdus. IL cotisera au régime local, s'il est obligatoire, et liquidera ses retraites
séparément. La seule solution pour conserver la plénitude de ses droits acquis en France est
d'adhérer au régime volontaire d'assurance vieillesse de la CFE, ainsi que son conjoint(e) au
cas
où
celui/celle-ci
devrait
quitter
son
emploi
pour
vous
accompagner.
L’expatrié peut également effectuer un rachat de cotisations dès son retour. Il faudra
contacter la CNAV.
* Le chômage :
Si l’expatrié part dans un pays de l'U.E., il devra obligatoirement cotiser à une caisse locale
d'assurance chômage. Son entreprise doit se charger des modalités d'inscription. En cas de
perte d'emploi, pour percevoir ses droits, il devra rester et rechercher un travail dans le
pays d'accueil. s’il rentre en France sans avoir épuisé la totalité de ses droits, l'ASSEDIC
prendra
le
relais
durant
trois
mois.
Si l’expatrié part dans un pays hors U.E. et que son entreprise est implantée en France, il
sera affilié au régime français d'assurance chômage. Son employeur paiera les cotisations
et, en cas de perte d'emploi, l’expatrié percevra normalement ses droits. Attention, il faut
s’inscrire à l'ANPE dans les douze mois qui suivent la rupture de son contrat de travail.
Si son entreprise n'est pas implantée en France, son affiliation est facultative. Dans ce cas,
l’expatrié ou son employeur aura la possibilité de souscrire une assurance auprès du
Groupement
des
Assedic
de
la
Région
Parisienne
(GARP).
Si son époux ou épouse quitte son emploi en France pour le suivre à l'étranger, il ou elle
peut bénéficier des indemnités Assedic à son retour en métropole, à condition que le séjour
de l’expatrié ne dépasse pas quatre ans. Pour cela, il ou elle devra s'inscrire avant son
départ à l'ANPE dont dépend son domicile français. Dès son retour, pour percevoir ses
droits, il ou elle devra présenter à l'ANPE la preuve de la durée de son séjour ainsi que sa
lettre de démission.
Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer un salarié à l’étranger, il est important pour le
dirigeant d’étudier la meilleure solution tant en matière sociale que fiscale. En effet, ce sont
les deux principaux aspects complexes de la mobilité internationale. Que choisir ?
Expatriation ou détachement ?
Le collaborateur ne doit pas voir son niveau de vie diminuer et souhaite conserver les
prestations sociales acquises par rapport à sa situation en France. Il est souvent
indispensable de faire appel à un expert pour s’assurer que les conditions de leur
expatriation ou leur détachement sont correctes.
Pour l’entreprise, le but est d’éviter un surcoût important lié à cette mission à l’étranger. Le
dirigeant ne doit pas improviser car il risque de se retrouver face à des situations non
prévues : redressements dans le cas où il a oublié de déclarer son salarié au régime de
protection sociale obligatoire, paiements de fortes indemnités s’il s’est abstenu de couvrir
son collaborateur au chômage et qu’il décide de s’en séparer, surprises désagréables en
matière de coût du logement dans le pays d’accueil…
Pour connaître quel statut choisir entre l’expatriation et le détachement du salarié, il faut se
référer à la législation sociale française. En effet, c’est le régime de protection sociale qui va
déterminer si le salarié sera expatrié ou détaché :
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•
le détachement : il y a conservation du régime de sécurité sociale français soit du
fait de la réglementation communautaire, soit d’une convention de sécurité sociale,
soit du droit français.
•
l’expatriation : si aucune condition du détachement ci-dessus n’est remplie ou si
l’employeur veut en faire bénéficier le salarié, il y a alors application du régime de
protection sociale du pays d’accueil avec possibilité d’adhérer en France à un régime
volontaire de sécurité sociale des expatriés.
Il est donc opportun pour le chef d’entreprise d’analyser comparativement les systèmes de
protection social du pays d’accueil et celui de la France en matière de couverture sociale et
de prestations offertes. C’est ce qui déterminera son choix entre expatrier et détacher.
1 - Le détachement
Dans le cadre du détachement d’un salarié, les lois concernant la sécurité sociale
permettent le maintien du régime français. Mais il faut bien faire attention à respecter les
règles et les procédures pour obtenir le statut de travailleur détaché.
Le salarié doit accomplir son activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire
pour le compte d’un employeur établi en France (maintien du lien de subordination,
recrutement en France obligatoire). Même s’il n’existe pas de condition particulière quant au
lieu et au mode de paiement, l’employeur doit continuer à payer le salaire directement
ou par l’intermédiaire de l’entreprise étrangère. De plus, l’employeur doit demander à
l’institution où son salarié est affilié, son maintien au régime français, et donc verser les
cotisations afférentes à la rémunération qu’il verse au travailleur durant sa mission.
Durée
initiale
du Prolongation
maintien du régime de du
régime
sécurité sociale
sociale
Détachement dans un pays de 12 mois (1)
l’Union Européenne (UE)
du
de
maintien
sécurité
Possible une seule fois 12 mois
maximum
Détachement dans un pays Entre 6 mois et 5 ans Possible pour une période
hors
UE
lié
par
une suivant les conventions
déterminée ou jusqu’à la fin de
convention de sécurité sociale
l’exécution du travail
Détachement dans un pays 3 ans
hors UE sans accord de
sécurité sociale
Possible une seule fois 3 ans
maximum
(1)
Le salarié ne doit pas être envoyé en remplacement d’un autre travailleur parvenu au terme de la période de son
détachement.
Il est à noter que l’employeur doit verser les charges salariales et patronales dues sur
l’ensemble
des
rémunérations
versées.
De plus, lorsque le détachement n’est pas lié avec la France par un accord multilatéral ou
bilatéral, les cotisations seront dues dans le pays d’emploi si la législation locale le prévoit.
D’où une double affiliation et versement des cotisations au régime français et au régime
local.
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2- L’expatriation
Dans le cadre de l’expatriation d’un salarié, la couverture sociale est obligatoirement celle
du pays d’accueil comme il a été vu en introduction. Cependant, les expatriés peuvent
souscrire en plus une assurance volontaire en France.
Il n’existe donc pas de condition de durée de mission puisque l’expatriation n’est pas liée au
régime de maintien du régime de protection sociale en France.
Le seuil écueil auquel le chef d’entreprise doit faire attention est lorsque l’expatriation se fait
à l’intérieur de l’Union Européenne. En effet, le détachement peut être obligatoire si les
conditions sont réunies et les cotisations locales peuvent être onéreuses.
La couverture proposée par la CFE est-elle suffisante ?
Elle peut être suffisante mais dans certains pays il faut absolument prévoir une couverture
complémentaire. En effet la CFE (Caisse des français de l'Etranger) couvre les frais
médicaux sur la base de remboursement française qui peut s'avérer insuffisante pour le
remboursement de frais dans des pays tels que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, et la
Suisse.
* Les conséquences de l'absence de convention internationale de sécurité sociale
avec le pays d'accueil :
Si le collaborateur part dans un pays de l'Union Europénne, les conventions internationales
existent entre tous les pays et la France. Si l'entreprise choisit le statut de "détaché", alors
le collaborateur bénéficie de la Sécurité Sociale Française. Si elle préfère le statut
d'expatriation ou si elle ne peut pas opter pour le détachement, le collaborateur a intérêt à
adhérer à la CFE, la Caisse des Français de l'Etranger. L'entreprise peut participer au
paiement des cotisations à titre de primes.
Si le collaborateur part hors Union Européenne, il est conseillé d'adhérer volontairement à la
CFE car il est alors uniquement couvert par le régime de protection sociale local. En effet,
l'entreprise paiera les cotisations sociales du pays d'accueil de son collaborateur.
* Les affiliations obligatoires et facultatives en terme de sécurité sociale pour un
expatrié au sens du Droit de la Sécurité Sociale :
Le principe veut que la législation locale soit compétente : il peut donc y avoir
rattachement au régime local de sécurité sociale et l'employeur peut être redevable des
cotisations à verser auprès de l'organisme compétent du pays d'accueil.
Toutefois pour certains points la législation française peut demeurer compétente : ainsi
l'affiliation au GARP (chômage) est obligatoire pour les salariés expatriés hors UE. Les
autres affiliations sont facultatives.
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